Achat d'un site à un particulier

[dahousemix]

Bonjour à tous,

Nous prévoyons de racheter un site internet actuellement cependant ce site est vendu par un particulier. Comment, en tant qu'entreprise, puis-je acheter à ce particulier (facture, etc...)?

Merci d'avance

 

[rikew]

le particulier ne peut pas établir de facture.
il faut qu'il redige un contrat de vente, daté signé.

 

[sr]

Pense aussi a demander une copie de carte d'identité

 

[Leonick]

le mieux est quand même de voir avec ton expert comptable, parce que même si le particulier établit une facture, j'ai de très fort doute sur la légalité, surtout en cas de contrôle fiscal

 

[bozoleclown]

c'est pas au particulier de faire ce qu'il faut pour etre en regle ?

 

[JanoLapin]

Il est strictement interdit à un particluier d'émettre une facture, car sinon enc as de contrôle il est considéré comme travaillant "au noir". De toute façons, pour être légalement valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires... qu'il ne peut pas posséder (RCS, etc. + TVA internationale si néc. ).

Il faut impérativement faire un contrat, avec une attestation de reçu de paiement signée par le particulier.

Attention au traitement de la TVA !

 

[bozoleclown]

ok mais regarde quand une régie paie un particulier

ils te font emettre une facture qui comporte pas d'informations particulières à part ton nom et adresse

et apres tu recois ton argent

Donc c'est pourquoi je disais que c'est pas au vendeur de faire ce qu'il faut pour etre en regle ?

 

[serval2a]

Bonjour,
Une vente et une prestation de services, par exemple, sont totalement différentes ainsi un particulier peut légalement vendre sans problème un site internet (qui reste un bien mobilier comme une voiture) sans avoir à établir une facture, qui n'est de toute façon pas nécessaire pour le professionnel qui peut peut très bien passer un contrat de vente dans ses livres comptables. Donc un banal contrat de cession devrait suffir.
Reste bien entendu le cas où le particulier fait de la création de sites internet sa profession habituelle.
@+

 

[bertimus]

Tiens je rebondis là-dessus, l'achat d'un site web, selon mon comptable, est considéré comme un achat de fond de commerce, et donc non déductible du résultat de l'entreprise (et non amortissable).

La question qui suit : mon comptable a raison ou est-il urgent de lui trouver un successeur ?

PS : Pour répondre à la question initiale, une simple attestation de vente suffira.

 

[serval2a]

Salut,
Franchement je suis loin d'être comptable mais ça m'étonne puisque le fonds de commerce si il est acquis en tant que tel représente avant tout un agrégat de biens et droits mobiliers qui peuvent eux au moins être "amortis".
Toutefois effectivement tu ne peux sans doute pas "amortir" l'achat d'un fonds de commerce si tu passes un crédit en "charges".
Après comme on dit, on a toujours besoin d'un deuxième avis, des gens de l'art.

PS : après d'un autre côté il faut voir, ce qui va sans doute dans le sens de ton comptable que par "amortissement" on dit en fait que telles machine achetée à tel prix vaudra 0 dans 5 ans, de fait un fonds de commerce en ce que son contenu se renouvelle perpétuellement (rotation du stock, clientèle nouvelle, etc), et surtout parce que tu peux le vendre plus cher que ce que tu l'as acheté, ne perd donc pas de valeur et ne peut donc être amorti.

 

[bertimus]

Merci serval2a, ouaip pas facile tout ça...

De l'autre côté, s'il a raison, ça voudrait dire que la vente d'un fond de commerce (d'un site donc) est avantageuse fiscalement.

Bon, à creuser... mais si quelqu'un a la réponse, qu'il n'hésite pas à intervenir

 

[flp456]

Bonjour,

J'ai vendu un site en tant que particulier il y a qques années et le document de vente fait par le juriste de la société mentionne le titre "Contrat de cession d'un site web", avec ensuite une série de points reprenant les conditions de vente, de transfert de propriété et de prix. Ce contrat a été signé par les deux parties, il n'y avait pas de facture.

Ensuite de mon côté j'ai demandé à un comptable comment je devais déclarer ces revenus et j'ai pu le faire en tant que droit d'auteur, ce qui est finalement assez logique puisqu'il s'agit d'une création. Avantage les droits d'auteurs sont en général un peu moins taxé que les autres revenus commerciaux.

J'espère que ça peut aider, en tout cas il est tout a fait possible pour une société d'acheter un site à un particulier, c'est même assez courant.