1er Janvier 2015 : la mort annoncée du commerce électronique européen

[Topsitemaker]

Bonjour,

avez-vous entendu parler de la reconfiguration de la taxation e-commerce ?

http://www.contrepoints.org/2014/12...rt-annoncee-du-commerce-electronique-europeen

Désormais, un commerce de service basé en France ou aux États-Unis devra payer la TVA dans le pays où le client particulier européen se trouve.

l’e-commerce devait collecter les informations suivantes :
L’adresse de facturation du client particulier
Son adresse IP
Le code du pays de sa carte SIM ou
La localisation de sa ligne téléphonique fixe
Toute autre information commerciale qui pourrait faire l’objet d’une règlementation particulière dans le pays concernés.

Une complexification accrue et mécaniquement...

Les géants actuels du commerce électronique vont proposer leurs services pour simplifier. Les petites entreprises européennes vont ouvrir leurs commerces sur leurs plates-formes qui vont simplifier cette bureaucratie débridée en échange d’une commission sur les transactions. Les multinationales vont peu à peu occuper la place très confortable de rentier grâce à elle.

 

[Topsitemaker]

Explication vidéo en anglais
https://www.youtube.com/watch?v=lbb0e1YYT_E

 

[cthierry]

Ce n'est pas que pour les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique ? Ou j'ai raté un épisode :-D

http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html

 

[Marie-Aude]

Y'a un truc qu'il faudra m'expliquer... pourquoi est-ce la mort du commerce électronique ? Savez ce qu'ils demandent déjà en Italie ? Savez comment ça fonctionne les taxes sur le chiffre d'affaires aux Etats Unis ? (et il y a nettement plus d'états que de pays européens)

C'est vrai que les français sont effroyablement râleurs....

 

[Topsitemaker]

Apparemment sur ce coup les anglais sont beaucoup plus au courant que les français.

Ce qui est reproché à l'Europe c'est qu'elle fait de l'Europe pour les grosses multinationales étrangères comme amazon mais ne fait pas de l'Europe pour les petits sites.
Il est déjà irréaliste de créer un concurrent à Youtube même avec un gros investissement, là on dissuade un entrepreneur de le commencer sans investissement.

 

[Topsitemaker]

Normalement en passant par un intermédiaire comme paypal ou youtube ça devrait être transparent.

Cependant ça va ralentir l'adoption du bitcoin ... en Europe.

 

[Marie-Aude]

Il est déjà irréaliste de créer un concurrent à Youtube même avec un gros investissement, là on dissuade un entrepreneur de le commencer sans investissement.

Juste pour savoir, tu as déjà fait du business avant Schengen ? Voir même, avant l'ouverture de 1992 ?

 

[Topsitemaker]

En 1992, j'écoutais du Dr Alban et du Culture beat.

Mais si tu veux m'expliquer le business avant Schengen je suis tout ouïe.

 

[zeb]

Taxe de 100 % sur les produits importés de Chine

:lol: Celle là c'est dans mes rêves les plus fou mais je suis moins modéré un 1000% me semblerait plus juste.

 

[Marie-Aude]

Mais si tu veux m'expliquer le business avant Schengen je suis tout ouïe.

C'est simple, quand tu étais petit tu n'en faisais pas (surtout pour les prestations de services, sauf à perdre la TVA pour t'aligner sur les prix de tes concurrents, à l'étranger... ), quand tu en faisais tu serrais les fesses à cause des écarts de change qui pouvaient exploser ta marge, et qui de toute façon te coûtaient à la banque, en frais de gestion des devises. Bref, tu ne pouvais tout simplement pas te lancer pour vendre 2-3 ebooks (si tant est que l'ebook ait existé ^^)
Là tu râles parce que c'est plus compliqué, mais ça existe toujours.

 

[Topsitemaker]

@Marie-Aude

Je comprends qu'il y a certaines formes de bizness qui n'auraient pas plus exister sans la disparition des changes de devises. Les banques se goinfraient bien avec ça, à l'époque j'avais expérimenté ça en envoyant des mandat-poste (je ne sais plus comment ça se dit) à l'étranger.

Si l'Europe voulait vraiment faire l'Europe, ce "service" de TVA devrait être transparent. Mais non ils ont voulu déporté cette complexité chez les commercants. Et puis si on regarde dans le détail, un acheteur peut entrer de fausses informations et dire qu'il vient d'un pays où la TVA est la moins élevée tout ça à travers un proxy.

 

[Marie-Aude]

Pourrait-on rester un tout petit peu en charte ?

 

[Marie-Aude]

Pourrait-on rester un tout petit peu en charte ?

 

[kristel]

Voilà une discussion type où, au lieu de parler du changement précis dont il est question, on se lance dans des digressions doctrinaires qui en grande partie n'ont que peu de choses à voir avec le sujet. De quoi s'agit ?

