1er Janvier 2015 : la mort annoncée du commerce électronique européen

Discussion dans 'Monétisation d'un site web' créé par Topsitemaker, 5 Décembre 2014.

  1. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    avez-vous entendu parler de la reconfiguration de la taxation e-commerce ?

    http://www.contrepoints.org/2014/12...rt-annoncee-du-commerce-electronique-europeen

    Une complexification accrue et mécaniquement...

     
  2. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
  3. cthierry
    cthierry WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Janvier 2005
    Messages:
    2 353
    J'aime reçus:
    87
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Y'a un truc qu'il faudra m'expliquer... pourquoi est-ce la mort du commerce électronique ? Savez ce qu'ils demandent déjà en Italie ? Savez comment ça fonctionne les taxes sur le chiffre d'affaires aux Etats Unis ? (et il y a nettement plus d'états que de pays européens)

    C'est vrai que les français sont effroyablement râleurs....
     
  5. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    Apparemment sur ce coup les anglais sont beaucoup plus au courant que les français.

    Ce qui est reproché à l'Europe c'est qu'elle fait de l'Europe pour les grosses multinationales étrangères comme amazon mais ne fait pas de l'Europe pour les petits sites.
    Il est déjà irréaliste de créer un concurrent à Youtube même avec un gros investissement, là on dissuade un entrepreneur de le commencer sans investissement.
     
  6. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    Normalement en passant par un intermédiaire comme paypal ou youtube ça devrait être transparent.

    Cependant ça va ralentir l'adoption du bitcoin ... en Europe.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Juste pour savoir, tu as déjà fait du business avant Schengen ? Voir même, avant l'ouverture de 1992 ?
     
  8. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    En 1992, j'écoutais du Dr Alban et du Culture beat.

    Mais si tu veux m'expliquer le business avant Schengen je suis tout ouïe.
     
  9. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 024
    J'aime reçus:
    1
    :lol: Celle là c'est dans mes rêves les plus fou :D mais je suis moins modéré un 1000% me semblerait plus juste.
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    C'est simple, quand tu étais petit tu n'en faisais pas :D (surtout pour les prestations de services, sauf à perdre la TVA pour t'aligner sur les prix de tes concurrents, à l'étranger... ), quand tu en faisais tu serrais les fesses à cause des écarts de change qui pouvaient exploser ta marge, et qui de toute façon te coûtaient à la banque, en frais de gestion des devises. Bref, tu ne pouvais tout simplement pas te lancer pour vendre 2-3 ebooks (si tant est que l'ebook ait existé ^^)
    Là tu râles parce que c'est plus compliqué, mais ça existe toujours.
     
  11. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    @Marie-Aude

    Je comprends qu'il y a certaines formes de bizness qui n'auraient pas plus exister sans la disparition des changes de devises. Les banques se goinfraient bien avec ça, à l'époque j'avais expérimenté ça en envoyant des mandat-poste (je ne sais plus comment ça se dit) à l'étranger.

    Si l'Europe voulait vraiment faire l'Europe, ce "service" de TVA devrait être transparent. Mais non ils ont voulu déporté cette complexité chez les commercants. Et puis si on regarde dans le détail, un acheteur peut entrer de fausses informations et dire qu'il vient d'un pays où la TVA est la moins élevée tout ça à travers un proxy.
     
  12. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Pourrait-on rester un tout petit peu en charte ?
     
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
     
  14. kristel
    kristel WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    647
    J'aime reçus:
    50
    Voilà une discussion type où, au lieu de parler du changement précis dont il est question, on se lance dans des digressions doctrinaires qui en grande partie n'ont que peu de choses à voir avec le sujet. De quoi s'agit ?

    La TVA est un impôt dont les principes sont communs (avec cependant des écarts possibles dans les taux) à tous les pays de l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas des impôts sur les revenus. Elle vise la livraison de biens et les prestations de services. Alors qu'en est-il dans le commerce international?

    Pour la livraison de biens, vu son caractère matériel, le pays concerné et donc la TVA à appliquer est aisément identifiable.

    Pour les prestations de services, le pays (et donc le taux à appliquer) concerné a en quelque sorte été fixé par des règles arbitraires, conventionnellement: pour telle prestation de services, c'est la TVA du pays du prestataire de services qui est d'application; pour tel autre type de prestation de services, c'est la TVA du pays du client qui est d'application.

