Vendeurs de domaines pas net...

WRInaute discret
Salut,

Tout à l'heure sur google, je fait une recherche sur le nom de mon site "monsite" ( Mon nom de domaine est "monsite.com").
Et là Ô surprise, je trouve sur la 1ere page un site dont l'adresse est "monsite.fr".

Quand je vais dessus, je tombe sur un site qui propose de rentabiliser les noms de domaines inutilisés en mettant des annonces google à la place.

C'est même marqué ça en grand : " Ce domaine est mis en vente par son propriétaire".

Est-ce légal d'acheter un nom de domaine quasi identique au miens (qui n'est pas commun pourtant), pour me forcer à lui racheter ?

merci
 
WRInaute accro
Salut collègue du pas-de-calais

c'est pas très "sport" mais comme "loisirados" n'est pas une marque déposée à priori il a le droit de faire ça.
 
WRInaute impliqué
Non il n'a pas le droit, c'est du cybersquating.

Contact un juriste et renseigne toi auprès de lui :wink:
 
WRInaute accro
arkantos a dit:
Non il n'a pas le droit, c'est du cybersquating.
Contact un juriste et renseigne toi auprès de lui :wink:
:lol:
le cybersquatting c'est quand on a une marque ( connue de préférence )
sinon pas la peine d'aller voir un avocat
 
WRInaute occasionnel
Come le dit Erazor, quand le ndd n'est pas une marque, on a parfaitement le droit d'acheter un nom de domaine.

Si tu achetes une ndd type -www.annu-sport.com la tu fais du cyber squatting, et c'est Illiad qui va te tomber dessus :) PArce que "annu" est une marque.
 
WRInaute occasionnel
Bonsoir a tous,
à ce propos,
J'ai 11 noms de domaines, et 1 d'entre eux me pose probleme avec quelq'un qui dit qui veut me mettre dans les tribunaux. Voila j'explique:

son nom de domaine : -www.nomdomaine.com
mon nom de domaine : -www.nom-domaine.com

Bon lui il dit que comme il à acheté -www.nomdomaine.com avant moi, moi j'ai pas le droit d'avoir -www.nom-domaine.com car son -www.nomdomaine.com est une marque dèposé. Or il s'avere que j'ai fais une recherche qui m'a couté 128 € a l'inpi et il y a pas de marque deposé à ce sujet, de plus les deux mots c'est des mots banales, un c'est le nom d'une ville, donc normalment ont peux pas deposer une marque ou il y à le nom d'une ville, et l'autre est un mot inventé en 1984 par l'auteur américain de science-fiction William Gibson donc un mot qui ne peut donc appartenir qu'a William Gibson.

dans le courrier de la personne en question :

Code:
MonsieurExxx Cxxxxxxx,

Je vous mets en demeure ce jour conformément à la loi de nommage des sites internet de cesser toute utilisation du nom de domaine -www.nom-domaine.com .

Le nom de domaine -www.nomdomaine.com a été déposé le 13 novembre 2003 par les XXXXX XXXXXXXXXXX.

Le votre à savoir -www.nom-domaine.com à été déposé le 22 novembre 2004.

Conformémént à la législation, je vous mets en demeure de supprimer ce nom de domaine immédiatement et de cesser toute utilisation de ce nom.

Dans un délai de trois jours si vous n’avez pas fermé votre site et cessé toute utilisation du nom, je me verrai contraint :

1)       De blacklister votre site

2)       De déposer plainte auprès des tribunaux compétents

3)       De vous demander une indemnité de 5000 € pour l’utilisation d’une marque déposée par les XXXXX xxxxxxxxxxx (droit de la propriété intellectuelle)

4)       Une indemnité journalière de 50 € par jour pour utilisation d’une marque déposée

5)       De vous assigner devant le tribunal de commerce pour nuisance à mon entreprise

Pensant que vous savez ce qu’il peut vous en couter à dater de ce jour, je vous prie d’agir le plus rapidement possible afin de vous éviter toute procédure pénale et commerciale.