La TVA est un impôt dont les principes sont communs (avec cependant des écarts possibles dans les taux) à tous les pays de l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas des impôts sur les revenus. Elle vise la livraison de biens et les prestations de services. Alors qu'en est-il dans le commerce international?

Pour la livraison de biens, vu son caractère matériel, le pays concerné et donc la TVA à appliquer est aisément identifiable.

Pour les prestations de services, le pays (et donc le taux à appliquer) concerné a en quelque sorte été fixé par des règles arbitraires, conventionnellement: pour telle prestation de services, c'est la TVA du pays du prestataire de services qui est d'application; pour tel autre type de prestation de services, c'est la TVA du pays du client qui est d'application.

Il se fait que pour trois types de prestations, la règle va changer le 1/1/15. Sont (seuls) concernés les services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-assujettis. Les services électroniques concernent par ex le téléchargement de logiciel, l’abonnement à des journaux et à des périodiques en ligne, les services de stockage de données en ligne (cloud), l’accès au téléchargement de logiciel, ...

Pourquoi le changement: Du fait du caractère "immatériel" de ces services, le prestataire choisissait de se domicilier (quasi pour la forme) dans le pays où le taux est le plus bas, ce qui crée des distorsions de concurrence et des pertes indues de recettes fiscales.

A partir du 1/1/15, pour ces 3 types de prestations à des non- assujettis, c'est la TVA du pays du client (au lieu du pays du prestataire) qui sera d'application, comme c'est déjà le cas pour bien d'autres prestations de services.

Le changement est accompagné d'une "facilité", simplification administrative qui permet au prestataire de s’enregistrer une seule fois dans le régime, et de ne réaliser qu'une seule déclaration et qu'un seul paiement trimestriels reprenant l'ensemble des opérations effectuées dans tous les État membres dans lesquels l'opérateur n'est pas établi. Au lieu de devoir le faire dans chaque pays.

Bien sûr, cela va changer beaucoup de choses, en particulier pour les entreprises qui se sont géolocalisées dans des pays à régime fiscal avantageux et où parfois, pour les entreprises puissantes, elles dictent même leur "loi" aux autorités.

Sous réserve d'informations complémentaires, je ne vois pas que reprocher à ce changement
-- sur le plan technique, il y a bien d'autres prestations de services qui sont d'office localisées dans le pays du client. Et le MOSS central est une facilité particulière supplémentaire
-- sur le plan moral et doctrinaire, le changement me paraît bon (cfr paragraphe précédent).

Il ne s'agit en rien d'un impôt nouveau.

Ceci étant dit, je ne tiens pas, en ce qui me concerne, à épiloguer sur les aspects doctrinaires du changement. Et si, sur les aspects techniques, vous avez des précisions à donner, donnez-les. Ne perdez pas votre temps à corriger telle ou telle expression que j'aurai utilisée dans cette réponse. Je l'ai écrite spontanément et j'ai autre chose à faire ce dimanche que de passer tout mon temps à bien utiliser la formulation correcte. Pensez plus au fond qu'à la forme de ma réponse

 

[theunholy]

Message supprimé. Sympa. Je note ce sens de la cordialité.

 

[zeb]

Rien a voir, hors charte c'est hors charte point barre. Perso c'est pas le première fois que j'ai des messages qui sautent car on s'égare sur une conversation mais faut pas en faire un plat c'est normal suffit de pas sortir des clou pour être tranquille.
Après si tu tiens tellement a gérer le débat tu ouvre le sujet au café c'est plus souple.

 

[Marie-Aude]

De toute façon, même au café, la politique est hors charte. Tant que c'est vaguement relié à un sujet en charte, ça peut passer. Si ça dérive sur des généralités, café (du commerce ^^) ou pas, c'est hors charte

 

[theunholy]

Oui mais là c'est trop facile. Le modo prend tout le temps qu'il faut pour donner son point de vue et après, vos gueules.

Faut se méfier du syndrome du commerçant à succès, celui qui croit que sa réussite lui donne le droit d'être arrogant avec sa clientèle et qui s'étonne ensuite qu'elle s'en aille.

 

[Marie-Aude]

Bon, au cas où tu n'aurais pas remarqué "la modo" n'était - largement pas - la seule à s'être exprimée, mais pour t'être agréable, j'ai modéré TOUT ce qui était manifestement hors charte dans cette discussion. Néanmoins, je t'explique un truc, la notion de "avant après" d'une part, et la notion de "intéressant ou pas".

A un moment, on (je) demande de rester en charte... ça veut dire que ce qui vient après est modéré. Pourquoi ? Parce que moi ou un autre modo a commencé à supprimer des messages qui au lieu de réfléchir et d'argumenter comme le faisaient les messages que ta mauvaise humeur m'a conduit à modérer, se lancent dans le yakafokon et autres opinions sans aucun rapport avec la charte.