    Il se fait que pour trois types de prestations, la règle va changer le 1/1/15. Sont (seuls) concernés les services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-assujettis. Les services électroniques concernent par ex le téléchargement de logiciel, l’abonnement à des journaux et à des périodiques en ligne, les services de stockage de données en ligne (cloud), l’accès au téléchargement de logiciel, ...

    Pourquoi le changement: Du fait du caractère "immatériel" de ces services, le prestataire choisissait de se domicilier (quasi pour la forme) dans le pays où le taux est le plus bas, ce qui crée des distorsions de concurrence et des pertes indues de recettes fiscales.

    A partir du 1/1/15, pour ces 3 types de prestations à des non- assujettis, c'est la TVA du pays du client (au lieu du pays du prestataire) qui sera d'application, comme c'est déjà le cas pour bien d'autres prestations de services.

    Le changement est accompagné d'une "facilité", simplification administrative qui permet au prestataire de s’enregistrer une seule fois dans le régime, et de ne réaliser qu'une seule déclaration et qu'un seul paiement trimestriels reprenant l'ensemble des opérations effectuées dans tous les État membres dans lesquels l'opérateur n'est pas établi. Au lieu de devoir le faire dans chaque pays.

    Bien sûr, cela va changer beaucoup de choses, en particulier pour les entreprises qui se sont géolocalisées dans des pays à régime fiscal avantageux et où parfois, pour les entreprises puissantes, elles dictent même leur "loi" aux autorités.

    Sous réserve d'informations complémentaires, je ne vois pas que reprocher à ce changement
    -- sur le plan technique, il y a bien d'autres prestations de services qui sont d'office localisées dans le pays du client. Et le MOSS central est une facilité particulière supplémentaire
    -- sur le plan moral et doctrinaire, le changement me paraît bon (cfr paragraphe précédent).

    Il ne s'agit en rien d'un impôt nouveau.

    Ceci étant dit, je ne tiens pas, en ce qui me concerne, à épiloguer sur les aspects doctrinaires du changement. Et si, sur les aspects techniques, vous avez des précisions à donner, donnez-les. Ne perdez pas votre temps à corriger telle ou telle expression que j'aurai utilisée dans cette réponse. Je l'ai écrite spontanément et j'ai autre chose à faire ce dimanche que de passer tout mon temps à bien utiliser la formulation correcte. Pensez plus au fond qu'à la forme de ma réponse
     
  15. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    Message supprimé. Sympa. Je note ce sens de la cordialité.
     
  16. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 024
    J'aime reçus:
    1
    Rien a voir, hors charte c'est hors charte point barre. Perso c'est pas le première fois que j'ai des messages qui sautent car on s'égare sur une conversation mais faut pas en faire un plat c'est normal suffit de pas sortir des clou pour être tranquille.
    Après si tu tiens tellement a gérer le débat tu ouvre le sujet au café c'est plus souple.
     
  17. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    De toute façon, même au café, la politique est hors charte. Tant que c'est vaguement relié à un sujet en charte, ça peut passer. Si ça dérive sur des généralités, café (du commerce ^^) ou pas, c'est hors charte :)
     
  18. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    Oui mais là c'est trop facile. Le modo prend tout le temps qu'il faut pour donner son point de vue et après, vos gueules.

    Faut se méfier du syndrome du commerçant à succès, celui qui croit que sa réussite lui donne le droit d'être arrogant avec sa clientèle et qui s'étonne ensuite qu'elle s'en aille.
     
  19. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Bon, au cas où tu n'aurais pas remarqué "la modo" n'était - largement pas - la seule à s'être exprimée, mais pour t'être agréable, j'ai modéré TOUT ce qui était manifestement hors charte dans cette discussion. Néanmoins, je t'explique un truc, la notion de "avant après" d'une part, et la notion de "intéressant ou pas".

    A un moment, on (je) demande de rester en charte... ça veut dire que ce qui vient après est modéré. Pourquoi ? Parce que moi ou un autre modo a commencé à supprimer des messages qui au lieu de réfléchir et d'argumenter comme le faisaient les messages que ta mauvaise humeur m'a conduit à modérer, se lancent dans le yakafokon et autres opinions sans aucun rapport avec la charte.

    Charte que je te conseille de relire... ça t'évitera de te faire modérer tes messages à répétition
     
  20. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    C'était "le modo" au sens impersonnel, comme principe général.

    Ensuite, tout modérer ne m'est évidemment pas agréable, moi je suis au contraire un partisan du débat.

