Revenus de son site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Zartek, 28 Janvier 2015.

  1. Zartek
    Zartek Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Travaillant sur un site et voulant y inclure des bannières publicitaires j'aurais plusieurs questions :
    1- Dois-je déclarer mon site à la CNIL si des bannières publicitaires sont inclus sur mon site ?
    si oui, quel formulaire ?
    2 - Y a t-il une différence entre les bannières avec un revenus "fixe" et les bannières avec des revenus qui augmente en fonction du nombre de clics sur celle-ci ?
    3- Un boutons "Dons" ( via paypal ) est également présent ( pas de service / autres en contrepartie d'un dons ), comment déclarer ses revenus ?

    Cordialement,
    Zartek
     
  2. Caine_DVP
    Caine_DVP WRInaute discret
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    Bonsoir,
    1/Non le site n'est pas à déclarer à la CNIL, là tu parles peut-être de la guerre de la CNIL avec les cookies. IL faudra par contre garantir avant tout enregistrement de cookies que l’internaute pourra refuser ceux-ci et naviguer normalement sur ton site.

    Si par contre, tu parles de déclaration d'un fichier de données, comme des nom/adresses postales, adresses email que tu obtiendais via ton site, il te faut vérifier sur le site de la CNIL.

    2/ Je passe, je ne sais pas répondre

    3/Si tes revenus son irrégulier et de moins de 4000€ par an, tu déclare dans la case BNC (bénéfices non commerciaux). Là encore prend les devant et renseigne toi car ça doit être occasionnel.
     
  3. Zartek
    Zartek Nouveau WRInaute
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    1- Si mon site contiens des bannières celui-ci deviens un site commercial non ? il ne faut pas le déclarer ?

    2- Pas de soucis :wink:

    3 - Et si ceux-ci dépassent 4000€/ans je suppose qu'il faut changer de statut ? ( auto-entrepreneur, ... )
    Mais un dons n'es pas vraiment un salaire ? ( j'entends par la le fait qu'il n'y a pas de travail en retour )


    Je suis tomber sur cette page : http://www.guillaume-robert.net/2012/10/27/comment-declarer-ses-revenus-publicitaires/
    Qu'en pensez-vous ?

    Cordialement
     
  4. Caine_DVP
    Caine_DVP WRInaute discret
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    IL semble savoir de quoi il parle, bien qu'il y ait une faute de frappe en fin d'article car si le revenu dépasse 40000€ il faut une structure et non pas "4000€" comme il l'indique à mon avis.

    Donc revenu > 4000€ => Pour la particulier revenu de bénéfices industriels => Lol, les impôts sont plus durs avec le particulier qu'avec Total qui ne paie aucun impôt! Un comble.

    Je pense qu'ne fonction de tes revenus, il faut te rapprocher des impôts pour éviter les mauvaises surprise. Enfin si tu dépasse les 4000€ par an.

    Et tes sites sont dans quel donamine ? je sais je suis indiscret et curieux!
     
  5. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    lire les commentaires, il n'y a pas que l'impot sur le revenu, mais aussi les charges sociales.
    donc pub sur son site -> auto entrepreneur au minimum au 1er encaissement si vous ne voulez pas avoir de souci dans le futur.
     
  6. Zartek
    Zartek Nouveau WRInaute
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    Un blog orienté High-Tech ( ici sont les bannières de publicités )
    Et je fais des streams sur Twitch ou les viewers peuvent si il le souhaite me reverser des dons

    Un commentaire dit qu'il faut être AE et l'autre dit que non ... donc ?

    Si j'ai bien compris d'après l'auteur de l'article :
    Simplement inscrire ses revenus sur ses impôts en BIC, si les revenus sont inférieur à 4000€/ans et que le total de mes revenus ne dépasse pas 32 600€/ans

    Mais il faut passé sur une structure si on dépasse 4000€/ans
     
  7. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    tu crois qu'il va être convaincu par ton argument : "c'est un blogueur qui l'a dit", l'éventuel controleur des impots ?
     
  8. Zartek
    Zartek Nouveau WRInaute
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    Je cherche justement à avoir une vrai réponse
    pas un "à peu prêt"

    Car si je m'inscrit en tant qu'AE et que j'enregistre rien que 1€, je devrais payer la CFE minimal de 210€
    Alors payer 210€ alors que j'en enregistre moins que ça ...
     
  9. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    210 c'est la base minimale, pas le montant à payer, qui est un % de la base minimale (entre 210 et 500 selon la décision de ta commune).
    tu t'inscris que lorsque tu peux encaisser (donc bien plus qu'un euro), et si vraiment tu penses que la cfe va poser problème, tu clos ton AE au 31-12 de l'année de création, ainsi pas de cfe à payer.
     
  10. Zartek
    Zartek Nouveau WRInaute
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    Très bien, je te remercie de ta réponse :)
     
  11. Caine_DVP
    Caine_DVP WRInaute discret
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    Zartek: Comme je le dis, le mieux c'est de te rapprocher du centre des impôts et de clairement indiquer ton scénario, avec tes éventuels revenus. Voir d'exposer plusieurs scénarios.

    Il vaut mieux une garanti car dans notre pays il est difficile de savoir quoi déclarer.

    Je pense que <400€ tu as juste besoin de déclarer en BNC ça doit suffire. Mais mieux vaut que tu vérifies directement avec les impôts.

    @Loubet: IL n'y a pas forcement de charges partout, ce n'est pas une activité freelance ou un revenus en portage salarial.
     
  12. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Faux, faux et faux. Logiquement, avant la mise en place d'une bannière publicitaire, il faut avoir un statut légal. Si vous pouviez arrêter de parler de cette fameuse case BNC ou de balancer des trucs du genre "Moins de 400, 4000, c'est bon ça passe", ça serait sympa...
     
  13. Caine_DVP
    Caine_DVP WRInaute discret
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    As-tu un texte de loi?

    Ton affirmation vient d'une mauvaise expérience personnelle?

    L'administration m'a toujours répondu ça sur le sujet.

    Quand je gagnerai mes premiers euros officiels, je tenterai le coup et je verrai bien ;)

    Lien utile:
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId ... NC&sfid=50

    Et tu as raison, j'ai confondu avec les BIC:
    "Notice revenus 2013 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles."

    Et un article intéressant ici:
    http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/d2042_tns_doclight.htm

    Et je cite l'article:
     
  14. h22o
    h22o WRInaute discret
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    L'administration dont tu dépends est incompétente si elle t'a répondu ça. Tu n'as aucun statut et tu reçois de l'argent d'une entreprise. Tu dois avoir un numéro de Siret. Tu cites un chiffre de 4000 euros qui vient de nulle part. Crois-tu réellement que tu peux gagner quasiment 4 fois le smic sans payer de charges sociales ? C'est un travail...
     
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