utilisation d'un nom de marque par un site tiers

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par jonny, 12 Juillet 2010.

  1. jonny
    jonny WRInaute discret
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    Bonjour,

    lors d'une simple recherche sur google du type "chauffage + nom de ma marque", j'observe qu'un site se place en 6ème position avec dans son titre le nom de la marque et de l'entreprise pour laquelle je travaille (marque et nom de l'entreprise sont les mêmes). Mon site est en première position sur cette requête donc pas de soucis par rapport au positionnement.

    L'analyse de la page me laisse voir que le site en question, un gros site de vente en ligne, "quel coût" (ça s'écrit pas comme ça mais j'évite de les citer explicitement), ne vend aucunement nos produits. D'ailleurs personne d'autre que notre société n'en vend.

    En fait on s'aperçoit que cette page a été créée pour répondre aux requêtes des internautes sur ce site. (la requête est visible dans la barre de recherche).

    Du coup ce site utilise le nom d'une marque qui ne lui appartient pas et trust la 1ère page sur cette requête...

    Ma question : A-t-il le droit d'utiliser le nom d'une marque juste pour apparaitre sur une requête ?
    Je pense que non, mais je ne suis pas juriste...

    Du coup, quels recours avons nous ?

    Pour ceux qui veulent plus de détails, je peux envoyer ça par MP, ça m'évitera de leur faire un lien...

    Merci d'avance.
     
  2. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Bonjour,

    n'étant pas juriste, mais le bon sens l'emportant parfois : avez-vous simplement pris contact avec ce site comparateur de prix en leur demandant d'enlever votre marque pour laquelle il n'ont pas eu votre accord d'exploitation commerciale? Ca pourrait suffire : ces sites ne tiennent pas trop à la mauvaise pub.



    * le moindre bandeau de pub est assimilé à du commerce.
     
  3. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Oui en effet, s'il utilisent ta marque et ne la commercialisent pas je dirai simple contact par lettre recommandée, puis lettre d'avocat si pas d'effet.


    A plus.
     
  4. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Utilisation de la marque illégalement.
    Ne discute pas et demande le suppression immédiate sous peine de poursuite.
    T'es 100% dans ton droit.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    plus un spamreport à gg, car visiblement ils font indexer des résultats de recherche (y compris inexistants)
     
  6. jonny
    jonny WRInaute discret
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    Bonjour,

    et merci pour les retours.

    Vos réponses me confortent dans mes pensées, je vais donc les contacter.

    ++
     
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