    Et faut pas tout confondre. Ma réponse au débat sur ce que représente l'UE en terme de démocratie, ce n'est pas parce que c'est en désaccord avec ce que toi tu penses, que c'est de la mauvaise humeur.

    Tout ce que j'ai dit dans mon message était argumenté et vérifiable. Les lobbyistes sont en effet autorisés dans l'UE, les commissaires sont bel et bien des ministres en réalité, le parlement n'a aucun pouvoir et personne dans ceux qui commandent réellement (les commissaires et les lobbyistes) n'a été élu. C'était en réponse à ton slogan publicitaire "L'Europe, c'est toi, c'est moi", qui lui, n'était, pour le coup, absolument pas argumenté.

    Mais moi de toute façon je m'incline, votre forum, vos règles, je sais à quoi m'en tenir.
     
  21. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 024
    J'aime reçus:
    1
    tu va un peu loin là :roll:
     
  22. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    Bah apparemment oui :D
     
  23. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 024
    J'aime reçus:
    1
    Note bien que dans les us et coutumes du forum les citations intégrales du message juste au dessus c'est pas le bon plan même si la modo a un super plugin pour pas retaper l'avertissement :wink: :D
     
  24. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    Non mais ça par contre, c'est une mauvaise habitude, je l'admets volontiers :twisted: Je modifie !
     
  25. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    Bon bah trop tard, je peux plus...
     
  26. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    la pub en ligne aussi ? du genre google adword ?
     
  27. kristel
    kristel WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    647
    J'aime reçus:
    50
    Sauf erreur de ma part, le fait qu'une prestation de publicité se fasse en ligne n'en fait pas une prestation de services électroniques.

    Pour une prestation de publicité, c'est le pays du preneur (le client) du service qui détermine la localisation de la prestation.

    Rien ne change donc le 1/1/15.

    Rappel:
    le changement ne concerne que 3 types de prestations à des non-assujettis établis dans un autre pays de Union européenne.
     
  28. Alphalog
    Alphalog Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Avril 2008
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai lu un peu en diagonale mais je me demande quelle TVA il faudra applique si je commande des états Unis un objet pour un ami habitant en Belgique et que je veuille recevoir ma facture en France.

    D'autre part, il ne risque pas d'y avoir des problèmes avec la CNIL si on doit conserver les adresses IP des clients ?
     
  29. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Totalement HS :)

    (bien vs. prestation de service, achat vs.vente)

    et très simple, pour les biens c'est le lieu de livraison qui compte.
     
  30. Alphalog
    Alphalog Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Avril 2008
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Euh, là, c'est un tantinet abscons. :D

    En revanche, ajouter 27 taux de TVA suivant le pays de destination ne me paraît forcément insurmontable.
     
  31. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    pas abscon : tu mets un lien parlant de prestation de service et ensuite tu parles d'acheter des biens, chose qui n'est pas concernée par ton lien
     
  32. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Tu parles d'achat de biens dans un topic qui parle de vente de prestation....

    vs. => abbréviation de "versus", "par rapport"
     
  33. Alphalog
    Alphalog Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Avril 2008
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Oooooh P.... Vous avez raison !
    J'suis tellement à l'ouest qu'on pourrait croire qu'on est lundi :lol:
     
  34. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 024
    J'aime reçus:
    1
    Rassure toi on est tjs a l'ouest de qque chose :D
     
  35. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    Bonsoir, ...
    1. je cache pas réellement mon aversion pour les politiciens de l'Europe et leur règles dictées en grosses parties par des lobby économiques très puissants (les fabricants de ci*garettes par exemple: comme un de nos politicien belge (Monsieur Michel Père, le père du premier ministre belge actuel) a bien démontré malgré lui. Le truc des nouvelles normes de constructions ajoutées à fait pour l'économie d'énergie augmente le prix des bâtiments à fait .... Si l'Europe est nécessaire, elle est juste mal gérée pour beaucoup de choses.
    2. Pour les quelques uns qui discutent sur la modération d'un forum (celui-ci par exemple). Petit rappels: le site est responsable du contenu (d'où le * dans ci*garettes qui pourrait être vu en France comme de la Pub pour ce produit). J'ai vu pire sur ce forum avec des membres très connus à l'époque qui non seulement ne respectaient pas les règles mais en plus pensaient être indispensables. Quand j'arrive sur le site et vois un clown qui a posté 50 posts de conneries (pubs ou autres) disparus presqu'immédiatement, je pense que taper sur les modérateurs, Marie-Aude souvent parce que c'est la plus active au travail depuis deux ans. Connaissant un peu le fonctionnement, d'autres sont probablement intervenu et il y a eut aussi des posts privés. Sans modération et sans règles: c'est le brod*el ici comme ailleurs. Ca serait sympa de s'en rappeler.

