Creér un site d'hébergement de fichier, est ce légal?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par florian33, 17 Avril 2015.

  1. florian33
    florian33 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Avril 2015
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Salut à tous, je souhaite créer un site d'hébergement de fichier, n'importe qui pourra uploader son fichier sur mon site et ainsi le partager, il y aura forcement des gens qui uploaderont des fichiers protégés par droits d'auteurs, pour cela je souhaite créer un boutton "signaler le fichier", une alerte sera envoyée à l'administration qui le supprimera.

    Qu'est ce que je risque si des gens déposent des fichiers protégés sur mon site? Comment pourrais je protéger juridiquement mon site? Des détaills spécifiques à mettre dans les cgu? un formulaire "Termes et Conditions d'utilisation" à faire accépter avant l'upload? Merci d'avance pour votre aide!
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Février 2003
    Messages:
    793
    J'aime reçus:
    0
    c'est seulement, une fois que tu as reçu une notification comprennant toutes les mentions prévues par la loi, que ta responsabilité peut être engagée, donc oui c'est légal et avec un risque limité selon moi, surtout si tu es pret à répondre favorablement à toute demande, même non totalement fondée.
     
  3. florian33
    florian33 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Avril 2015
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour votre réponse ! C'est bien ce que je pensais si on coopére et qu'on supprime tout ce qui nous est demandé, pas de problèmes.
     
Chargement...
Similar Threads - Creér hébergement fichier Forum Date
Créer son propre hébergement Administration d'un site Web 24 Mars 2010
Créer un ecommerce pour un client avec Wix ou Prestashop ? e-commerce 7 Novembre 2019
Quel type de logiciel utiliser pour créer un site web simple et performant ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 14 Octobre 2019
Créer une redirection 301 URL Rewriting et .htaccess 5 Septembre 2019
lien vers rien ou page vide à créer Rédaction web et référencement 5 Juillet 2019
Créer un nom d’utilisateur de Page Facebook @ Facebook 13 Juin 2019
Créer un nouveau compte Google ads après avoir été suspendu AdWords 27 Mars 2019
À quel moment Google décide de "créer" une position 0 ? Référencement Google 26 Mars 2019
Comment créer un sitemap pas à pas ? Débuter en référencement 12 Janvier 2019
Créer une structure en silo dans WordPress : pages ou catégories ? Référencement Google 30 Octobre 2018
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice