Titre de propriété d'un site

[roufa]

Bonjour,

auriez vous un idée sur comment obtenir un titre de propriété d'un site web ?

comment prouver qu'on est bien le propriétaire d'un site ? les pièces à fournir ?

Merci

 

[kitten13]

Re: Titre de proriété d'un site

Bonjour,

auriez vous un idée sur comment obtenir un titre de propriété d'un site web ?

comment prouver qu'on est bien le propriétaire d'un site ? les pièces à fournir ?

Merci

Du site ou du domaine ?

 

[Marie-Aude]

Re: Titre de proriété d'un site

Le Whois fait foi. C'est l'enregistrement du site web, consultable en direct sur internet qui en mentionne le propriétaire (registrant) et le contact administratif.

Sinon, un contrat entre le registrant le le "vrai" propriétaire.

 

[philouseb]

Re: Titre de proriété d'un site

Faut allé chez un notaire pour faire enregistrer un titre de propriété :wink:

 

[dmathieu]

Re: Titre de proriété d'un site

Seul l'iCann est propriétaire d'un nom de domaine. Le "propriétaire" comme tu dis est locataire et paye le loyer de manière annuelle à son registrar.
Non, il n'est donc pas possible d'obtenir de "titre de propriété".

Comme dit plus haut, pour obtenir les informations concernant la personne détenant le domaine, il faut se fier au whois.

 

[u8086]

Re: Titre de proriété d'un site

Un site web n'est pas un bien immobilier ou immatriculé. Il n'y a pas de titre de propriété...
On va raisonner en termes d'éditeur et de créateur.

Pour le reste, impossible d'aller plus loin sans avoir plus d'infos sur la nature de ton problème.

 

[forummp3]

Re: Titre de proriété d'un site

si tu veux proteger le contenu d'un site ou d'un script, faut faire un depot chez huissier, ca coute dans les 300€.
Sinon, ben c'est les accés ftp, les factures, etc, qui prouve que tu es le proprio d'un site.
Dans le cas ou tu te fait pirater le nom de domaine, t'es mal, c'est ce qui est arrivé a olivier avec wri.com, heureusement, la popularité de son site/domaine a fait que ca s'est vite passé.

 

[saypee]

Re: Titre de proriété d'un site

Seul l'iCann est propriétaire d'un nom de domaine. Le "propriétaire" comme tu dis est locataire et paye le loyer de manière annuelle à son registrar.
Non, il n'est donc pas possible d'obtenir de "titre de propriété".

Comme dit plus haut, pour obtenir les informations concernant la personne détenant le domaine, il faut se fier au whois.

Oui, tu peux aussi déposer le nom de domaine à l'inpi.

 

[Marie-Aude]

Re: Titre de proriété d'un site

si tu veux proteger le contenu d'un site ou d'un script, faut faire un depot chez huissier, ca coute dans les 300€.

Ce n'est pas la peine de dépenser cela.

 

[forummp3]

Re: Titre de proriété d'un site

si tu veux proteger le contenu d'un site ou d'un script, faut faire un depot chez huissier, ca coute dans les 300€.

Ce n'est pas la peine de dépenser cela.

oui mais c'est une preuve "béton" devant un juge si tu as un depot chez huissier pour prouver que c'est bien ton oeuvre (date d'anteriorité avec le depot).
Moi j'ai des scripts php, et a part un huissier, je vois pas comment me proteger (plagiat, copie, etc).

 

[benachem]

Re: Titre de proriété d'un site

tu loues le nom de domaine

les éléments dans le site sont censés etre ta propriété

il n'y a pas de titre au sens de titre en matière immobilière

 

[JanoLapin]

Re: Titre de proriété d'un site

@forummp3:
l'enveloppe Soleau, de l'INPI. C'ets une enveloppe cachetée dans laquelle tu glisses les documents que tu souhaites protéger. Cette enveloppe ne sera ouverte qu'au tribunal. C'est le meilleure moyen de preuve comme horodatage légal. Coût réduit: 15 ou 25 € l'enveloppe pour 3 à 5 feuillets maxi par enveloppe (je ne me rappele plus exactement des chiffres précis, sorry).

 

[forummp3]

Re: Titre de proriété d'un site

@forummp3:
l'enveloppe Soleau, de l'INPI. C'ets une enveloppe cachetée dans laquelle tu glisses les documents que tu souhaites protéger. Cette enveloppe ne sera ouverte qu'au tribunal. C'est le meilleure moyen de preuve comme horodatage légal. Coût réduit: 15 ou 25 € l'enveloppe pour 3 à 5 feuillets maxi par enveloppe (je ne me rappele plus exactement des chiffres précis, sorry).

mais une fois ouverte pour une affaire, peut t'on la refermer? je pense pas.

De plus, tu peux rien mettre de "dur" dans l'enveloppe, donc tu peux pas mettre un cd:

http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-envel ... tique.html

* l’enveloppe ne doit pas comporter de “corps durs”: vous ne pouvez pas insérer, par exemple, du carton, du caoutchouc, du cuir, une disquette, une épingle, une agrafe...
* l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur: vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4.

En plus cette enveloppe ne dur que maximum 10 ans, contre 30 ans pour un constat d'huissier. Aprés c'est à voir selon le projet.

Enfin bon, faut voir selon le cas.