Si dans trois jours (à savoir le 13 avril 2005) vous n’avez pas fait les modifications nécessaires , je me verrai contraint de transmettre le dossier à mon avocat qui se fera un plaisir de vous assigner devant les tribunaux compétents.

xx xxxxxxx

Directeur des xxxxxxxxxx

Voila
Moi ce que j'ai fait c'est arreter d'utiliser le nom, peut importe j'ai 10 autres donc un qui est celui la qui me donne les visiteurs. je suis en premiere position dans tous les mots clefs qui m'interessent mais quand même -www.nom-domaine.com m'amené pas mal de visiteurs que je les trouve en manque.

Lui il appelle "deposer une marque" au simple fait que c'est "proprieté intelectuelle". le premier mot est un Préfixe que l'on ajoute à un mot existant pour en ...... Etc. donc si c'est un prefixe ajouté à un mot dejà existant comment peut lui appartenir tel mot?

Je me dis de mon coté que MERxx si on prends un nom de domaine et qu'on veut se preserver de desagrements on achete toutes les variantes et plus d'histoires. le gars est une entreprise donc il peut bien faire ça non?

Ma question elle est :
Lui il à juste acheté un nom de domaine avec deux mots comuns et INPIossible a INPIer (on ne peut pas les deposer comme marque car nom de ville et un prefixe) donc, Dois-je ecouter les folies de cet bonhomme que d'ailleurs je connais et qu'il ma dejà frappé dans la rue a coté de ma fille pour cette raison?
J'ai dejà deposé plainte contre lui pour coup et blessures.... mais je crois pas que la justice de ce coté fera qq chose au maximum il aura une contravention foireuse.

Une autre chose que j'oublie de dire c'est que dans tous les sites qu'il fait pour ces clients inclus les siens il cache des mots sur les fonds des pages.
Google continue a l'indexer et moi je suis collé juste a coté d'un tricheur et c'est plus à moi qu'il me fait chxxxr car je voudrait pas etre apparenté à tel site.

Dans son courrier il dit "conformement à la legislation" de quelle legislation il parle dans quel point et alinea est ce truc la?
il dit aussi " De blacklister votre site" or le site en question est pointé par d'autres noms de domaines dans differents dossiers et le portail qui gere tout ça il peut pas le blacklister enfin ça serait c*n parce-que là il mettrait dans la panade 10 noms de domaine qui n'ont rien à voir avec lui.

Il y aurait une loi de nomages qui ferait en faite une espece de "j'achete le nom de domaine (-www.tourloupedumonde.com) et automatiquement grace à cette loi je suis le patron de toutes les variantes et je pourrais porter plainte a tous ceux qui pourraient acheter des variantes?" exemple (-www.tour-loupe-du-monde.com, -www.tourloupe-du-monde.com, -www.tour-loupe-du-monde.net)
C'est pas cher adquerir alors 1 seul nom de domaine et porter plainte au prochain qui utilise de variantes non? ce serait presque plus rentable d'en acheter un seul et attendre le premier couillon qui ose non?

Quelq'un aurait un coseil à me donner?
Je fais quoi? je continu a utiliser ou pas?
Je suis obligé de me plier a ses exigeances?
il y a des gens qui utilisent mon nom de domaine a mon insu pour les mettre dans la meme couleur de page que le fond pour s'attirer de visiteurs, je deviens aussi bete que ce monsieur et je commence a porter plainte a webcindario par exemple?

[edit Cendrillon -- je viens de perdre mon temps à désactiver tes URL ... j'espère que tu suivras dorénavant les excellents conseils de Madrileño ...]
 
WRInaute passionné
C'est du bluff.
Si la marque n'est pas déposée alors ça ne vaut rien sa tentative de "coup" psychologique...
 
WRInaute passionné
Oui, si la marque n'est pas déposée, il a autant le droit que toi d'utiliser son domaine :)
Donc, tu peux dormir sur tes deux oreilles car le GIGN ne viendra pas te réveiller en pleine nuit :lol:
 
WRInaute occasionnel
Merci pour vos reponses rapides et eclaires.
C'est une joie de parler dans un forum comme si celui-ci etait un t'Chat.
Ouarf ça fait plaisir.
Merci encore.
 
