Creér un site d'hébergement de fichier, est ce légal?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par florian33, 17 Avril 2015.

  1. florian33
    florian33 Nouveau WRInaute
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    Salut à tous, je souhaite créer un site d'hébergement de fichier, n'importe qui pourra uploader son fichier sur mon site et ainsi le partager, il y aura forcement des gens qui uploaderont des fichiers protégés par droits d'auteurs, pour cela je souhaite créer un boutton "signaler le fichier", une alerte sera envoyée à l'administration qui le supprimera.

    Qu'est ce que je risque si des gens déposent des fichiers protégés sur mon site? Comment pourrais je protéger juridiquement mon site? Des détaills spécifiques à mettre dans les cgu? un formulaire "Termes et Conditions d'utilisation" à faire accépter avant l'upload? Merci d'avance pour votre aide!
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    c'est seulement, une fois que tu as reçu une notification comprennant toutes les mentions prévues par la loi, que ta responsabilité peut être engagée, donc oui c'est légal et avec un risque limité selon moi, surtout si tu es pret à répondre favorablement à toute demande, même non totalement fondée.
     
  3. florian33
    florian33 Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse ! C'est bien ce que je pensais si on coopére et qu'on supprime tout ce qui nous est demandé, pas de problèmes.
     
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