Depot d'une marque a l'INPI... > Je me suis renseigné!

[zimounet]

Hello all!

Toujours plein de curiosité, je me suis prit une petite heure aujourd'hui pour éclaircir une question que je me posais:

Combien cela coute de déposer une marque, un nom a l'INPI?

Je compose donc le 0 825 83 85 87 pour embeter un Monsieur avec toutes mes questions.

Un dépot d'une marque a l'inpi coute minimum 225€, et ce dépot de marque s'applique a 3 "secteur d'activité" ou si vous préférez "catégorie". Un supplément de 40€ est a ajouter pour étendre son "dépot" a un secteur d'activité de plus.

Exemple:

Je vais sur le site http://www.icimarques.com/ , je vérifie que mon nom ne soit pas déjà prit. Je tape "exemple" et la hop je m'apercoit que cette marque n'est pas déposé.

Je m'empresse d'acheter exemple.com, un site qui vendra des jeux vidéos. Puis je vais déposer mon nom de marque "exemple" pour 225€ aupres de l'inpi. J'associe ma marque a trois catégories se rapprochant des secteur du "loisir"... (j'ai la possibilité de choisir 3 secteurs +40€ par secteur)

Un autre monsieur achete exemple.net, et exploite sur ce site un casino en ligne.

A ce moment la, j'ai la possibilité d'engager des procédure du coté des tribunaux....

Je trouve cela bien peut chere, et je pense que cela pourrais engranger quelques dérives...

 

[TOMHTML]

ah si seulement je déposais le mot "exemple"...
$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ :lol: 8) :lol:

 

[zimounet]

c'était juste un exemple lol

 

[gripsous]

NB/ ICImarques ou Euridile ne sont pas toujours à jours. Je crois qu'avant chaque dépôt on vous conseil de faire une rechercehd 'antériorité (70 euros je crois) pour être vraiment sûr. Car si vous déposez et que c'est déjà pris ben c'est 225 euros en l'air.

De plus on ne peut pas déposer de nom de marque (NDM) n'importe comment. Par exemple "exemple" n'est pas déposable, tout comme "pomme" (apple n'est pas déposé et non !) et d'autres termes trop générique, donc un conseil là encore demander conseil à l'INPI.

 

[squawk]

Un autre monsieur achete exemple.net, et exploite sur ce site un casino en ligne.

A ce moment la, j'ai la possibilité d'engager des procédure du coté des tribunaux....

Je trouve cela bien peut chere, et je pense que cela pourrais engranger quelques dérives...

Ben oui mais vu que la marque est déposée le monsieur prendra un autre nom s'il est dans les mêmes classes... sauf si c'est Microsoft ou Google mais eux s'arrangent à coup de $ et d'avocats (quoique).

Si le gars a déposé le nom de domaine avant que tu déposes la marque il peut continuer a exploiter son site bien sur.

 

[zimounet]

Un autre monsieur achete exemple.net, et exploite sur ce site un casino en ligne.

A ce moment la, j'ai la possibilité d'engager des procédure du coté des tribunaux....

Je trouve cela bien peut chere, et je pense que cela pourrais engranger quelques dérives...

Ben oui mais vu que la marque est déposée le monsieur prendra un autre nom s'il est dans les mêmes classes... sauf si c'est Microsoft ou Google mais eux s'arrangent à coup de $ et d'avocats (quoique).

Si le gars a déposé le nom de domaine avant que tu déposes la marque il peut continuer a exploiter son site bien sur.

Je n'en suis pas si sure!!!

Ensuite, pour "exemple", j'ai dit que c'était un exemple, mais de toute facon, vous auriez dit la meme chose pour un autre exemple qu'exemple!

Heureusement que l'on ne peux pas déposer "immobilier" "canapé" ou meme "casino", ou "internet" sinon on serais pas dans la merde!

 

[gripsous]

Si le gars a déposé le nom de domaine avant que tu déposes la marque il peut continuer a exploiter son site bien sur.

Est ce sûr à 100% ce genre d'affirmation ? Car j'ai l'exempl de 2 cas :

Le premier s'est passé en 2001, un sociétéX exploité un ndd et 1 an après, une sociétéY a acheté la marque pour l'exploité. La societeY a demandé la non utilisation du ndd par societeX. Et la sociétéY à gagné.

Le second en 2004, L'inverse -) La société ayant le ndd mais pas le ndm a pu continuer à exploiter le site.

Et la 3ème cas, le plus drôle. 2 sociétés ayant une marque de même nom mais de classe différente ont été obligées de se patager la page d'accueil d'un site, car le juge n'a pu déterminier à qui revennait le NDD (faudrait que je le retrouve celui-la).

 

[jerome347]

(faudrait que je le retrouve celui-la).

http://www.oceanet.fr/

 

[gripsous]

Excellent ! Merci

 

[zimounet]

pas mal en effet mdr

 

[squawk]

Le premier s'est passé en 2001, un sociétéX exploité un ndd et 1 an après, une sociétéY a acheté la marque pour l'exploité. La societeY a demandé la non utilisation du ndd par societeX. Et la sociétéY à gagné.

Ben donne moi un vrai exemple avec des vrais noms de l'affaire... je parle de quelqu'un ou une société qui dépose un nom de domaine et l'exploite. ça me semble improbable ton cas sauf s'il y a d'autres éléments.

 

[crindor]

ce que tu oublies de dire Zimounet est que c'est seulement un depot pour le territoire français. Si le clone de ton site est en belgique ou ailleurs, tu l'as dans le baba
pour cela il faut déposer au niveau europeen, çà doit avoisiner dans les 1200 ou 1300 euros et pour eviter qu'un asiatique s'y mette tu vas devoir déposer au niveau mondial ( 2500 euros ?a voir )
et encore, le niveau mondial ne te garantit pas les malfaçons dans des pays non signataires des chartes