Membre Honoré
Madrileño a dit:
tuisp a dit:
Il existe des URL prévues pour donner des exemples: "example.com", "example.net" et "example.org" (avec un "a"), voir http://www.rfc-editor.org/rfc/rfc2606.txt , section 3. :)
monsite machin existe :roll:


pistonocus Tu en fais exprès ? En plus juste au dessus du tiens pour montrer qu'il ne faut pas marquer n'importe quoi en exemple :(

J'en peu plus
alph-one.gif
 
WRInaute occasionnel
Madrileño salut

Je comprends pas... qu'est-ce que je fais expres?
Le truc il est en anglais et frnachement moi les trucs en anglais pas envie de lire. moi on me parle en Français quand c'est des choses si importantes que les noms des domaine et la loi Française.

Et puis j'ai pas vu pour les "examples" à deux mots et le dossier est tellement telefax que ça donne pas envie de lire.
Voila, donc je fais pas expres. Et Madrileño, chato mira el contenido y dime lo que piensas en vez de buscar tres pies al gatito majo. (vale?) sin rencunia.

Et puis j'etais tellement absorbé par mon problême que j'ai passé outre les messages en anglais qu'on devrait s'abstenir de poser sur un forum français si on a pas sa propre traduction dans le language d'origine du site ou on est inscrit tu crois pas?.

T'en peu plus?
c'est moi qui en peu plus quand je vois des gens ecrire ou pointer vers des pages en Anglais en se faissant l'idée que tout le monde est obligé de comprendre. Qu'on me balance pas le truc de "traduction google" parceque là je repondrais "autant tout le monde ecrit en Anglais et comme ça on utilise que les trads pour se comprendre non?"
il y a pas chose que je deteste le plus c'est que l'anglosaxon pietine les fleurs de mon jardin linguistique" l'anglais je le laisse que pour mes pages web, pour parler avec les gens j'utilise Fritctes.

Voila, voila, excuse c'est pas contre toi, c'est juste que des petits trucs comme ça me sortent par les yeux.
Bonne journée à toi.
 
WRInaute accro
Les derniers messages qui concernent le sujet sur WRI prouvent au moins une chose, ca devient n'importe quoi cette histoire de marques proétéges et de nom de domaine.

Maintenant le moindre con peut déposer www.example.net (example étant ici un mot très commun et non par exemple un mot inventé comme google ou Msn) et demander l'interdiction de tous les noms de domaines qui s'en rapprochent.

Adieu : je-fais-du-example, visiter-example, example4all, example-nature ...

C'est beau l'espace de liberté qu'est devenu Internet.

Tiens m'en vais déposer la marque .com moi.
 
WRInaute discret
ok, donc j'ai rien à faire (si ils ont envie de taxer un domaine ds le vent c'est leur pb, le truc bizarre c'est quand je regarde le whois du domaine "monsite.fr", ca me renvoie pas les coordonnées d'un particulier comme je pensait, mais vers la société "machin".fr qui est assez importante et héberge des sites internet.

c'est bizarre... :?
 
WRInaute occasionnel
Salut,
Normalment t'aurais pas du prononcer le nom de celui qui te fait tort c'est contre la charte du site, mais puisque tu l'as fait je viens de tester un truc.

J'ai voulue chez eux acheter a l'instant le nom de domaine :

w*w.sony.fr (pas possible le nom est dejà pris)
mais par contre ils me proposent ceux la comme disponibles :


sony-site.net disponible
sonyweb.name disponible
sonypage.org disponible
sony-shop.name disponible
sony-site.info disponible
sony-homepage.org disponible
sony-homepage.com disponible
sonypage.net disponible
sony-enligne.org disponible
sony-web.com disponible

tous ceux la sont libres d'acheter dans tous ces domaines.
.info .net .com .org .fr .name
sony-site
sonypage
sony-homepage
sony-enligne
sony-online
sony-web
sony-page
sony-shop
sonyweb
sonyshop