    Petit rappel, avant d'être Webmaster, je suis d'abord commerçant en Belgique avec des clients Français et Luxembourgeois aussi.

    Je suis en grosse partie d'accord avec kristel

    Pour les taux de TVA en europe entre 15 (en fait 15.6) et 26 ... il y a des disparités: http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/ ... tes_fr.pdf

    Pour l'international ... Douane (quand ils trouvent) et ... rien pour les transactions immatérielles: Est ce logique pour les vendeurs européens.?
    Effectivement mais ... depuis pas mal de temps, mes clients belges ou Luxembourgeois qui livrent à des NON assujettis hors de leur pays sont soumis à la TVA du pays qu'ils livrent dès que le chiffre d'affaire dépasse un certain montant (j'ai le cas avec un magasin de meuble qui fait pas 1000 m² avec la France, le Luxembourg et l'Allemagne: te dis pas les problèmes pour les déclarations dans les 2 ou 3 pays où ils livrent (avec amendes quand c'est un jour de retard + les différents logiciels et applications sécurisées valables pour chaque pays).

    La règle européenne est déjà d'application pour les marchandises pour les Non assujettis .... (en gros).

    Et c'est bien là que ca va changer comme tu rappelle:
    Ce sont de petites entreprises qui ont les compétances pour ce genre de services (pour les non assujettis en plus)? J'en doute.
     
  36. kristel
    kristel WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    647
    J'aime reçus:
    50
    Pour ceux qui sont concernés par le changement, voici deux documents explicatifs, le premier émane du ministère des finances belges, le second de la Commission européenne (en fait c'est le site -http://www.impots.gouv.fr qui pour ce sujet redirige sur celui de la Commission).

    http://finances.belgium.be/fr/entreprises/international/tva-services-e ... elevision/

    http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/teleco ... #new_rules

    En bref, pour les trois prestation de services concernées, à partir du 1/1/2015 , la TVA applicable sera toujours celle du pays du client alors qu'actuellement, c'est soit celle du pays du prestataires soit celle du pays du client selon le cas spécifique.
     
  37. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31
    Bonjour

    J'ai regardé le lien de la Commission Européenne cité par krystel.

    Je n'ai pas vu de définition précise pour "prestations de services électroniques" ?

    Le cas des pronostics de courses de chevaux, fait-il partie de cette catégorie ?

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  38. kristel
    kristel WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    647
    J'aime reçus:
    50
    Services électroniques = services fournis sur Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.

    Pour plus de précision, il vaut mieux de s'adresser à son comptable
     
  39. Jade_
    Jade_ Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Août 2010
    Messages:
    40
    J'aime reçus:
    0
    Moi je l'ai connu, j'étais déjà assez AVANCÉE en âge.

    Merci de lire l'article cité pour pouvoir se faire une idée de la nouvelle usine à gaz :

    Source : http://www.contrepoints.org/2014/12...rt-annoncee-du-commerce-electronique-europeen

    Marie-Aude, l'Espace Economique Européen a été créé pour SIMPLIFIER les échanges entre les pays le composant. Il serait donc intéressant de connaître ton point de vu de citoyenne vivant HORS d'Europe sur cette nouvelle SIMPLIFICATION de l'Administration Européenne.

    Dans les faits, il me semble bien que c'est un terrible retour en arrière "avant Schengen" à la grande différence que ce sont nous, les PME qui devons faire MAINTENANT le boulot que les Administrations des différents pays faisaient HIER, à savoir la collecte des taxes.

    Nous sommes donc des collecteurs d'impôts bénévoles involontaires.

    Que du bonheur !

    Merci à Topsitemaker d'avoir remonté l'info.
     
  40. theunholy
    theunholy WRInaute impliqué
    Inscrit:
    6 Août 2013
    Messages:
    687
    J'aime reçus:
    104
    Comme d'habitude, on met en place des mesures qui vont pourrir la vie des petits mais qui ne changeront rien à celle des grands, lesquels peuvent recruter quelques personnes sans plomber le budget pour gérer le merdier.

    L'UE fait ça avec l'agriculture depuis des années, on se demande pourquoi ils ont été si lents à démarrer ce chaos avec le reste.
     