Charte que je te conseille de relire... ça t'évitera de te faire modérer tes messages à répétition

 

[theunholy]

C'était "le modo" au sens impersonnel, comme principe général.

Ensuite, tout modérer ne m'est évidemment pas agréable, moi je suis au contraire un partisan du débat.

Et faut pas tout confondre. Ma réponse au débat sur ce que représente l'UE en terme de démocratie, ce n'est pas parce que c'est en désaccord avec ce que toi tu penses, que c'est de la mauvaise humeur.

Tout ce que j'ai dit dans mon message était argumenté et vérifiable. Les lobbyistes sont en effet autorisés dans l'UE, les commissaires sont bel et bien des ministres en réalité, le parlement n'a aucun pouvoir et personne dans ceux qui commandent réellement (les commissaires et les lobbyistes) n'a été élu. C'était en réponse à ton slogan publicitaire "L'Europe, c'est toi, c'est moi", qui lui, n'était, pour le coup, absolument pas argumenté.

Mais moi de toute façon je m'incline, votre forum, vos règles, je sais à quoi m'en tenir.

 

[zeb]

syndrome du commerçant à succès, celui qui croit que sa réussite lui donne le droit d'être arrogant avec sa clientèle et qui s'étonne ensuite qu'elle s'en aille.

tu va un peu loin là :roll:

 

[theunholy]

syndrome du commerçant à succès, celui qui croit que sa réussite lui donne le droit d'être arrogant avec sa clientèle et qui s'étonne ensuite qu'elle s'en aille.

tu va un peu loin là :roll:

Bah apparemment oui

 

[zeb]

Note bien que dans les us et coutumes du forum les citations intégrales du message juste au dessus c'est pas le bon plan même si la modo a un super plugin pour pas retaper l'avertissement :wink:

 

[theunholy]

Non mais ça par contre, c'est une mauvaise habitude, je l'admets volontiers :twisted: Je modifie !

 

[theunholy]

Bon bah trop tard, je peux plus...

 

[Leonick]

Les services électroniques concernent par ex le téléchargement de logiciel, l’abonnement à des journaux et à des périodiques en ligne, les services de stockage de données en ligne (cloud), l’accès au téléchargement de logiciel, ...

la pub en ligne aussi ? du genre google adword ?

 

[kristel]

Sauf erreur de ma part, le fait qu'une prestation de publicité se fasse en ligne n'en fait pas une prestation de services électroniques.

Pour une prestation de publicité, c'est le pays du preneur (le client) du service qui détermine la localisation de la prestation.

Rien ne change donc le 1/1/15.

Rappel:
le changement ne concerne que 3 types de prestations à des non-assujettis établis dans un autre pays de Union européenne.

 

[Alphalog]

Bonjour,

J'ai lu un peu en diagonale mais je me demande quelle TVA il faudra applique si je commande des états Unis un objet pour un ami habitant en Belgique et que je veuille recevoir ma facture en France.

D'autre part, il ne risque pas d'y avoir des problèmes avec la CNIL si on doit conserver les adresses IP des clients ?

 

[Marie-Aude]

Totalement HS

(bien vs. prestation de service, achat vs.vente)

et très simple, pour les biens c'est le lieu de livraison qui compte.

 

[Alphalog]

(bien vs. prestation de service, achat vs.vente)

Euh, là, c'est un tantinet abscons.

En revanche, ajouter 27 taux de TVA suivant le pays de destination ne me paraît forcément insurmontable.

 

[Leonick]

pas abscon : tu mets un lien parlant de prestation de service et ensuite tu parles d'acheter des biens, chose qui n'est pas concernée par ton lien

 

[Marie-Aude]

Tu parles d'achat de biens dans un topic qui parle de vente de prestation....

vs. => abbréviation de "versus", "par rapport"

 

[Alphalog]

Oooooh P.... Vous avez raison !
J'suis tellement à l'ouest qu'on pourrait croire qu'on est lundi :lol:

 

[zeb]

Rassure toi on est tjs a l'ouest de qque chose

 

[ybet]

Bonsoir, ...
1. je cache pas réellement mon aversion pour les politiciens de l'Europe et leur règles dictées en grosses parties par des lobby économiques très puissants (les fabricants de ci*garettes par exemple: comme un de nos politicien belge (Monsieur Michel Père, le père du premier ministre belge actuel) a bien démontré malgré lui. Le truc des nouvelles normes de constructions ajoutées à fait pour l'économie d'énergie augmente le prix des bâtiments à fait .... Si l'Europe est nécessaire, elle est juste mal gérée pour beaucoup de choses.
2. Pour les quelques uns qui discutent sur la modération d'un forum (celui-ci par exemple). Petit rappels: le site est responsable du contenu (d'où le * dans ci*garettes qui pourrait être vu en France comme de la Pub pour ce produit). J'ai vu pire sur ce forum avec des membres très connus à l'époque qui non seulement ne respectaient pas les règles mais en plus pensaient être indispensables. Quand j'arrive sur le site et vois un clown qui a posté 50 posts de conneries (pubs ou autres) disparus presqu'immédiatement, je pense que taper sur les modérateurs, Marie-Aude souvent parce que c'est la plus active au travail depuis deux ans. Connaissant un peu le fonctionnement, d'autres sont probablement intervenu et il y a eut aussi des posts privés. Sans modération et sans règles: c'est le brod*el ici comme ailleurs. Ca serait sympa de s'en rappeler.

