simulations jeux francaise des jeux et autres

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par benoit_, 20 Octobre 2010.

  1. benoit_
    benoit_ Nouveau WRInaute
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    Coucou c'est mon premier post sur ce forum.
    Est-il légal de créer un site permettant de jouer au loto ou à l'euromillion pour de faux. C'est à dire que l'utilisateur s'enregistre et possède de l'argent virtuel exemple 200 € et il joue des grilles. Lors du vrai tirage officiel (cf francaise des jeux) nous récupérons les numéros sortis et calculons les gains réalisés pour nos utilisateurs qui jouent pour de faux.

    Bref le principe est un peux inutile pour des jeux comme ça mais pour des jeux hippiques cela peux s'avérer plus intéressant.
    Le but du site serait uniquement de pouvoir parier virtuellement sur des jeux réels et voir les gains réalisés.

    1)Pouvons nous réaliser ce genre de sites (tout les gains seront virtuels bien entendus) ?
    2)Pouvons nous mentionner les vrais nom de jeux comme Euromillions, Loto, PMU etc ?
    3)Pouvons nous afficher des éléments visuels utilisés par ces jeux (forme des grilles, logos etc ?)

    J'ai quelques soucis concernant le droit en terme d'argent virtuel faisant référence à des jeux réels (concurence ? incitation aux jeux ? etc.. )
    Merci
     
  2. vitalizo
    vitalizo WRInaute impliqué
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    Salut,

    je suis pas spécialiste en la matière mais à mon avis:
    1/ Oublie les noms de marque dans le ndd
    2/ Pour ce qui concerne la citation des vrais noms de jeux dans ton contenu, il me semble qu'une personne avait eu des soucis avec les mots dérivants du PMU (tiercé, quarté, quinté). Essaye de te rapprocher de lui. (pour les grilles de la fdj, ca doit être le même souci)
     
  3. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Pour faire des simulations de jeu, je pense qu'il n'y a pas de souci, puisqu'il n'y a ni espérance de gain, ni coût.

    Par contre, tu peux avoir les problèmes suivants:
    - il est possible que sur certains jeux la forme du jeu lui-même soit protégée implicitement (droit d'auteur) ou explicitement (dessins, modèles, brevets, marques). Ce qui me vient à l'esprit ce sont surtout les jeux de grattage de la FDJ qui ont des noms, fonctionnements et éléments graphiques qui leur sont vraiment propres, mais même Euromillions qui a quand même un mode de jeu un peu particulier (et même le Loto maintenant je crois?) avec les combinaisons de plusieurs éléments, c'est pas gagné. Pareil pour certaines variantes des jeux hippiques (avec les choses comme le 2 sur 4, etc.).

    - sur les marques, c'est pas gagné du tout, du tout

    - sur les résultats, je ne vois pas a priori de raison que ça bloque, mais bon, tout est possible, il y a beaucoup de particularités autour des événements hippiques et sportifs au moins

    - à partir du moment où tu cites les noms des jeux tu seras considéré comme faisant de la pub, et tu seras donc soumis aux obligations qui y sont rattachées par la loi (obligation d'afficher les pubs contre l'addiction, interdiction aux mineurs, etc.).

    Bref, terrain miné, et intérêt financier pour le moins incertain à mon avis, non?

    Jacques.
     
  4. vitalizo
    vitalizo WRInaute impliqué
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    C'est évident que ça se présente pas sans contraintes mais d'un pt de vue traffic, mais je pense que le concept peut fonctionner sous certaines conditions.

    Après pour la monétisation, il y a possibilté de dégager pas mal de choses avec un bon traffic.

    Maintenant c'est sur que si tu fais ce site sans les marques fdj et tout ce qui avec (même design des grilles et cie), ca sera pas la même chose.
     
  5. benoit_
    benoit_ Nouveau WRInaute
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    Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
    Pour le nom de domaine je ne pense pas mettre de nom de marque dedans pour respecter leur marques etc.