  41. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31
    Bonjour

    En ce qui concerne les intermédiaires de paiement ( type Allopass ), pensez-vous qu'ils vont prochainement adapter leurs calculs de reversements aux vendeurs, ainsi que les calculs et imputation de TVA ?

    Celà suffirait-il, pour rendre un site ecommerce compliant avec la directive Européenne ?

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Respectueusement.

    Jean François Ortolo
     
  42. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Novembre 2006
    Messages:
    527
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Si ce fait s'avère véridique, cela me fait doucement rire :)
    Je ne reproche rien à la modération de Marie-Aude, c'est même une garantie de sa neutralité à ce niveau-là. En revanche parler de l'Europe d'aujourd'hui (Schengen toussa...) alors que l'on n'y vit plus est déplacé...
    En ses périodes de plus en plus de troubles, n'ayons plus peur des mots, de guerre économique (si vous n'avez rien vu ces derniers semaines et notamment ces derniers jours, informez-vous!), ne rien dire ou empêcher de laisser dire va forcément faire le jeu de certains. Dans une guerre, personne n'est neutre.
    J'en profite pour ceux qui veulent approfondir sur l'Europe de vous tourner sur les analyses des éconoclastes -http://leseconoclastes.fr (mouvement apolitique bien sûr, qui expose des faits, des faits rien que des faits).
     
  43. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    Si j'ai bien lu sur le site gouvernemental belge, cette partie est faite directement par la Belgique. En fait: ta déclaration de TVA reprend les montants valables pour chaque pays et tu paye ta TVA complète pour tous les pays: c 'est la TVA belge qui reverse les montants collectés vers les différents pays.

    Je suppose que chaque pays va faire de même.
     
  44. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31
    Bonjour

    J'ai cru comprendre, que chaque entreprise de ce type, devait s'inscrire pour obtenir les remboursements sur les TVA payées par les clients.

    Je ne saisis pas très bien ce mécanisme de récupération de la TVA.

    Est-il prévisible, que les organismes intermédiaires de paiement, feront ce boulot de manière automatique ?

    Après tout c'est leur job, non ?

    Pour ces organismes, favoriser la transparence et la clarté des opérations, sera/serait un avantage concurrentiel évident ?

    Je me pose la question sur le plan pratique, pour ces sites de ecommerce...

    Bien amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  45. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 024
    J'aime reçus:
    1
    Mouarf :D c'est mignon d'y croire.
     
  46. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    Ca m'étonnerait Jean-François: ce n'est pas leur boulôt mais le tien.

    Seul gros problème avec cette réglementation: comment calculer le montant que le client va payer? En règlementation européenne, le prix doit obligatoirement être affiché hTVA si le produit s'adresse à des non assujettis. Soit le vendeur laisse le prix TVAc identique pour tous et donc des prix de vente hTVA qui fluctue, soit un calcul de TVA suivant le pays et là comment déterminer le pays du visiteur?

    Comme tu dis :mrgreen:
     
  47. kristel
    kristel WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    647
    J'aime reçus:
    50
    je comprends bien que le changement puisse poser quelques problèmes et, n'étant pas concernée, je ne suis pas entrée dans les détails de sa mise en œuvre. Mais il me semble quand même qu'on exagère un peu les difficultés.

    Après tout, actuellement, au point de la TVA, les services électroniques sont déjà localisées dans le pays du client dans beaucoup de cas, et notamment dans le chef de prestataires établis hors-Union Européenne lorsqu'ils fournissent ces prestations électroniques à des clients établis dans l'Union Européenne (et idem aussi dans le chef de prestataires de services européen s'adressant à des assujettis en Europe).

    Maintenant qu'on va uniformiser le même régime à tous les cas (le pays du client toujours), je vois mal pourquoi, en matière de TVA, les prestataires européens ne sauraient pas faire le 1/1/15 ce que les prestataires non européens doivent faire déjà actuellement depuis des années.

    D'autant plus que pour la liquidation de la TVA, on introduit maintenant dans toute l'Union Européenne, le système central MOSS qui simplifie les choses pour le prestataire.

    Au surplus, il y a bien d'autres prestations de services, comme la publicité, qui sont déjà localisées dans le pays du client. Et visiblement (regardez adsense), cela ne pose pas visiblement trop de problèmes malgré la diversité des situations.

    NB
    comme le changement est strictement le même partout dans l'Union Européenne, y compris le système MOSS, les infos à ce sujet, qu'elles soient françaises, belges ou autres, sont valables pour tous.
     