Petit rappel, avant d'être Webmaster, je suis d'abord commerçant en Belgique avec des clients Français et Luxembourgeois aussi.

Je suis en grosse partie d'accord avec kristel

La TVA est un impôt dont les principes sont communs (avec cependant des écarts possibles dans les taux) à tous les pays de l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas des impôts sur les revenus. Elle vise la livraison de biens et les prestations de services. Alors qu'en est-il dans le commerce international?

Pour les taux de TVA en europe entre 15 (en fait 15.6) et 26 ... il y a des disparités: http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/ ... tes_fr.pdf

Pour l'international ... Douane (quand ils trouvent) et ... rien pour les transactions immatérielles: Est ce logique pour les vendeurs européens.?

Pour la livraison de biens, vu son caractère matériel, le pays concerné et donc la TVA à appliquer est aisément identifiable.

Effectivement mais ... depuis pas mal de temps, mes clients belges ou Luxembourgeois qui livrent à des NON assujettis hors de leur pays sont soumis à la TVA du pays qu'ils livrent dès que le chiffre d'affaire dépasse un certain montant (j'ai le cas avec un magasin de meuble qui fait pas 1000 m² avec la France, le Luxembourg et l'Allemagne: te dis pas les problèmes pour les déclarations dans les 2 ou 3 pays où ils livrent (avec amendes quand c'est un jour de retard + les différents logiciels et applications sécurisées valables pour chaque pays).

La règle européenne est déjà d'application pour les marchandises pour les Non assujettis .... (en gros).

Pour les prestations de services, le pays (et donc le taux à appliquer) concerné a en quelque sorte été fixé par des règles arbitraires, conventionnellement: pour telle prestation de services, c'est la TVA du pays du prestataire de services qui est d'application; pour tel autre type de prestation de services, c'est la TVA du pays du client qui est d'application.

Et c'est bien là que ca va changer comme tu rappelle:

Sont (seuls) concernés les services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-assujettis. Les services électroniques concernent par ex le téléchargement de logiciel, l’abonnement à des journaux et à des périodiques en ligne, les services de stockage de données en ligne (cloud), l’accès au téléchargement de logiciel, ...

Ce sont de petites entreprises qui ont les compétances pour ce genre de services (pour les non assujettis en plus)? J'en doute.

 

[kristel]

Pour ceux qui sont concernés par le changement, voici deux documents explicatifs, le premier émane du ministère des finances belges, le second de la Commission européenne (en fait c'est le site -http://www.impots.gouv.fr qui pour ce sujet redirige sur celui de la Commission).

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/international/tva-services-e ... elevision/

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/teleco ... #new_rules

En bref, pour les trois prestation de services concernées, à partir du 1/1/2015 , la TVA applicable sera toujours celle du pays du client alors qu'actuellement, c'est soit celle du pays du prestataires soit celle du pays du client selon le cas spécifique.

 

[ortolojf]

Bonjour

J'ai regardé le lien de la Commission Européenne cité par krystel.

Je n'ai pas vu de définition précise pour "prestations de services électroniques" ?

Le cas des pronostics de courses de chevaux, fait-il partie de cette catégorie ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Amicalement.

Jean François Ortolo

 

[kristel]

Services électroniques = services fournis sur Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.

Pour plus de précision, il vaut mieux de s'adresser à son comptable

 

[Jade_]

Juste pour savoir, tu as déjà fait du business avant Schengen ? Voir même, avant l'ouverture de 1992 ?

Moi je l'ai connu, j'étais déjà assez AVANCÉE en âge.

Merci de lire l'article cité pour pouvoir se faire une idée de la nouvelle usine à gaz :

Si le client est belge, la TVA sera de 21%, si le client est luxembourgeois, la TVA sera de 15%, s’il est britannique, la TVA sera de 20%. Chaque e-commerce devra donc connaître les 27 taux différents (au minimum) dans les pays membres de l’Union européenne. Une fois les taxes collectées, l’entreprise devra s’assurer qu’elles soient virées aux administrations fiscales correspondantes.

Source : http://www.contrepoints.org/2014/12...rt-annoncee-du-commerce-electronique-europeen

Marie-Aude, l'Espace Economique Européen a été créé pour SIMPLIFIER les échanges entre les pays le composant. Il serait donc intéressant de connaître ton point de vu de citoyenne vivant HORS d'Europe sur cette nouvelle SIMPLIFICATION de l'Administration Européenne.

