Utilisation de ma marque dans le <title> et les <h1> d'un concurrent

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Tout le Japon, 2 Août 2013.

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  1. Tout le Japon
    Tout le Japon Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Un de mes sites a pour nom de marque "EXEMPLE" (admettons).
    Il dispose d'une activité dans toute la France, et pour un référencement local SEO, j'ai mis en place des pages dédiées du type "EXEMPLE + ville" (ex : "EXEMPLE Paris").

    Or, un concurrent très agressif du point de vue SEO et Marketing a eu la (mauvaise) idée de créer sur son propre site des pages sous la forme suivante (je reprends l'exemple de Paris) :

    Ma question est la suivante :

    Dans la mesure où il ne dénigre à aucun moment la marque EXEMPLE, mais qu'il l'utilise très largement, et sur toutes les pages-villes, puis-je avoir recours à la justice ou à une médiation pour le contraindre à revoir son utilisation de la marque EXEMPLE ?

    Le fond du problème est que ce site se positionne toujours juste en dessous du site EXEMPLE et en profite donc pour récupérer des conversions...

    Merci de votre aide !

    edit : j'ai fais des recherches sur le forum et j'ai lu le topic https://www.webrankinfo.com/forum/referencement-concurrent-sur-nom-marque-t164005.html aussi, mais le cas est très différent et il n'y a pas de réponse à ma question.
     
  2. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Quel est le nom de votre marque ? Est-elle déposée à l'INPI, ailleurs ? Depuis combien de temps ? L'autre site est-il plus ancien ?
    Est-ce un mot courant ou est ce que le concurrent reprend intentionnellement le nom de votre marque ?
     
  3. Tout le Japon
    Tout le Japon Nouveau WRInaute
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    Bonjour Doubrovski

    Je ne peux pas citer la marque par souci de confidentialité.

    C'est une grande marque nationale qui n'est pas un nom générique. C'est bien une marqué déposée qui existe depuis les années 60. Le concurrent utilise donc clairement et intentionnellement la marque.

    Le concurrent a monté son site en 2005 mais n'a mis en place ces pages que depuis Avril a priori.
     
  4. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Je ne suis pas expert, mais d'après ces infos je dirais que vous pouvez faire pression. Premièrement au bluff, un mail peut suffire. Puis avec l'hébergeur, puis avec la justice si vous avez du temps et de l'argent. Si le site concurrent est hébergé à l'étranger ce sera plus compliqué...

    Mais quel est l'intérêt du concurrent d'utiliser le nom de votre marque ? Vend t-il des produits de votre marque ?
    c'est surtout ça que j'aimerais comprendre.
     
  5. Tout le Japon
    Tout le Japon Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse.

    Le but du concurrent est de récupérer une partie des prospect afin de leur proposer des devis pour une prestation de service.

    Prestation de service qui est la spécialité de la marque EXEMPLE... Donc les demande de devis sont commissionnées.
     
  6. studio-creations
    studio-creations WRInaute discret
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    Re: Utilisation de ma marque dans le et les d'un concurrent

    Avant toute démarche envers le concurrent je ferai passer un huissier pour constater, avoir une preuve et à partir de la envoyer un mail à l'amiable pour commencer.
     
  7. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Pour faire quelque chose, il faut tout d'abord présenter un préjudice.
    Tout le monde à le droit de citer des marques et/ou de comparer des marques.
     
  8. Morgatix
    Morgatix WRInaute discret
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    Je suis du meme avis que Koxin.
    Quelle est la nature de son forfait selon toi ?
    Parler de la marque EXEMPLE, sans en dire du mal, pour essayer de se trouver sur la première page de GG avec ce mot-clé EXEMPLE ?
    Si c'est cela, va prouver la mauvaise intention !
     
  9. Tranquillou
    Tranquillou Nouveau WRInaute
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    A mon avis, c'est du parasitisme tout de même. Dans le cas des NDD ce n'est pas permis, il me semble, donc là non plus ça ne me parait pas bien légal.
     
  10. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Dans le cas du ndd, c'est clairement du parasitage car un ndd, est l'équivalent d'une enseigne physique.

    Il y a aussi eu une décision sur l'utilisation dans la balise title d'une marque sans autorisation.
    Le jugement, je crois fut : interdit.
    Ca pourrait faire jurisprudence, peut-être.
     
  11. halima-seo
    halima-seo Nouveau WRInaute
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    +1 ; c'est les mêmes questions que je voulais poser
     
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