  48. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31


    Bonjour Ybet

    D'après l'adresse ip ?

    La fonction PHP : geoip_coutnry_code_by_name($ip) donne le code ISO du pays de l'ip.

    Pas la peine de mémoriser l'ip, on calcule le taux de TVA d'après le document suivant :

    http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/ ... tes_fr.pdf

    Code ISO Country TVA Pays
    ------------------------------------------------------
    BE "Belgium" 21 "Belgique"
    BG "Bulgaria" 20 "Bulgarie"
    CY "Cyprus" 19 "Chypre"
    CZ "Czech Republic" 21 "République Tchèque"
    DE "Germany" 19 "Allemagne"
    DK "Denmark" 25 "Danemark"
    EE "Estonia" 20 "Estonie"
    EL "Grèce" 23 "Grèce"
    ES "Spain" 21 "Espagne"
    FI "Finland" 24 "Finlande"
    FR "France" 20 "France"
    GB "United Kingdom" 20 "Royaume Uni"
    GR "Greece" 23 "Grèce"
    HR "Croatia" 25 "Croatie"
    HU "Hungary" 27 "Hongrie"
    IE "Ireland" 23 "Irlande"
    IT "Italy" 22 "Italie"
    LT "Lithuania" 21 "Lithuanie"
    LU "Luxembourg" 15 "Luxembourg"
    LV "Latvia" 21 "Lettonie"
    MT "Malta" 18 "Malte"
    NL "Netherlands" 21 "Pays-Bas"
    PL "Poland" 23 "Pologne"
    PT "Portugal" 23 "Portugal"
    RO "Romania" 24 "Roumanie"
    SE "Sweden" 25 "Suède"
    SI "Slovenia" 22 "Slovénie"
    SK "Slovakia" 20 "République Slovaque"
    UK "United Kingdom" 20 "Royaume Uni"

    Ce sont les codes ISO des pays de la communauté Européenne ( c'est GB et non pas UK, j'ai mis les deux ), associés aux taux de TVA "normaux" dans les pays spécifiques de la Communauté Européenne, avec après les noms Français.

    Si on prend comme base, de faire payer le même prix TTC à tout le monde on calcule le HT et la TVA en fonction du taux, et le problème est de mémoriser les données de TVA imputées, plus éventuellement quelques autres données ( je ne sais pas lesquelles sont permises... )

    Pour mémoriser les connexions, ont peut prendre le hash code sha256sum de l'ip...

    Quant à la présentation du HT et TVA au consommateur, ce serait un problème irrésolvable, si l'intermédiaire de paiement ne permet pas de moduler l'interface de paiement...

    Est-ce qu'il manque des pays dans ma liste ?

    Bien amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  49. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    sauf que, dans le cas de grosses entreprises, l'adresse ip ne correspond pas toujours à la géolocalisation de l'internaute : certaines entreprises n'ont qu'un point d'accès internet qui est à la maison mère et, ainsi, un internaute peut très bien avoir une ip publique allemande et se trouver à Paris
     
  50. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Il y a des moyens nettement plus simple... en particulier les numéro de cartes de crédit correspondent à des pays. Paypal aussi stocke cette information, en revanche je ne me suis jamais préoccupée de la récupérer
     
  51. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    plus des plages d'adresses prêtées entre fournisseurs d'accès (ou hébergeurs) d'une même firme (le plus souvent) mais d'un pays différent.
     
  52. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31
    Bonjour

    le Directeur de mon site partenaire me dit :

    Allopass est Français, je lui facture la TVA Française, et lui se débrouille avec les TVA étrangères ( actuellement donc, intra-Européenne ). Donc je ne suis pas concerné par cette directive.

    Je lui ai suggéré de demander à Allopass si tout était adapté pour après le 1er Janvier 2015.

    Il a acquiescé, m'a dit qu'il leur demanderait.

    Je vais vérifier dans l'aide de Allopass, si la nationalité des clients, est envoyée aux sites dans les paramètres des clients.

    Bien amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  53. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Si c'est Allopass qui est facturé le reste ne te concerne absolument pas.
     
  54. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31

    Bonsoir Marie-Aude

    Oui, mais c'est le schéma habituel de vente de pronostics par l'intermédiaire d'Allopass.

    J'espère seulement, que Allopass sera "up to date" pour après le 1er Janvier 2015...

