Assurance ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tabouet, 28 Octobre 2009.

  1. tabouet
    tabouet WRInaute discret
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    Bonsoir,

    Je suis en train de m'installer en tant que "travailleur indépendant" dans la création de site web.
    Je fais ça chez moi, avec mon matériel privé.

    Mon matos est assuré (au même titre que mes biens personnels, que la maison, ....etc.) et je ne vois pas trop ce qui pourrait m'arrivé comme accident de travail...

    Je me demande donc si j'ai besoin d'une assurance professionnelle ?

    @+
    Alexis
     
  2. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Si tu fais allusion à une RC Pro, c'est obligatoire.

    Et dans le cadre d'une entreprise, ton contrat assurance habitation de base ne couvre pas ton matériel pro et l'espace dédié à cette activité.

    Si demain tu fais un site Web pour un client, une appli critique qui plante et lui fait perdre 150 000 euros, sans RC pro, je te laisse imaginer la suite. Il y a des milliers d'autres raisons....
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    8O d'où tires-tu cette affirmation ?
    si tu n'as pas indiqué de montant maximum raisonnable, tu risques d'avoir énormément de mal à trouver un assureur qui te prendra en charge. A l'époque du passage à l'an 2000 puis, ensuite, à l'euro, les assureurs refusaient carrément les contrats liés à l'informatique
     
  4. tabouet
    tabouet WRInaute discret
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    Bonjour,

    Il n'y a pas d'espace dédié à cette activité.

    Quels risques peut-il y avoir avec un site ?
    Il suffit peut-être de préciser dans le contrat que je dégage toute responsabilité ?

    Merci et a bientôt,
    Alexis
     
  5. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Oui pardon, sauf les professions règlementées, c'est pas obligatoire, mais faut pas avoir froid aux yeux pour s'en passer !
    Ce n'est pas parce que les montants des contrats ne sont pas importants que tu ne peux pas avoir un jour un gros souci.

    Tu créé un site pour un client, tu lui réserve un NDD et tu es attaqué, malgré ta bonne foi et ton professionnalisme par exemple par une grosse marque qui juge que d'une manière ou d'une autre tu lui porte préjudice, si tu perds, tu mets la clé sous la porte et tu assumes les conséquences !

    Faut pas jouer avec ça, même si les risques te semblent nuls, ce n'est jamais le cas.

    Ils se basent souvent sur le CA de l'entreprise. Pour les presta informatiques, le spécialiste (qui assure google notamment, sauf erreur de ma part), c'est Hiscox.

    Ils sont très au fait de ces problématiques et ont des offres intéressantes, avec une très bonne couverture du risque. Par contre, c'est un peu le bazar pour les gérer en direct, il vaut mieux demander à un courtier qui a l'habitude de bosser avec eux.

    Je suis chez eux et tout roule, pourtant j'était à cheval sur trois type de contrats différents à leur niveau, j'ai trouvé personne pour m'assurer. Avec eux, aucun problème, à un prix proche d'une activité simple qui portait sur un seul de leurs contrats.
     
  6. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Je complète ma réponse

    Tu confonds RC, prévoyance santé... tu chopes une maladie grave, tu peux plus bosser ? tu fais la manche ?
    Ca c'est la prévoyance et c'est indispensable aussi. Il faut la prendre au forfait et pas au réel, parce que sinon, l'indemnité est basée sur tes revenus de l'année antérieure. Donc si tu démarres ton activité ou que tu as eu une mauvais année, au réel tu toucheras trois fois rien.

    Au forfait, tu peux négocier par exemple 2000 euros mensuels ou plus, jusqu'à tes 60 ans, si tu ne peux plus travailler.

    Tu plaisantes j'espère ??? 8O

    Je crois qu'avant de te lancer, sans vouloir être insultant, tu devrais mesurer précisément les risques liés à ton projet, à tous les niveaux, avec l'aide de gens compétents. Parce que là, visiblement, tu prends les choses un peu à la légère !

    Revois protection juridique de l'entreprise et de son dirigeant, couverture sociale du dirigeant, prévoyance et retraite, responsabilité juridique du prestation (contrefaçon, recours clients, pertes de CA du client liés à ta prestation, éventuellement si tu fais hébergement et publicité...................................)
     
  7. tabouet
    tabouet WRInaute discret
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    Pour couverture sociale du dirigeant, prévoyance, retraite, ...etc. J'ai pris quelques renseignements au prés de l'URSSAF, c'est géré par mes cotisations auprès de la CIPAV

    Ensuite, je voudrais cité les docs du ministère
    Pour l'instant j'utilise le statut d' auto-entrepreneur, avant de passer en EURL si ça marche bien. Tant que je suis en auto-entrepreneur, je ne fairais pas de boutique en ligne.

    Ma question était donc de savoir si Webmaster fait parti des professions qui n'ont pas besoin d'assurance.

    @+
    Alexis
     
  8. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Recherche sur google et la réponse apparaît :
    Professions règlementées et RC Pro

    Après tu fais comme tu veux, ce que je t'ai dit, c'est pour t'éviter de potentiels ennuis, d'autant plus qu'auto entrepreneur, tu n'as pas de limitation de responsabilité sur bien propres comme une SARL, SAUF erreur de ma part.