    Je pensais mettre uniquement le nom des jeux pour que les utilisateurs sachent à quel jeux je ferait référence par exemple dans la description du site :"Simulation de jeux de hasard loto, EuroMillions, PMU (ou courses hippiques ?) " bref je me place vraiment en tant que simulateur et je ne souhaite vraiment pas affecter leur image. Le but final serait que l'utilisateur partent avec une somme définie et test les méthodes qu'il souhaite sans dépenser 1 centimes (vu le nombres de fausses méthodes 100% gagnantes vues sur le web et arnaques en tout genre).

    Concernant les grilles et le design il est possible de ne pas recopier leur modèle tel quel et malgré tout coller avec la réalité.

    Ai-je le droit de citer l'origine des vrai jeux (liens vers le site officiel de la française des jeux et/ou du pmu) ? Si oui je pense que je devrait mettre des messages de prévention comme vous me l'avez dit précédemment.
    Vu que le site proposera uniquement de l'argent virtuel dois-je l'interdire aux mineurs ?

    Merci beaucoup je suis déjà bien éclairé sur la question maintenant.
     
  6. benoit_
    benoit_ Nouveau WRInaute
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    Désolé mais j'ai encore une question (pas facile le droit).
    Les résultats de tirage, arrivée de courses, gains etc. peuvent être réutilisés ? par exemple si un de mes utilisateurs a 4 bons numéros je peux lui afficher un gain correspondant à 4 bons numéros affiché par la fdj (toujours dans l'esprit d'argent virtuelle)?
     
  7. benoit_
    benoit_ Nouveau WRInaute
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    Sur le site du pmu il y a ceci concernant le copyright:
    Le présent site Internet, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation française en vigueur, dont, notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques.

    Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d'interdire l'utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite du PARI MUTUEL URBAIN (Direction Générale - 2, rue du Professeur Florian Delbarre - 75734 PARIS CEDEX 15, Tél : 01.56.09.91.00, Groupement d'Intérêt Économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1997, SIREN N°775 671 258 RCS PARIS, Numéro individuel d'identification (TVA) : FR 82 775 671 258 ).

    Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.

    Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site du PMU doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du PMU, qui se matérialisera par la signature d'une charte de partenariat Internet entre le PMU et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet du PMU.

    Comment savoir si les résultats et tirages font partis du copyright.. (cf message précédent concernant la réutilisation des résultats des tirages et gains)?

    note:Il y a des sites qui proposent les résultats et les gains des courses etc. mais il font tous de la pub pour PMU donc je pense qu'ils ont un accord avec eux
     
  8. idefix
    idefix WRInaute discret
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    Le problème n'est à mon avis pas dans la diffusion du résultat du tirage mais dans l'utilisation du principe exact du jeu avec son nom, même de façon virtuelle, puisque tout ceci va être protégé.
    Tu peux toujours faire une demande par courrier ou solliciter un rendez-vous mais je pense qu'il y a bien peu de chances qu'on te laisse faire.
     
  9. benoit_
    benoit_ Nouveau WRInaute
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    Merci bien pour la réponse idefix.
    Reste une chose à savoir ne pouvant pas utiliser explicitement les noms de jeux officiels et donc de nombreuses difficultés pour se faire connaitre dans l'avenir, quand vous parlez de principe de jeux vous parlez de la manière de pouvoir jouer (exemple gain a partir de 3 bons numéros chez PMU ou le principe de 5 numéros et 2 étoiles pour l'euromillion) ? Ou simplement dans le nom des jeux exemple tiercé, quarté, bonus3 , jackpot etc ?

    Je pourrais peut être envisager, dans l'éventualité ou je ferais une simulation de pmu d'utiliser comme titre "Simulation des plus populaires courses hippiques" ou quelques choses du genre et reprendre le même jeux en changeant le nom des formules :"3 numéros gagnants, 4 numéros gagnants, 5 .. 2 chevaux sur 4 " et non bonus3,4 2/4 ? Sans risques d'être poursuivis ? mais je pense avec une difficulté pour se faire connaitre...
    Merci encore
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Pour faire simple, la réponse est Non.

    Rien ne t'empeche de créer des courses virtuelles ou des jeux virtuels. Mais c'est vrai que ca demande + de boulot
     
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