    A propos... ( Rire ), demain 18 Décembre, c'est mon anniversaire... 57 ans ;(

    Bien amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  55. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    Je repose la question: tu facture toutes les prestations à allopasse avec TVA ou il sert d'intermédiaire de payement.

    C'est une grosse nuance. Petit exemple pour un site de E-commerce qui utilise un prestataire de carte bancaire: tu facture au client, le système bancaire se paye sur la carte et déduit le montant au client puis reverse le montant au site (moins un cout de prestation). La facturation n'est pas identique au payement.
     
  56. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 560
    J'aime reçus:
    31

    Bonsoir ybet

    Moi je ne sais pas la différence entre "facturer à Allopass" ( je suppose en une seule fois par prélèvement ), et "se servir d'Allopass comme intermédiaire de paiement".

    Mon Dirlo m'a dit : "Je facture à Allopass avec la TVA ( je suppose à chaque versement à l'entreprise de mon Dirlo ), et Allopass est Français, donc de toute façon la TVA ( sous-entendu incluse dans les versements de Allopass à son entreprise ), est bien Française ( puisque c'est la TVA du client, et que de toute façon, Allopass est une firme Française )".

    Donc théoriquement, pour tous les ecommerce passant par un "intermédiaire de paiement" Français, c'est la même chose : Chaque paiement par le client final à cet intermédiaire, sera fait ( si l'intermédiaire est ok ), en incluant la TVA du pays du client ( si intra-Européen ), et puis les fonds collectés par ( mettons ) Allopass, moins le pourcentage prélevé par Allopass, sera reimputé vers le vendeur, qui facture ( avec TVA Française incluse ), le montant TTC de reversement.

    Si c'est comme çà pour tous les intermédiaires de paiement Français, à quoi bon s'inquiéter ?

    Je ne sais pas la législation précise à propos de ce type de reversement/intermédiaire de paiement, mais je ne vois pas où ce raisonnement cloche.

    ...Et J'ai demandé à mon Dirlo de demander à Allopass,s 'ils étaient ok pour après le 1er Janvier.

    Par rapport à ce concept de micro-paiements avec des intermédiaires, il ne semble pas qu'il y ait des problèmes ?

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Amicalement.

    Jean François Ortolo
     
  57. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Facturer c'est émettre un document comptable à l'intention d'une société ou d'un particulier.
    Ton directeur n'émet qu'une facture, à Allopass, donc il s'en fout, il a raison, techniquement.
    S'il devait facturer tous ses clients, il émettrait un document comptable pour chaque micro paiement, et devrait connaître l'identité de chaque client.

    Qu'AlloPass soit "techniquement" un intermédiaire de paiement est une chose, comptablement c'est le destinataire de la facture.
    Et de la même façon, AlloPass ne facture pas individuellement chaque personne : il est en relation avec les sociétés de téléphonie (société ayant pignon sur rue et numéro de TVA) avec lesquelles il y a des facturations globales. Chacune de ses sociétés, ensuite, répercute le coût de l'Allopass sur la facture finale de son client, qui lui, est soumis à la TVA locale du pays.

    2015 n' AUCUN impact sur ce schéma puisque les seules facturations internationales sont entre sociétés identifiées.

    Arrêtez de vous prendre la tête pour rien ... regardez les pièces comptables que vous émettez, les destinataires, et n'allez pas au delà.
     
  58. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    On est bien d'accord.
     
  59. rikew
    rikew WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Décembre 2002
    Messages:
    683
    J'aime reçus:
    2
    Et la tva dans les dom tom ...
    Pour la réunion (iso RE) par exemple, faut-il 20%, 0% ou 8.5% ?
     
  60. hibou57
    hibou57 WRInaute passionné
    Inscrit:
    1 Novembre 2006
    Messages:
    1 015
    J'aime reçus:
    0
    Il faut plus d’Europe pour arriver à une harmonisation de la TVA, et le problème sera réglé :D .

    Tout à fait. Le problème c’est que le/la citoyen lambda n’en était pas conscient(e), parce qu’il/elle le vivait pas.
     
  61. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
    Inscrit:
    12 Janvier 2010
    Messages:
    1 124
    J'aime reçus:
    0
    Ce n´est pas fiable à 100% ca.
    Et puis si un jour on se met à compter la TVA comme ca, je vais ouvrir un compte dans un pays à faible TVA mais zone euro et je ferais 10% d´économie à chaque fois. Et légalement.
     
  62. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 678
    J'aime reçus:
    149
    Beaucoup de grosses boites font comme ça...
     
