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droits d'auteur webdesigner freelance

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par plaud, 18 Novembre 2011.

  1. plaud
    plaud Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je m'apprête à travailler avec un webdesigner freelance pour toute la création graphique de mon site, seulement ce dernier veut conserver les droits d'auteur sur le travail qu'il va produire, que me conseillez vous de faire?

    Bien cordialement

    Pierre
     
  2. alaincassis
    alaincassis WRInaute impliqué
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    Faut lui demander a quel prix il vendrait ses droits !
     
  3. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Il faut surtout voir combien il te fait payer...
    Si c'est plein pot, c'est pas franchement valable.
    Après, si tu payes une misère, c'est normal qu'il garde les droits pour l'utiliser plus tard. :)
     
  4. plaud
    plaud Nouveau WRInaute
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    Alors petite précision, ce designer est basé en Ukraine, cela pose t il problème au niveau des droits d'auteurs?
    Sur le devis, 500 $ la page principale, 200 $ le logo, illustrations 30 $ l'unité.

    Quel serait pour lui l'intérêt de ne pas vendre ses droits?

    Pierre
     
  5. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    C'est bien trop vague... Que fait-il sur la page principale, a quoi ressemble le logo, a quoi ressemblent les illustrations... ;)

    Pour l'Ukraine, ça ne pose pas forcément de problème mais en cas de litige, tu es sûr de perdre. :)
     
  6. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
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    De te faire payer un abonnement pour pouvoir continuer à utiliser son travail :mrgreen:
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Les droits d'auteurs se divisent en "droits patrimoniaux" (l'argent que tu payes, pour utiliser) et les "droits moraux" relatifs à la création.
    Les seconds ne peuvent pas se céder, même si on le veut, et même en Ukraine.

    Tu dois simplement détailler ce qu'il prétend garder :
    - droit pour toi ou pas de "dénaturer" son travail en le modifiant
    - droit ou pas d'utiliser le même travail sur d'autres sites, avec ou sans modif
    - droit ou pas de ne pas citer l'auteur
    - droit ou pas pour lui de réutiliser une adaptation / modification de son travail sur d'autres sites

    Et tout dépend du prix final.
     
  8. plaud
    plaud Nouveau WRInaute
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    Merci Marie-Aude pour ces précisions, donc concernant l'utilisation de son travail, comment cela se passe t-il?
    Peux t-il réclamer des royalties (la fameuse licence d'utilisation)? Si oui, comment contrôler le prix imposé à payer chaque année?
    Ne peux t on pas prévoir une clause de cession des droits complet dès la signature du contrat?

    En vous remerciant

    Bien cordialement

    Pierre
     
  9. Ehplod
    Ehplod WRInaute impliqué
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    Non, mais de toute façon, réfléchie 2s.

    Quoique tu ais sur ton contrat, le type est en Ukraine... Il fait ce qu'il veut... Toi aussi d'ailleurs.
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    c'est un contrat entre 2 professionnels, ça dépendra de ce que vous signerez.
    En général, il te fournira le graphique pour un seul site internet et si tu souhaites l'utiliser sur d'autres sites ou bien si tu souhaites l'utiliser pour ton papier en-tête, il te faudra repayer. Sauf si tu lui fais indiquer que tu peux l'utiliser sur tous supports de communication pour ton entreprise (ou celle de ton client)
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout se négocie, c'est à toi de voir comment tu définis ce que tu lui demande. Tu sembles considérer que la licence d'utilisation est un prix à payer chaque année, c'est faux, cela peut parfaitement être une somme forfaitaire, c'est même le cas le plus souvent. (les royalties, c'est plus en cas de revente du produit, que tu payes à l'auteur).

    Encore une fois, il s'agit sans doute d'une simple limitation, dans son esprit, que tu ne puisses pas faire "tout ce que tu veux sur n'importe quel support avec n'importe qui" avec son design. Le plus simple serait de lui poser la question après tout c'est lui le vendeur, non ?
     
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