Dans les faits, il me semble bien que c'est un terrible retour en arrière "avant Schengen" à la grande différence que ce sont nous, les PME qui devons faire MAINTENANT le boulot que les Administrations des différents pays faisaient HIER, à savoir la collecte des taxes.

Nous sommes donc des collecteurs d'impôts bénévoles involontaires.

Que du bonheur !

Merci à Topsitemaker d'avoir remonté l'info.

 

[theunholy]

Que du bonheur !

Comme d'habitude, on met en place des mesures qui vont pourrir la vie des petits mais qui ne changeront rien à celle des grands, lesquels peuvent recruter quelques personnes sans plomber le budget pour gérer le merdier.

L'UE fait ça avec l'agriculture depuis des années, on se demande pourquoi ils ont été si lents à démarrer ce chaos avec le reste.

 

[ortolojf]

Bonjour

En ce qui concerne les intermédiaires de paiement ( type Allopass ), pensez-vous qu'ils vont prochainement adapter leurs calculs de reversements aux vendeurs, ainsi que les calculs et imputation de TVA ?

Celà suffirait-il, pour rendre un site ecommerce compliant avec la directive Européenne ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Respectueusement.

Jean François Ortolo

 

[Topsitemaker]

Bonjour,

Marie-Aude, l'Espace Economique Européen a été créé pour SIMPLIFIER les échanges entre les pays le composant. Il serait donc intéressant de connaître ton point de vu de citoyenne vivant HORS d'Europe sur cette nouvelle SIMPLIFICATION de l'Administration Européenne.

Si ce fait s'avère véridique, cela me fait doucement rire
Je ne reproche rien à la modération de Marie-Aude, c'est même une garantie de sa neutralité à ce niveau-là. En revanche parler de l'Europe d'aujourd'hui (Schengen toussa...) alors que l'on n'y vit plus est déplacé...
En ses périodes de plus en plus de troubles, n'ayons plus peur des mots, de guerre économique (si vous n'avez rien vu ces derniers semaines et notamment ces derniers jours, informez-vous!), ne rien dire ou empêcher de laisser dire va forcément faire le jeu de certains. Dans une guerre, personne n'est neutre.
J'en profite pour ceux qui veulent approfondir sur l'Europe de vous tourner sur les analyses des éconoclastes -http://leseconoclastes.fr (mouvement apolitique bien sûr, qui expose des faits, des faits rien que des faits).

 

[ybet]

Une fois les taxes collectées, l’entreprise devra s’assurer qu’elles soient virées aux administrations fiscales correspondantes.[/size]

Si j'ai bien lu sur le site gouvernemental belge, cette partie est faite directement par la Belgique. En fait: ta déclaration de TVA reprend les montants valables pour chaque pays et tu paye ta TVA complète pour tous les pays: c 'est la TVA belge qui reverse les montants collectés vers les différents pays.

Je suppose que chaque pays va faire de même.

 

[ortolojf]

Bonjour

J'ai cru comprendre, que chaque entreprise de ce type, devait s'inscrire pour obtenir les remboursements sur les TVA payées par les clients.

Je ne saisis pas très bien ce mécanisme de récupération de la TVA.

Est-il prévisible, que les organismes intermédiaires de paiement, feront ce boulot de manière automatique ?

Après tout c'est leur job, non ?

Pour ces organismes, favoriser la transparence et la clarté des opérations, sera/serait un avantage concurrentiel évident ?

Je me pose la question sur le plan pratique, pour ces sites de ecommerce...

Bien amicalement.

Jean François Ortolo

 

[zeb]

l'Espace Economique Européen a été créé pour SIMPLIFIER les échanges entre les pays le composant.

Mouarf c'est mignon d'y croire.

 

[ybet]

Est-il prévisible, que les organismes intermédiaires de paiement, feront ce boulot de manière automatique ?

Ca m'étonnerait Jean-François: ce n'est pas leur boulôt mais le tien.

Seul gros problème avec cette réglementation: comment calculer le montant que le client va payer? En règlementation européenne, le prix doit obligatoirement être affiché hTVA si le produit s'adresse à des non assujettis. Soit le vendeur laisse le prix TVAc identique pour tous et donc des prix de vente hTVA qui fluctue, soit un calcul de TVA suivant le pays et là comment déterminer le pays du visiteur?

l'Espace Economique Européen a été créé pour SIMPLIFIER les échanges entre les pays le composant.

Mouarf c'est mignon d'y croire.

Comme tu dis :mrgreen:

 

[kristel]

je comprends bien que le changement puisse poser quelques problèmes et, n'étant pas concernée, je ne suis pas entrée dans les détails de sa mise en œuvre. Mais il me semble quand même qu'on exagère un peu les difficultés.