  63. rikew
    rikew WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Décembre 2002
    Messages:
    683
    J'aime reçus:
    2
    Si ça peut servir voilà mon fichier. Réalisé avec
    http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/ ... tes_fr.pdf
    Pays format iso 3166-1

    $TVA = array();
    $TVA['BE'] = 21; // Belgique
    $TVA['BG'] = 20; // Bulgarie
    $TVA['CZ'] = 21; // République tchèque
    $TVA['DK'] = 25; // Danemark
    $TVA['DE'] = 19; // Allemagne
    $TVA['EE'] = 20; // Estonie
    $TVA['GR'] = 23; // Grèce (EL)
    $TVA['ES'] = 21; // Espagne
    $TVA['FR'] = 20; // France
    $TVA['HR'] = 25; // Croatie
    $TVA['IE'] = 23; // Irlande
    $TVA['IT'] = 22; // Italie
    $TVA['CY'] = 19; // Chypre
    $TVA['LV'] = 21; // Lettonie
    $TVA['LT'] = 21; // Lituanie
    $TVA['LU'] = 17; // Luxembourg
    $TVA['HU'] = 27; // Hongrie
    $TVA['MT'] = 18; // Malte
    $TVA['NL'] = 21; // Pays-Bas
    $TVA['AT'] = 20; // Autriche
    $TVA['PL'] = 23; // Pologne
    $TVA['PT'] = 23; // Portugal
    $TVA['RO'] = 24; // Roumanie
    $TVA['SI'] = 22; // Slovénie
    $TVA['SK'] = 20; // Slovaquie OU République slovaque
    $TVA['FI'] = 24; // Finlande
    $TVA['SE'] = 25; // Suède
    $TVA['GB'] = 20; // Royaume-Uni (UK)
    /*****/
    $TVA['MC'] = 20; // Monaco
    $TVA['GP'] = 8.5; // Guadeloupe
    $TVA['MQ'] = 8.5; // Martinique
    $TVA['RE'] = 8.5; // Réunion
     
  64. hibou57
    hibou57 WRInaute passionné
    Inscrit:
    1 Novembre 2006
    Messages:
    1 015
    J'aime reçus:
    0
    Je viens de recevoir un mail de Paypal, qui me dit :

    Alors, TVA ou pas TVA ? :?

    C’est bizarre quand‑même… on paierait la TVA quand on achète en france, mais pas quand on achète dans un autre pays de l’EU ? :eek:
     
Chargement...
Similar Threads - 1er 2015 mort Forum Date
Balise H1 pas la 1ère sur la page, c'est grave ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 21 Octobre 2021
Pages parentes - redirection vers la 1ere sous page Débuter en référencement 23 Mars 2021
Search Console Forte chute en recherche mais 1er dans search console Débuter en référencement 13 Octobre 2020
1er selon logiciels mais pas dans les faits Débuter en référencement 5 Juin 2020
Liens nofollow : mise à jour Google du 1er mars 2020 Référencement Google 24 Février 2020
Page non-optimisée, mais en 1ère page de la SERP Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 30 Octobre 2019
WordPress Google refuse d'indexer le site (après des 1ères pages) Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 21 Janvier 2019
1er ou 2ème sur Bing, très mal vu sur Google ? Référencement Google 5 Janvier 2019
Rebooster une page rétrogradée après #Medic (update 1er août 2018) Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 31 Octobre 2018
META wordpress en double : page principale / 1er article page principale Référencement Google 6 Septembre 2018
RGPD : 1ers contrôles de la CNIL Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Juillet 2018
Le trafic direct, 1er des ranking factors de l'étude SEMrush novembre 2017 Référencement Google 17 Novembre 2017
Multiples positions d'un même site dans SERP 1ère page Google ? Référencement Google 25 Octobre 2017
Passe de la 1ere position sur google à disparition en 2 semaines Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 12 Juin 2017
Grosse baisse de trafic depuis le 1er mai sur Google Analytics, par rapport à Wordpress Google Analytics 11 Mai 2017
Problème de 1er octet très lent suite à migration d'un site vers https Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 1 Mars 2017
Nouveaux encarts Google 1ère position sur certaines requêtes Débuter en référencement 24 Janvier 2017
1ER SUR YAHOO Débuter en référencement 3 Novembre 2016
Données Search Console louches : 1ere place suite à une 301 qui saute Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 28 Juin 2016
Changement de web - Comment ne pas perdre ses 1ères positions Débuter en référencement 6 Mai 2016