Bon, la je me dis il y a un petit hic quelque part, aux moment de faire l'achat de tout ça on me demande pas si je suis le proprietaire de la marque ou pas, on va me vendre tout ça et c'est pas moi qui ait choisit c'est eux qui proposent certainement via un script.
Faudrait pas faire une petite loi qui permet precisement de se retourner contre ces gens qui vendent n'importe quoi à n'importe quel prix sans savoir les consequences de ce qu'ils sont en train de vendre?
Je trouve que c'est plus ces gens la qu'il faudrait juger et pas celui qui achete.
"example" il y a un dealer dans la rue, et l'acheteur a coté, les flics passent et ils arretent l'acheteur parceque il viens d'acheter quelque chose de maaaaaal pas bô, mais il lui disent au dealeur de partir tranquil parce-que lui il a fait que pointer un sac d'heroine devant le nez de l'acheteur et ça donc c'est pas grave.... c'est à l'autre de savoir si ce qu'il achete est bien ou pas.... faudrait que la loi de nommages dise aussi c'est au vendeur de savoir si ce qu'il vend peut le vendre ou pas. Vous vous immaginez vous devant un terrain qui vous appartien pas, planter un poteau pour dire que vous le vendez? le vendre à quelq'un sans l'assurance que c'est bien a toi ou que c'est constructible? ce n'est pas à l'acheteur de savoir c'est au vendeur de prouver devant le notaire que le bien il est bel et bien à lui et qu'il peut se permetre de le vendre. L'acheteur il fait dejà assez il mets les billes....
Personnellement si on me propose un cabriolet à 10€ et qu'on me fournit une facture et les papiers de la bagnole j'achete,moi j'irais pas en tole ayant carte grise et tout le baratin.
 
WRInaute discret
oé c'est vrai c'est nul cette manière de vendre des domaines, mais je tiens à préciser que ce n'est pas moi qui ai prononcer le nom du fameux cite... :wink:

EDITION: a oui un moment j'ai parlé trop vite, mais c'était pr dire que c'était pas étrange que ce soit une société comme celle-ci qui achète un nom de domaine (quasi) identique au miens ?
 
WRInaute occasionnel
webmister62 a dit:
ok, donc j'ai rien à faire (si ils ont envie de taxer un domaine ds le vent c'est leur pb, le truc bizarre c'est quand je regarde le whois du domaine "monsite.fr", ca me renvoie pas les coordonnées d'un particulier comme je pensait, mais vers la société example.fr

c'est bizarre... :?
c'est bien eux qui te font du tort non? encore ce serait plus doux de dire carrement le nom du site concerné que de balancer des données d'un whois dans un lieu public, parce-que là c'est carrement interdit par la loi Française.

EDIT : J'ai viens de voir ton edit et je te conseille vivement d'enlever que tu as fait un whois et que le resultat est : ".........." c'est interdit par le whois lui même. tu n'as pas le droit de divulguer au public les informations que tu trouves dans un whois.
 
WRInaute discret
voila j'ai retiré le nom, mais je n'ai pas "balancé des données d'un whois dans un lieu public". Mais c'est pas un peux n'importe quoi ce que tu dis :? , un whois c'est public tout le monde peut le savoir !
 
WRInaute occasionnel
Excuses, mais dans n'importe quel whois tu es avisé par un disclaimer (conditions d'utilisation) que tu peux pas utiliser les informations que tu trouves pour spammer la personne, pour la trainer dans les tribunaux ni pour porter atteinte a son image etc. etc... j'en passe,.. donc non, c'est pas n'importe quoi ce que je dis...

une des tants autres "conditions d'utilisation que tu peux trouver par là :

" En introduisant une recherche vous vous engagez à ne pas utiliser les données mises à votre disposition :

* pour permettre, faciliter ou aider d'une autre manière la diffusion d'annonces commerciales ou d'autres requêtes non sollicitées, que ce soit par courriel ou d'une autre manière ;
* à des fins publicitaires de quelque manière qu'il soit ;
* pour causer du dérangement de quelque manière qu'il soit aux détenteurs des noms de domaine par l'envoie (par des processus électroniques, automatisés de grand volume ou autres) des messages.

Sans préjudice des points mentionnés plus haut, il est explicitement interdit d'extraire, de copier et/ou d'utiliser ou de réutiliser sous quelque forme ou par quelque moyen qu'il soit (électroniquement ou pas) la totalité ou une part substantielle, quantitative ou qualitative, du contenu des base de données sans la permission préalable et explicite des registres correspondant. Vous reconnaissez que toute reproduction et/ou transmission de données à des fins commerciales sera toujours considérée comme étant l'extrait d'une part substantielle du contenu des bases de données WHOIS.

c'est clair non? c'est pô moua qui fait la loi.... avant de dire si c'est n'importe quoi ce que les autres disent tu devrais te reinsegner un peu, c'est la moindre des choses.

EDITO:
Tous les livres d'une bibliotheque sont publiques, cela ne te donne pas le droit de prelever des extraits du livre pour le mettre dans un autre lieu publique.
 