Après tout, actuellement, au point de la TVA, les services électroniques sont déjà localisées dans le pays du client dans beaucoup de cas, et notamment dans le chef de prestataires établis hors-Union Européenne lorsqu'ils fournissent ces prestations électroniques à des clients établis dans l'Union Européenne (et idem aussi dans le chef de prestataires de services européen s'adressant à des assujettis en Europe).

Maintenant qu'on va uniformiser le même régime à tous les cas (le pays du client toujours), je vois mal pourquoi, en matière de TVA, les prestataires européens ne sauraient pas faire le 1/1/15 ce que les prestataires non européens doivent faire déjà actuellement depuis des années.

D'autant plus que pour la liquidation de la TVA, on introduit maintenant dans toute l'Union Européenne, le système central MOSS qui simplifie les choses pour le prestataire.

Au surplus, il y a bien d'autres prestations de services, comme la publicité, qui sont déjà localisées dans le pays du client. Et visiblement (regardez adsense), cela ne pose pas visiblement trop de problèmes malgré la diversité des situations.

NB
comme le changement est strictement le même partout dans l'Union Européenne, y compris le système MOSS, les infos à ce sujet, qu'elles soient françaises, belges ou autres, sont valables pour tous.

 

[ortolojf]

Est-il prévisible, que les organismes intermédiaires de paiement, feront ce boulot de manière automatique ?

Ca m'étonnerait Jean-François: ce n'est pas leur boulôt mais le tien.

Seul gros problème avec cette réglementation: comment calculer le montant que le client va payer? En règlementation européenne, le prix doit obligatoirement être affiché hTVA si le produit s'adresse à des non assujettis. Soit le vendeur laisse le prix TVAc identique pour tous et donc des prix de vente hTVA qui fluctue, soit un calcul de TVA suivant le pays et là comment déterminer le pays du visiteur?

Bonjour Ybet

D'après l'adresse ip ?

La fonction PHP : geoip_coutnry_code_by_name($ip) donne le code ISO du pays de l'ip.

Pas la peine de mémoriser l'ip, on calcule le taux de TVA d'après le document suivant :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/ ... tes_fr.pdf

Code ISO Country TVA Pays
------------------------------------------------------
BE "Belgium" 21 "Belgique"
BG "Bulgaria" 20 "Bulgarie"
CY "Cyprus" 19 "Chypre"
CZ "Czech Republic" 21 "République Tchèque"
DE "Germany" 19 "Allemagne"
DK "Denmark" 25 "Danemark"
EE "Estonia" 20 "Estonie"
EL "Grèce" 23 "Grèce"
ES "Spain" 21 "Espagne"
FI "Finland" 24 "Finlande"
FR "France" 20 "France"
GB "United Kingdom" 20 "Royaume Uni"
GR "Greece" 23 "Grèce"
HR "Croatia" 25 "Croatie"
HU "Hungary" 27 "Hongrie"
IE "Ireland" 23 "Irlande"
IT "Italy" 22 "Italie"
LT "Lithuania" 21 "Lithuanie"
LU "Luxembourg" 15 "Luxembourg"
LV "Latvia" 21 "Lettonie"
MT "Malta" 18 "Malte"
NL "Netherlands" 21 "Pays-Bas"
PL "Poland" 23 "Pologne"
PT "Portugal" 23 "Portugal"
RO "Romania" 24 "Roumanie"
SE "Sweden" 25 "Suède"
SI "Slovenia" 22 "Slovénie"
SK "Slovakia" 20 "République Slovaque"
UK "United Kingdom" 20 "Royaume Uni"

Ce sont les codes ISO des pays de la communauté Européenne ( c'est GB et non pas UK, j'ai mis les deux ), associés aux taux de TVA "normaux" dans les pays spécifiques de la Communauté Européenne, avec après les noms Français.

Si on prend comme base, de faire payer le même prix TTC à tout le monde on calcule le HT et la TVA en fonction du taux, et le problème est de mémoriser les données de TVA imputées, plus éventuellement quelques autres données ( je ne sais pas lesquelles sont permises... )

Pour mémoriser les connexions, ont peut prendre le hash code sha256sum de l'ip...

Quant à la présentation du HT et TVA au consommateur, ce serait un problème irrésolvable, si l'intermédiaire de paiement ne permet pas de moduler l'interface de paiement...

Est-ce qu'il manque des pays dans ma liste ?

Bien amicalement.