    Le risque de devoir payer y compris sur ses biens personnels est semble-t-il bien réel en cas de souci, mais encore une fois, je ne suis ni spécialiste ni vendeur d'assurance. Je suis passé par là avant toi, j'essaie juste d'attirer ton attention sur les risques que tu prends. C'est pas obligatoire au sens strict du terme, mais franchement, faut être fou pour s'en passer. Surtout que tu trouve des bonnes RC autour de 600,00 euros par an, quand tu vois ce que tu risques en cas de pépin !

    D'autre part, je ne sais pas si tu as un job à côté, mais auto entrepreneur, c'est bien pour des revenus complémentaires. Si tu envisages de ne faire que ça immédiatement, renseigne toi sur les aides à la création, notamment le maintien des allocations chômage pendant 15 mois, qui te permettront de démarrer ton activité.

    EN auto entrepreneur, c'est possible, mais dès que tu vas gagner trois sous, ils seront retirés de ton allocation ce qui fait que tu ne capitalisera rien en prévision de l'avenir.

    EN EURL, à l'IS bien entendu, tu peux faire le choix de ne pas te rémunérer, toucher ton chômage à taux plein pendant 15 mois, cumuler ton CA sur l'entreprise pour aborder sereinement l'avenir lorsque ces allocation s'arrêteront.

    Voili voilou, bon courage et bonne chance pour ton projet, mais ne néglige pas les risques juridiques, simple conseil
     
  9. tabouet
    tabouet WRInaute discret
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    Merci, c'est donc conseillé mais pas obligatoire. Comme actuellement j'en ai pas, je voulais être sûr de ne pas être "hors la loi"

    Dans mon cas, je conserve le RSA et j'ai ACCRE.

    A bientôt,
    Alexis
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    en fait, ça n'est pas obligatoire, et tu peux être restrictif sur les montants alloués en cas de dommages directs ou indirects, mais certains clients vont vouloir que tu t'engages sur un certain montant pour des problèmes liés à tes prestations et là, si tu n'as pas de RC pro, ça risque de faire mal s'ils t'attaquent sur ce point. Après, il faut effectivement que tes contrats aient été validés par l'assurance, histoire d'être sûr qu'ils n'invalident pas ta prise en charge
     
  11. hyadex
    hyadex WRInaute impliqué
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    D'après mon CFE, l'assurance RC Pro est obilgatoire (je suis une EURL, gestion de sites + vente d'espace pub et autres services).

    J'ai réussi à obtenir 1 devis sur une dizaine de demandes (Petite boite dans le monde du web ca n'intéresse pas, les assureurs ont le sentiments de ne pas savoir ce qu'ils assurent). Pour info 700 euros par an.

    Exemple de dommage qui sont susceptibles d'arrivés :
    - Tu te rends chez un client suite à une demande de création de site pour un resto. Rien de compliqué, 10 pages, 3 formulaire. Au mieux tu gagnes 500 euros. Si tu casse quelque chose dans le restaurant, tu devras rembourser de ta poche si tu n'es pas couvert (jeu de mot :mrgreen: ).
    - Si tu te déplace en voiture chez un client, et que tu écrase son chien, pareil...
    - Si un site web est HS par ta faute, et que le client perd 500 euros par jours et que tu es en vacances, ca peut vite faire 15 jours * 500 euros à rembourser.

    Ca vaut pas le coup de jouer sans filet !
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    parce que tu crois que ton assurance va rembourser sans rechigner ? regardes sur ton contrat toutes les exclusions qui existent, du genre tu n'as pas prestement tenté de résoudre le problème, la valeur maxi assurée par contrat client ainsi que par année
     
  13. hyadex
    hyadex WRInaute impliqué
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    Bien entendu qu'il y a des clauses, que tu ne pas faire passer tout ce que tu souhaites dans l'assurance. C'est comme pour les assurances auto et maison. Il n'y a rien de nouveau dans ce que tu dis.

    Pour info, pour les 700 euros par an de cotisation, c'est 200 000 euros par an et 1000 euros de franchise, ou 300 000 euros par an et 1500 de franchise.

    Qui aurai l'idée aujourd'hui de rouler en voiture sans être assuré ? :roll: (Mise à part les dieux du volant à qui il n'arrive bien entendu jamais rien :wink: )
     
  14. beber24
    beber24 WRInaute discret
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    Chez quel assureur etes vous ? Je recherche un RC PRO avec défense recours. Je gère plusieurs sites et l'activité est uniquement de la vente d'espace publicitaire.
     
  15. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Faux, en SARL (société à responsabilité limitée) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) comme le nom l'indique, la responsabilité est limitée aux apports dans la société. Ce qui n'est pas le cas de l'autoentrepreneur, de l'entreprise individuelle, ou de la SNC (société en nom collectif) dont les responsabilités sont illimitées.

    Par contre, il est vrai qu'en SARL ou EURL, les banquiers peuvent t'obliger à te porter caution personnellement d'un pret par exemple, et là ils peuvent te soutirer plus que tu as engagé dans la société.
     
  16. cr500
    cr500 WRInaute occasionnel
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    bonjour à vous ,
    Si il ya une assurance RC concernant les activités web
    exemple : si mon site web relaye une attaque

    je vasi faire un topic dessus
     
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