Utilisation de nom de ville

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Crash84, 6 Novembre 2011.

  1. Crash84
    Crash84 WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je suis le webmaster du site Arles-Avignon.com, et comme vous le voyez il y a les noms des villes d'Arles et d'Avignon dans le NDD, et je voulais savoir si c'était illégal. En fait quand j'ai acheté le NDD j'ai pas pensé à ça mais voilà, je me pose juste la question.

    Merci !
     
  2. jcp06
    jcp06 WRInaute discret
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    Le nom de la (les)ville(s) n'est pas une marque.
    Pas de probléme, a mon avis.
     
  3. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Je ne serai pas aussi catégorique, il me semble qu'il y a déjà eu des affaires de ce genre avec "Paris".
     
  4. Ehplod
    Ehplod WRInaute impliqué
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  5. Crash84
    Crash84 WRInaute discret
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    Sur le site que tu m'as donné, ils parlent pour les conflits. Hors là il ne peut pas, à priori, avoir de confusion. Mon NDD étant Arles-Avignon, je ne pense pas faire concurrence aux sites officiels des villes et mon site ne ressemble pas du tout à leurs sites. D'autant plus que le club m'a autorisé à utiliser cette dénomination.
     
  6. Ehplod
    Ehplod WRInaute impliqué
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    Conflit ou pas, le lien parle de ce qui est légale, possible, toléré ou interdit avec les noms de ville.
    Ca te permet de savoir si ton ndd risque quelques "attaques" ou pas. ;-)
     
  7. Crash84
    Crash84 WRInaute discret
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    Ah j'avais pas vu ça comme ça ... Mais en fait en lisant cet article je ne trouve pas que mon site porte atteinte aux deux villes.
     
  8. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Attention cet article parle d'un jugement en référé. C'est seulement l'urgence de la situation qui a été jugée. La ville de Paris déjà citée s'est attaquée à tous les noms comportant le mot Paris et l'intimidation a suffi dans la plupart des cas. Par contre la présence d'une autre ville rendrait la plainte difficile à justifier. Il vaut mieux éviter d'être en première position sur le nom d'une des villes quand même.
     
  9. Crash84
    Crash84 WRInaute discret
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    C'est sur qu'il vaut mieux éviter d'être en première position devant les villes, mais c'est pas du tout mon but. Je ne fais pas un site sur les villes mais sur un club de foot.
     
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