Jean François Ortolo

 

[Leonick]

sauf que, dans le cas de grosses entreprises, l'adresse ip ne correspond pas toujours à la géolocalisation de l'internaute : certaines entreprises n'ont qu'un point d'accès internet qui est à la maison mère et, ainsi, un internaute peut très bien avoir une ip publique allemande et se trouver à Paris

 

[Marie-Aude]

Il y a des moyens nettement plus simple... en particulier les numéro de cartes de crédit correspondent à des pays. Paypal aussi stocke cette information, en revanche je ne me suis jamais préoccupée de la récupérer

 

[ybet]

sauf que, l'adresse ip ne correspond pas toujours à la géolocalisation de l'internaute ...

plus des plages d'adresses prêtées entre fournisseurs d'accès (ou hébergeurs) d'une même firme (le plus souvent) mais d'un pays différent.

 

[ortolojf]

Bonjour

le Directeur de mon site partenaire me dit :

Allopass est Français, je lui facture la TVA Française, et lui se débrouille avec les TVA étrangères ( actuellement donc, intra-Européenne ). Donc je ne suis pas concerné par cette directive.

Je lui ai suggéré de demander à Allopass si tout était adapté pour après le 1er Janvier 2015.

Il a acquiescé, m'a dit qu'il leur demanderait.

Je vais vérifier dans l'aide de Allopass, si la nationalité des clients, est envoyée aux sites dans les paramètres des clients.

Bien amicalement.

Jean François Ortolo

 

[Marie-Aude]

Si c'est Allopass qui est facturé le reste ne te concerne absolument pas.

 

[ortolojf]

Si c'est Allopass qui est facturé le reste ne te concerne absolument pas.

Bonsoir Marie-Aude

Oui, mais c'est le schéma habituel de vente de pronostics par l'intermédiaire d'Allopass.

J'espère seulement, que Allopass sera "up to date" pour après le 1er Janvier 2015...

A propos... ( Rire ), demain 18 Décembre, c'est mon anniversaire... 57 ans ;(

Bien amicalement.

Jean François Ortolo

 

[ybet]

Bonsoir Marie-Aude

Oui, mais c'est le schéma habituel de vente de pronostics par l'intermédiaire d'Allopass.

Je repose la question: tu facture toutes les prestations à allopasse avec TVA ou il sert d'intermédiaire de payement.

C'est une grosse nuance. Petit exemple pour un site de E-commerce qui utilise un prestataire de carte bancaire: tu facture au client, le système bancaire se paye sur la carte et déduit le montant au client puis reverse le montant au site (moins un cout de prestation). La facturation n'est pas identique au payement.

 

[ortolojf]

Bonsoir Marie-Aude

Oui, mais c'est le schéma habituel de vente de pronostics par l'intermédiaire d'Allopass.

Je repose la question: tu facture toutes les prestations à allopasse avec TVA ou il sert d'intermédiaire de payement.

C'est une grosse nuance. Petit exemple pour un site de E-commerce qui utilise un prestataire de carte bancaire: tu facture au client, le système bancaire se paye sur la carte et déduit le montant au client puis reverse le montant au site (moins un cout de prestation). La facturation n'est pas identique au payement.

Bonsoir ybet

Moi je ne sais pas la différence entre "facturer à Allopass" ( je suppose en une seule fois par prélèvement ), et "se servir d'Allopass comme intermédiaire de paiement".

Mon Dirlo m'a dit : "Je facture à Allopass avec la TVA ( je suppose à chaque versement à l'entreprise de mon Dirlo ), et Allopass est Français, donc de toute façon la TVA ( sous-entendu incluse dans les versements de Allopass à son entreprise ), est bien Française ( puisque c'est la TVA du client, et que de toute façon, Allopass est une firme Française )".

Donc théoriquement, pour tous les ecommerce passant par un "intermédiaire de paiement" Français, c'est la même chose : Chaque paiement par le client final à cet intermédiaire, sera fait ( si l'intermédiaire est ok ), en incluant la TVA du pays du client ( si intra-Européen ), et puis les fonds collectés par ( mettons ) Allopass, moins le pourcentage prélevé par Allopass, sera reimputé vers le vendeur, qui facture ( avec TVA Française incluse ), le montant TTC de reversement.

Si c'est comme çà pour tous les intermédiaires de paiement Français, à quoi bon s'inquiéter ?

Je ne sais pas la législation précise à propos de ce type de reversement/intermédiaire de paiement, mais je ne vois pas où ce raisonnement cloche.

...Et J'ai demandé à mon Dirlo de demander à Allopass,s 'ils étaient ok pour après le 1er Janvier.

Par rapport à ce concept de micro-paiements avec des intermédiaires, il ne semble pas qu'il y ait des problèmes ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Amicalement.

Jean François Ortolo

 

[Marie-Aude]

Facturer c'est émettre un document comptable à l'intention d'une société ou d'un particulier.
Ton directeur n'émet qu'une facture, à Allopass, donc il s'en fout, il a raison, techniquement.
S'il devait facturer tous ses clients, il émettrait un document comptable pour chaque micro paiement, et devrait connaître l'identité de chaque client.

