article d'astuces citant une marque ?

[s-o-m-e-y]

Bonjour.

Je suis un blogueur qui paye ses hébergements via les revenues adsense (je n'en tire donc pas un salaire)
Je viens de recevoir un mail "inquiétant" (en tout cas, il m’inquiétè) ...

Madame, Monsieur ,

Notre attention a été attirée par des articles réalisés sur votre site web et mettant clairement en avant notre produit V**S Va***ub, qui est classifié au sens de l’article L.5111.1 du code de la santé publique comme étant un médicament.

Selon l’article L.5122-1 du Code de la Santé Publique (CSP), on entend par publicité pour les médicaments, « toute forme d’information, y compris le démarchage, de prospection ou d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l’utilisation de ces dispositifs, à l’exeption de l’information dispensée dans le cadre de leurs fonctions par les pharmaciens gérant une pharmacie à usage intérieur. »

Ces articles peuvent donc etre considérés comme répondant complétement à la définition de la publicité telle que spécifié dans le CSP et ont un caractère promotionnel indéniable .

Pour rappel la publicité auprès du public pour un médicament est soumise à une autorisation préalable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dénommée visa de publicité conformément à l’article L5122-8 du code de la santé publique.

Or nous constatons que votre site héberge des articles faisant de la promotion sur notre médicament V***s V****b sans avoir obtenu de visa de publicité tout en promouvant des usages et des indications sur ce produit qui ne sont pas conformes à l’AMM.
Ces pratiques encouragent le mésusage de la pommade Vi**s Va***ub et notamment dans le cas d’une utilisation en mélange avec d’autres produits camphrés, elles exposent les patients à un risque de survenue d’effets toxiques.

Nous vous rappelons que cette information va à l’encontre de l’indication approuvée pour ce médicament qui est utilisé comme décongestionnant au cours des affections respiratoires banales (rhumes, toux, bronchites simples).

Pour votre parfaite information vous trouverez ci-joint la notice de ce médicament disponible sur le site de l’Agence du médicament ANSM


Compte tenu de ce qui précéde, vous nous voyez contraints par le présent courrier de vous mettre en demeure à réception de ce dernier de cesser la diffusion de ces articles (qui pourraient mettre en danger la santé des utilisateurs/consommateurs/
patients) et de vous conformer à la législation en vigueur pour vos prochaines publicités sur cette catégorie de produit.

A défaut, nous nous réservons la possibilité d’engager toute suite judiciaire qui s’avérerait nécessaire ainsi que de prévenir le cas échéant les services compétents de l’ANSM.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre considération distinguée.

- D’après -vous est ce à prendre au sérieux ?
- Suis je dans mon droit ?
- Que devrais-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairés (car je me fait du pas mal de soucis a cause de cela).

 

[si-haut]

On ne voit pas l'article sur Vicks Vaporub (oh merde, je viens de donner le nom qui n'était pas du tout repérable) donc difficile à dire.

Tu te fais passer pour un médecin ? Tu te fais passer pour la marque ou comme une publicité de la marque ?

A voir selon la réalisation, mais tu ne peux pas donner des indications médicales fausses. Vicks Vaporub (oui 2 fois, je suis un dingue) a raison de se couvrir si cela met en danger la santé des consommateurs. La société protège sa marque, ses consos et tout risque de se voir reprocher le caractère dangereux de son produit (sachant que cette pommade est souvent utilisé à mauvais escient par la population).

 

[s-o-m-e-y]

C'est juste un article de trucs et astuces de grand mère avec du vicks sur les diverses utilisations du vicks.
Mais la question était de savoir si oui ou non je suis dans mon droit ou pas.
Car non je ne me fait pas passer pour un médecin, mais comme dit dans le mail, vu que je parle du vicks c'est apparemment comme si j'en fesaid la pub, et je n'en ai pas le droit.

Donc juridiquement que dois je faire ?

 

[fran6]

salut, tu proposes une astuce qui peut éventuellement présenter des risques (par ex. camphre pas recommandé pour les femmes enceintes ou allaitantes), tu ferais mieux d'effacer ton article, ça t'évitera des soucis.

 

[cthierry]

Donc juridiquement que dois je faire ?

Je dirai... supprimer l'article litigieux avant que cela ne se transforme en galère avec le service juridique de la société qui a fait cette demande. La solution la plus sage je pense.

 

[Thiery31]

Ce qu'il faut faire est clairement écrit dans le courrier : effacer le(s) article(s) litigieux.