A quoi sert la CNIL ?

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion XoSt
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WRInaute passionné
Bonjour,

A quoi sert au juste la CNIL ? il ce passe quoi si on déclare pas nos sites ?
 
WRInaute passionné
Tu dois normalement déclaré ton site à la CNIL dés qu'il y a sauvegarde d'informations sur tes utilisateurs (mail, nom, ...). Ca se fait gratuitement et assez rapidement donc faut pas hésiter.
 
WRInaute passionné
A l’heure actuelle, de nombreux sites exploitant des informations nominatives ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CNIL. L’exemple n’est pas à suivre car le défaut de déclaration est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La CNIL propose maintenant un formulaire de déclaration en ligne que l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins de vingt minutes.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... it=7&id=32

Fred
 
WRInaute impliqué
Oula, faut que je m'y mette dites donc :wink: Mais il me semble que j'avais essayé, et que j'avais eu beaucoup de mal à remplir leur formulaire :roll:
 
WRInaute impliqué
le probleme c'est qu'avec la seconde page du formulaire, j'ai vite été dépassé, et j'ai donc laissé cela pour plus tard...
je sais vraiment pas quoi répondre a certaines questions.

enfin bon va vraiment falloir que je le fasse.
 
WRInaute occasionnel
nan mais lol quoi :

La CNIL propose maintenant un formulaire de déclaration en ligne que l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins de vingt minutes.
 
WRInaute impliqué
-http://www.cnil.fr/index.php?id=1544

Depuis le 26 juillet 2004, vous bénéficiez d’un formulaire simplifié pour effectuer votre déclaration de site Internet.

bah merci de l'avoir simplifier... j'imagine meme pas l'ancienne version :lol:
 
WRInaute impliqué
Ce post vient de me rappeler mes obligations - je viens de m'y rendre et j'ai rempli le formulaire : 10 minutes de boulot pas trop fatiguant , voila y a plus qu'a attendre 15 jours le N° qui arrivera par la poste.
 

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