Qu'AlloPass soit "techniquement" un intermédiaire de paiement est une chose, comptablement c'est le destinataire de la facture.
Et de la même façon, AlloPass ne facture pas individuellement chaque personne : il est en relation avec les sociétés de téléphonie (société ayant pignon sur rue et numéro de TVA) avec lesquelles il y a des facturations globales. Chacune de ses sociétés, ensuite, répercute le coût de l'Allopass sur la facture finale de son client, qui lui, est soumis à la TVA locale du pays.

2015 n' AUCUN impact sur ce schéma puisque les seules facturations internationales sont entre sociétés identifiées.

Arrêtez de vous prendre la tête pour rien ... regardez les pièces comptables que vous émettez, les destinataires, et n'allez pas au delà.

 

[ybet]

Qu'AlloPass soit "techniquement" un intermédiaire de paiement est une chose, comptablement c'est le destinataire de la facture.

On est bien d'accord.

 

[rikew]

Et la tva dans les dom tom ...
Pour la réunion (iso RE) par exemple, faut-il 20%, 0% ou 8.5% ?

 

[hibou57]

Il faut plus d’Europe pour arriver à une harmonisation de la TVA, et le problème sera réglé .

[…] quand tu en faisais tu serrais les fesses à cause des écarts de change qui pouvaient exploser ta marge, et qui de toute façon te coûtaient à la banque, en frais de gestion des devises. Bref, tu ne pouvais tout simplement pas te lancer pour vendre 2-3 ebooks (si tant est que l'ebook ait existé ^^) […]

Tout à fait. Le problème c’est que le/la citoyen lambda n’en était pas conscient(e), parce qu’il/elle le vivait pas.

 

[patapon87]

en particulier les numéro de cartes de crédit correspondent à des pays

Ce n´est pas fiable à 100% ca.
Et puis si un jour on se met à compter la TVA comme ca, je vais ouvrir un compte dans un pays à faible TVA mais zone euro et je ferais 10% d´économie à chaque fois. Et légalement.

 

[Marie-Aude]

Beaucoup de grosses boites font comme ça...

 

[rikew]

Si ça peut servir voilà mon fichier. Réalisé avec
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/ ... tes_fr.pdf
Pays format iso 3166-1

$TVA = array();
$TVA['BE'] = 21; // Belgique
$TVA['BG'] = 20; // Bulgarie
$TVA['CZ'] = 21; // République tchèque
$TVA['DK'] = 25; // Danemark
$TVA['DE'] = 19; // Allemagne
$TVA['EE'] = 20; // Estonie
$TVA['GR'] = 23; // Grèce (EL)
$TVA['ES'] = 21; // Espagne
$TVA['FR'] = 20; // France
$TVA['HR'] = 25; // Croatie
$TVA['IE'] = 23; // Irlande
$TVA['IT'] = 22; // Italie
$TVA['CY'] = 19; // Chypre
$TVA['LV'] = 21; // Lettonie
$TVA['LT'] = 21; // Lituanie
$TVA['LU'] = 17; // Luxembourg
$TVA['HU'] = 27; // Hongrie
$TVA['MT'] = 18; // Malte
$TVA['NL'] = 21; // Pays-Bas
$TVA['AT'] = 20; // Autriche
$TVA['PL'] = 23; // Pologne
$TVA['PT'] = 23; // Portugal
$TVA['RO'] = 24; // Roumanie
$TVA['SI'] = 22; // Slovénie
$TVA['SK'] = 20; // Slovaquie OU République slovaque
$TVA['FI'] = 24; // Finlande
$TVA['SE'] = 25; // Suède
$TVA['GB'] = 20; // Royaume-Uni (UK)
/*****/
$TVA['MC'] = 20; // Monaco
$TVA['GP'] = 8.5; // Guadeloupe
$TVA['MQ'] = 8.5; // Martinique
$TVA['RE'] = 8.5; // Réunion

 

[hibou57]

Je viens de recevoir un mail de Paypal, qui me dit :

Vous ne payez ni droits de douane ni TVA quand vous faites vos achats sur des sites de l'Union européenne.*

(image)

Il vous est déjà arrivé de trouver un produit sensationnel ou une super affaire sur un site étranger, mais d’y réfléchir à deux fois avant d’acheter par peur des frais supplémentaires ? Vous n’aurez jamais de droits de douane ou de taxes supplémentaires à payer sur les achats en ligne au sein de l’Union européenne. Alors, achetez en toute confiance depuis l’un des 28 états membres avec PayPal.

[…]

*Consultez les pages de la Commission européenne pour plus d’informations sur les achats en ligne au sein de l’Union européenne. Des exclusions existent pour certaines catégories de produits comme les boissons alcoolisées et le tabac.

Alors, TVA ou pas TVA ? :?

C’est bizarre quand‑même… on paierait la TVA quand on achète en france, mais pas quand on achète dans un autre pays de l’EU ?