Droit d'utilisation d'un nom

[Lamaison77]

Bonjour,

j'ai pris un nom de domaine en .fr qui porte le même nom qu'une application Microsoft.
Par exemple : age-of-empire.fr

Pas par malice, mais justement pour créer un site francophone sur l'application en question.

... Un ami m'a alerté sur le fait que je n'avais pas le droit et que Microsoft allait me faire un procès etc.

Du coup je suis plutôt inquiet.
Quelque part je me dis que l'éditeur n'a pas la propriété automatique de toutes les déclinaisons tld ; mais je ne voudrais pas voir débarquer des huissiers chez moi

Si vous avez des infos, merci de m'éclairer sur ce sujet !

 

[e-didier]

En cas de marque déposé:

Ton ami a raison.
Sans autorisation ou "droit" d'usage, c'est illégal.
Il n'y a pas grand chose à dire de plus à ce sujet.

 

[agenceinternet]

oui, ils peuvent à tout moment te demander de leur donner le nom de domaine (gratuitement bien entendu...) et voir te faire plus de problème si ils en ont envie.

Change vite de nom de domaine, ca t'évitera bien des problème :wink:

 

[Rod la Kox]

non, ne change pas vite de domaine... Oo
Fait une demande officielle pour utiliser le ndd.

 

[Lamaison77]

Merci pour les réponses rapides.

C'est pas réjouissant ....

@Rod la Kox ; que veux-tu dire par "Fait une demande officielle pour utiliser le ndd" ??

 

[UsagiYojimbo]

Je pense que ce que Rod veux dire, c'est de prendre contact directement avec eux pour leur expliquer ton projet et si tu peux, pour ce faire, utiliser le NDD.

 

[agenceinternet]

Je pense que ce que Rod veux dire, c'est de prendre contact directement avec eux pour leur expliquer ton projet et si tu peux, pour ce faire, utiliser le NDD.

Oui effectivement ca ne coute rien d'essayer.

 

[Lamaison77]

Sauf que je me vois mal contacter Microsoft !
En imaginant que j'arrive à contacter une petite main chez eux ; j'ose à peine imaginer l'escalade de l'information dans leurs services. :|
A l'arrivée Je vais voir débarquer les marines chez moi !

Je ne comprends pas comment on peut vendre des noms de domaine dont on ne peut pas se servir.
C'est quand même assez scandaleux

 

[Alaindeloin]

Sauf que je me vois mal contacter Microsoft !
En imaginant que j'arrive à contacter une petite main chez eux ; j'ose à peine imaginer l'escalade de l'information dans leurs services. :|
A l'arrivée Je vais voir débarquer les marines chez moi !

Je ne comprends pas comment on peut vendre des noms de domaine dont on ne peut pas se servir.
C'est quand même assez scandaleux

Ce que je ne comprends pas, c'est comment tu pouvais ne pas savoir que tu ne pouvais pas utiliser ce nom de domaine :mrgreen:

 

[Rod la Kox]

je confirme, affirme et reconfirme...

J'ai pendant 7 ans fait un site sur Kimi Raikkonen et j'ai de suite contacté son manager qui m'a autorisé à utiliser mon ndd et mon site.
C'est un énorme plus face à la concurrence.
Tu peux faire fermer 90% des sites qui te font de l'ombre simplement parce qu'ils n'ont pas d'autorisation d'utilisation

Et contacter mémère ou Crosoft... C'est pareil. Avec le net tu trouve rapidement à qui envoyer ta demande.
Faut juste ensuite la suivre.

Je ne conseillerais qu'une seule chose à tout ceux qui exploite des ndd concernant jeus, films, série, BD, etc... Contacter les ayant droit.

1 - Ca leur fait plaisir.
2 - Vu leur poids comparé à toi, ils n'ont aucune méfiance
3 - Suivant le thème, ça ne peut que leur apporter de la pub gratos.

 

[Lamaison77]

Bon, et bien j'ai suivi vos conseils.
Voici la réponse de Microsoft :

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre e-mail.

Nous vous invitons à consulter notre site Internet dédié, sur lequel vous trouverez les informations relatives aux autorisations nécessaires afin d'utiliser des éléments spécifiques appartenant à Microsoft Corporation et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (tels que les images, les logiciels et les textes) :
http://www.microsoft.com/france/permission/

Dans le cas ou vous ne trouveriez pas l'information relative à votre projet sur le site, vous avez la possibilité de soumettre votre demande, par e-mail, au service « permissions » Microsoft, à l'adresse suivante :
sarlperm@microsoft.com

Pour de plus amples informations concernant la réglementation américaine applicable en matière de droits d'auteur, nous vous invitons à contacter le Bureau Américain des droits d'auteur (US Copyright Office) :
http://www.copyright.gov/

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement

Dominique THOMAS
Centre de Relations Clients

Bien évidemment, le lien http://www.microsoft.com/france/permission/ est mort !! :roll:
Changerons jamais ...

