Annuaire de prestataires/travail au noir

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par trevis02, 3 Avril 2008.

  1. trevis02
    trevis02 Nouveau WRInaute
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    bonjour,

    Je suis webmaster d'un site qui référence des prestataires du type photographe, dj... Si un interaute demande un devis à ce prestataire par le biais de mon site et que la prestatation est payée au black sans que je le sache.

    Suis je exposé à un risque juridique?
    Si il y a un accident pendant la prestation, est ce que l'internaute peut se retourner contre le site - sous pretexte qu'il a connu ce prestataire par le biais du site - ?
    Si je met un message dans les CGV comme quoi, le site n'est en aucun cas garant de la fiabilité du prestataire est ce que cela suffit ?

    merci
     
  2. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    A mon avis, le mieux, c'est de demander aux prestataires présents dans ton annuaire une preuve de la légalité de leur activité professionnelle (RCS, SIRET, ... en fonction du type de raison sociale bien entendu) et de ne faire apparaître que ceux dont tu as ces informations. Du coup tu montres que tu n'incites pas le travail au noir, et après la manière dont s'arrange le prestataire et son client n'est plus de ton ressort
     
  3. trevis02
    trevis02 Nouveau WRInaute
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    oui mais certains prestataires qui sont sous forme associative n'ont pas de n°Siret et cela ne veut pas dire qu'ils travaillent au noir....
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    une association a quand même un n°Siret
     
  5. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Tout a fait une association à une immatriculation. Tout prestataire tout être capable de fournir son numéro d'immatriculation auprès d'un organisme ou un autre. Même les graphistes qui sont souvent à la MDA ont une immatriculation.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    IL faut que tu mettes clairement que la prestation de ton site s'arrête à une mise en contact, et que tu n'as aucune responsabilité sur la suite.
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    du genre:
    "il appartient au client de se renseigner sur le respect, par le prestataire, de la législation relative à ..."
     
  8. trevis02
    trevis02 Nouveau WRInaute
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    merci pour vos conseils
     
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