Diffusion de contenu sur le web (sans droits)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sephir0th, 30 Novembre 2010.

  1. sephir0th
    sephir0th Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je gère depuis 4 ans un site-web proposant de lire en ligne des mangas.

    Il y a quelques semaines, j'ai reçu une lettre recommandée de la part de la société détenant les droits de diffusion de ces mangas, me priant de bien vouloir les retirer dans les 5 jours. Cependant, certains site-web français plus visités que le mien et diffusant le même contenu, affirment n'avoir reçu aucune demande de suppression de leur contenu, et continuent à diffuser les mangas que j'ai du retirer.

    J'aurais souhaité savoir si j'avais en ma possession des moyens pour reprendre mon activité.

    - Est-ce qu'afficher des images hébergées par le serveur de sites concurrents (n'ayant aucun droit de diffusion) pourrait me porter préjudice ?

    - Est-ce que proposer des liens de téléchargement de mangas non hébergés sur mon serveur (hébergés sur megaupload par exemple) pourrait me porter préjudice ?

    - Est-ce que proposer des liens de téléchargement de mangas hébergés sur un site tel que megaupload (la mise en place sur megaupload étant été faite par un site concurrent n'ayant aucun droit de diffusion) pourrait me porter préjudice ?

    Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

    Sephir0th
     
    #1 sephir0th, 30 Novembre 2010
  2. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Bonjour
    C'est assez simple. Tu ne peux pas diffuser sur ton site des contenus protégés par des droits d'auteur, à moins que tu en aies l'autorisation de la part du propriétaire des droits (sinon tu es coupable de contrefaçon).
    En résumé : Arrête de publier ces mangas sur ton site

    Tu ne peux pas non plus faire la promotion de sites ou services permettant de consulter de façon illégale des contenus protégés par des droits d'auteur (sinon tu es coupable de complicité de contrefaçon).

    En résumé : Ne propose pas de liens vers d'autres sites, ne prends pas leurs images, et ne fais pas de liens vers les ressources sur Megaupload.
     
    #2 nickargall, 30 Novembre 2010
  3. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Plusieurs sites proposant juste des liens vers des fichiers torrents ont été condamnés, ca vaut aussi pour le megaupload.

    Tu as été pris, c'est fini pour ton site ... Le prix a payer sera trop grand si tu oses braver la mise en demeure
     
    #3 Haroeris, 30 Novembre 2010
  4. rsimon12
    rsimon12 WRInaute discret
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    Malheuresement, à part obtenir les droits de diffusion tu n'as pas de solution.
     
    #4 rsimon12, 30 Novembre 2010
  5. OTP
    OTP WRInaute accro
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    C'est sûr que continuer à jouer ce jeu après une première mise en demeure serait... dangereux.
    Va falloir changer l'approche du site.
     
    #5 OTP, 30 Novembre 2010
  6. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
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    4 ans tout de même... J'hallucine. Les éditeurs sont plus prompt d'ordinaire...
     
    #6 ap34df, 30 Novembre 2010
  7. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    et puis de jolis adsenses pour encadrer tout ca. Ne t'étonne pas si ton compte saute aussi.
     
    #7 finstreet, 30 Novembre 2010
  8. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    En résumé, estime toi heureux d'avoir violé le règlement adsense & la loi française pendant 4 ans, mais la fête est finie. Tu dois trouver autre chose.
     
    #8 nickargall, 30 Novembre 2010
  9. diaz06
    diaz06 WRInaute impliqué
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    Ahhh la fameuse excuse "mon copain fait pareil alors je fais pareil, même si c'est hors lois".
     
    #9 diaz06, 30 Novembre 2010
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