assurance RC pro pour l'édition de site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par brazil, 3 Novembre 2012.

  1. brazil
    brazil WRInaute discret
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    bonjour,



    est il conseillé de prendre une assurance RC pro lorsqu'on édites des site web afin de ne pas se faire attaquer sur le contenu édité.



    quelle assurance est la plus adaptée (je ne parle pas d'une activité de créateur de site web, mais d'édition de site web)



    en vous remerciant
     
  2. nza2k
    nza2k WRInaute impliqué
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    Compliqué à dire car l'assureur cherchera à évaluer les risques couverts et dans le cas de l'édition web, cette évaluation est compliquée. Peut-être qu'une aide juridique serait le minimum à demander à l'assurance ?
     
  3. web-marchand
    web-marchand Nouveau WRInaute
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    Le contenu est difficile à assurer car aucun assureur n'acceptera de vous couvrir en cas de propos diffamatoires, à caractère pornographique ou incitant à la violence par exemple. Cela reste de votre responsabilité.
     
  4. RC-pro
    RC-pro Nouveau WRInaute
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    Vous pouvez vous assurer facilement en responsabilité civile professionnelle pour les dommages entrainés suite à la fourniture de produits défectueux mais pas pour un contenu textuel qui s'avèrerait contraire à la loi ou à la morale.
     
  5. brazil
    brazil WRInaute discret
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    le site web va concerner des marques d'électroménager

    est ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle orientée édition de site web est préférable dans le cas ou ils estiment que je porte atteinte à leur image de marque

    est ce qu'avant de parler de leur marque, ou de mettre des images de leur marque sur le site que j'édite, je dois leur demander une autorisation écrite ou orale

    en vous remerciant
     
  6. Goose
    Goose Nouveau WRInaute
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    Post pour suivre, je suis dans le même genre de cas avec un forum de discussion automobile...
     
  7. brazil
    brazil WRInaute discret
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    est ce qu'il faut trouver une assurance qui assure principalement les éditeurs (peu importe le support), ou est ce qu'il faut trouver une assurance spécialisée pour l'édition de site web
     
  8. rpux
    rpux Nouveau WRInaute
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    Bonjour

    Le fait de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle vous protège néanmoins contre des dommages que vous pourrez causer à des tiers dans le cadre de votre activité, même en éditant des sites web. Ce n'est pas obligatoire pour votre activité , mais d'être bien assuré ne peut pas nuire .
     
  9. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
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    Comme tu parles de marques celles-ci sont déposées donc tu ne peux pas les utiliser sans t'exposer à des poursuites ou qu'il te soit imposé des contraintes un jour ou l'autre.
     
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