WRInaute accro
Il va blacklister ton site.... ahahahahahahahah

Pour l exemple des livres ci-dessus : on a le droit de prendre un extrait d'un texte publique si tu en cites la source.
 
WRInaute discret
ok je m'incline... lol

mais a la base j'ai fais le sujet pr avoir de l'aide, pas pour me faire descendre... :wink:
 
Membre Honoré
pistonocus a dit:
Et puis j'ai pas vu pour les "examples" à deux mots et le dossier est tellement telefax que ça donne pas envie de lire.
Voila, donc je fais pas expres. Et Madrileño, chato mira el contenido y dime lo que piensas en vez de buscar tres pies al gatito majo. (vale?) sin rencunia.
J'avais mis j'en peu plus en rigolant (smiley = joke) bon ...

Sinon pour ton site si son nom de domaine est antérieur au tient avec la marque antérieure pas le top ... (me suis pas taper le paté ... si tu as un truc en 3 lignes je prends :wink: t'es pas le seul post que je voye et je veux sortir un peu)
Et le site de ton profil peut être optimiser celon WRI :oops:
 
WRInaute passionné
pistonocus a dit:
webmister62 a dit:
ok, donc j'ai rien à faire (si ils ont envie de taxer un domaine ds le vent c'est leur pb, le truc bizarre c'est quand je regarde le whois du domaine "monsite.fr", ca me renvoie pas les coordonnées d'un particulier comme je pensait, mais vers la société Et là, pistonicus cite le nom de la société :lol:

c'est bizarre... :?
c'est bien eux qui te font du tort non? encore ce serait plus doux de dire carrement le nom du site concerné que de balancer des données d'un whois dans un lieu public, parce-que là c'est carrement interdit par la loi Française.

EDIT : J'ai viens de voir ton edit et je te conseille vivement d'enlever que tu as fait un whois et que le resultat est : ".........." c'est interdit par le whois lui même. tu n'as pas le droit de divulguer au public les informations que tu trouves dans un whois.
Nan mais si tu lui dis qu'il n'a pas le droit d'écrire quelque chose, ne cite pas tel quel son message !! :P
 
WRInaute occasionnel
Madrileño, lol, mdr, zen, cool. ça glisse mais on est pas tombé.
tu dis :
Et le site de ton profil peut être optimiser celon WRI
ça c'est certain, mais je dois m'occuper de mettre du contenu, google passe chez moi tous les deux jours et je voudrais pas perdre ce petit rythme. sinon, ça m'interesserait quand même de savoir comment et que dois-je faire.
Dj_Apx : Moi je cite plus un whois, je cite lui, et puis je donne juste un conseil, de comment est difficile de se balader sur le net sans lire les conditions generales juste en les survolant) mais il faut se dire que leurs disclaimer presque tous en anglais... comment peut-on aussi de notre coté comprendre ce qu'il faut faire ou pas...

herveG moi c'est ma femme qui s'est marré aussi, ma femme m'a dit envois-le bouler.

webmister62 je te descends pas, je te dis juste ce qu'il en est, desolé que tu le prenne comme ça, c'est pas mon intention. Excuses.
 
WRInaute passionné
pistonocus a dit:
Dj_Apx : Moi je cite plus un whois, je cite lui, et puis je donne juste un conseil, de comment est difficile de se balader sur le net sans lire les conditions generales juste en les survolant) mais il faut se dire que leurs disclaimer presque tous en anglais... comment peut-on aussi de notre coté comprendre ce qu'il faut faire ou pas...
Tout ça pour dire que tu aurais pu éditer ton message pour que le nom de la société n'apparaisse pas :wink:
 
WRInaute occasionnel
lol, j'ai reedité
a propos, une question :
j'ai vu quand j'ai fait la recherche d'anteriorité à l'INPI que quelq'un avait mit le nom de BORDEAUX en tant que marque, normal c'est pas q'une couleur c'est aussi un AOC mais il y a quelq'un qui a deposé aussi le mot cyber comme marque :
Ai-je le droit de deposer comme marque cyber-bordeaux en sachant que elle n'existe pas et que d'autres ont pu deposé la marque 'bordeaux live' en sachant aussi que un NDD du même nom sans les tirets à etait acheté avant?
es-ce que cela m'empecherait de deposer une marque?
 
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