Utilisation d'une marque enregistrée au .. bresil

[moloss]

Bonjour,

Je viens d’être contacté par une juriste brésilienne à propos de l'utilisation, sur un des sites que je gère, d'une marque enregistrée au Brésil, j'utilise cette marque dans le titre du site et elle est présente dans le ndd.

Elle me donne un délai pour : cesser d'exploiter ce site, transférer ce domaine à mes frais à leur société, m'engager à ne plus jamais user de ce terme ou de termes associés dans mes futurs projets, et de confirmer tout cela par écrit d'ici l’échéance, faute de quoi ils engagent une procédure judiciaire.

N’étant pas brésilien, dois-je prendre cela au sérieux ?

 

[Marie-Aude]

dans quels pays la marque est elle enregistrée ? Est ce que tu utilises la marque pour parler d'eux ? D'un de leur concurrents ? Est ce que tu es dans le même domaine d'activité ? Est ce que c'est une grosse boite ? Que dis ton avocat ?

 

[moloss]

Bonjour Marie-Aude et merci pour ta réponse,

dans quels pays la marque est elle enregistrée ? Brésil, elle ne l'ai pas en France.

Est ce que tu utilises la marque pour parler d'eux ? Non. d’ailleurs leur mail est à propos de mon activité similaire à la leur, disant que je profite de leur renommée et de leur investissement marketing.

D'un de leurs concurrents ? Non.

Est ce que tu es dans le même domaine d'activité ? Oui, imaginons que la marque s'appelle "en une minute", et qu'il s'agit de service de dépannage automobile, mon domaine est departement-enuneminute . com, et je suis dans le secteur du dépannage automobile (c'est un exemple), à noté qu'entre le nom de marque et le domaine d'activité, il n'y a pas de lien évident ("en une minute" aurait pu être une marque de n'importe quel secteur d'activité).

Est ce que c'est une grosse boite ? Énorme oui.

Que dis ton avocat ? Je ne l'ai pas encore consulté.

Cordialement,

 

[moloss]

"dans quels pays la marque est elle enregistrée ? "
Âpres quelques recherches, j'ai découvert que cette marque à une filiale en France et dans plusieurs autres pays, mais avec à chaque fois un nom différent, totalement différent de celui que j'utilise.

 

[JanoLapin]

As-tu reçu une reccomandée avec "mise en demeure" de la part de la juriste?
Dans quelle pays exerce cette juriste?
Dans quelle langue s'est-elle exprimée?

 

[aurelien59]

J'ai eu le même cas que toi avec un géant site américain. Un tribunal basé à Paris à fait l'intermédiaire pour m'envoyer la mise en demeure. Si tu es en tort, transfert de suite ton site en 301 vers un nouveau nom de domaine et contact annuaires et partenaires ou sont présent tes liens pour effectuer le changement. Et... fait poireauté le site qui t'a envoyé la mise en demeure pour tirer au mieux du transfert.

 

[Marie-Aude]

Vérifie si la marque est enregistrée ou utilisée en France
Si elle est utilisée en France, sans être enregistrée, si ton activité a suffisamment d'antériorité pour être une marque de fait (car bien entendu tu n'as pas déposé ta marque)
Bref, consulte ton avocat au lieu d'un forum de webmasters...

 

[RichardM]

Bonjour,

regarde ici:
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/

C'est la base de donnée de l'INPI, tu verras si la marque en question est déposée.
Tu peux avoir "Marque française": limitée au territoire français ;
"Marque communautaire": limitée à l'Europe ;
"Marque internationale": portée mondiale.

Bon courage.