Je continue ma recherche d'information..

 

[Marie-Aude]

Tu envoies directement le mail à l'adresse indiquée, en signalant le lien mort. A cause du lien mort, tu es dans la situation

où vous ne trouveriez pas l'information relative à votre projet sur le site

Cela dit http://www.microsoft.com/about/legal/trademarks/usage/general.mspx

Do not use any Microsoft trademark in the title of your Web site or as a second-level domain name.

 

[Lamaison77]

La réponse finale :

Monsieur,

Nous faisons suite à votre mail ci-dessous et vous remercions de l’intérêt que vous portez aux produits Microsoft. Le Service Permissions a pour fonction de répondre aux demandes d’utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société Microsoft.

S’agissant de votre question relative à l’utilisation de la marque « BUKU » dans votre futur nom de domaine. Microsoft n’autorise pas les tiers à utiliser « Windows » ou tout autre nom de produit Microsoft dans leur nom de domaine. En effet, dans la mesure où le but d’une marque est d’identifier la provenance d’un produit ou d’un service, si les marques Microsoft étaient combinées aux marques, noms de produits ou noms de domaine de tiers, les consommateurs ou les usagers d’Internet pourraient ne plus savoir quelle société est à l’origine d’un produit ou d’un site web.

De plus, bien que des termes tels que « à propos de Windows® » puissent être utilisés dans le titre de sites Internet, les titres de tels sites ne doivent pas commencer par « Windows », « Microsoft » ou tout autre nom de produit Microsoft.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des marques de Microsoft dans un nom de domaine ou l’utilisation des logos, vous pouvez consulter le site : http://www.microsoft.com/france/permission/copyrgt/cop-soft.htm
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

SARL PERM
Microsoft France

Donc c'est mort ... :cry: :cry:

 

[agenceinternet]

oui, mais au moins comme ca tu n'as pas de problème et tu sais que tu dois changer de nom :wink:

 

[Rod la Kox]

Et surtout...
Ca ne t'as rien couté.

 

[fullflash13]

Salut

Sur ce lien http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/en-us.mspx
On vois age Of Empires avec un "s" , et ton nom de domaine et sans "s" , ca peus pas tout changer ?

A toute.

 

[agenceinternet]

Salut

Sur ce lien http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/en-us.mspx
On vois age Of Empires avec un "s" , et ton nom de domaine et sans "s" , ca peus pas tout changer ?

A toute.

Non, pour une marque, un s de plus ou de moins ca ne change rien !

 

[SWCF]

vous avez un texte qui dis que c'est interdit d'utiliser une marque dans la composition d'un ndd ?

 

[Marie-Aude]

Non, on n'a pas ça.
On n'a pas non plus un texte qui dit qu'il est interdit d'utiliser une marque sur un Tshirt, et pourtant c'est le cas.

Il y a une loi qui protège les marques et qui dit qu'il est interdit de les utiliser sans l'accord de leur détenteur, que ce soit sur un papier, dans une pub, sur un ndd ou tatoué sur un teckel.

 

[agenceinternet]

Oui, c'est d'ailleurs le principe d'une marque....... Interdire l'utilisation de la marque par d'autres...

Donc pas besoin de chercher plus loin :wink:

 

[Leonick]

vous avez un texte qui dis que c'est interdit d'utiliser une marque dans la composition d'un ndd ?

il faut arrêter de croire que tout ce qui n'est pas explicitement interdit pour le web est autorisé : la quasi totalité des lois antérieures s'appliquent sans problème sur ce media là

 

[SWCF]

en même temps quand je le disais dans un autre sujet.
Une marque est déposé pour un domaine particulier. Pour exemple (je reprends le même exemple) WebRankInfo est déposé pour tout ce qui touche le référencement, webmaster.... Par contre pas pour une marque de tshirt. Donc Marie-Aude tu peux faire une marque de tshirt WebRankInfo (par contre sans utiliser le logo).

 

[fullflash13]

Salut

Un truc qui me semble bizarre un garage à marseille existant depuis quelques années qui s'appelle "orange mécanique" dont voici une photo de la facade du magasin meme le logo est similaire
http://img43.xooimage.com/views/7/0/d/pb294266-ae9f1f.jpg/

Vous pensé que c'est Kubrick qui a ouvert ce garage ?

a plus