droits de propriété sur les videos

Discussion dans 'Développement d'un site Web ou d'une appli mobile' créé par rog, 29 Novembre 2007.

  1. rog
    rog WRInaute passionné
    Inscrit:
    21 Septembre 2006
    Messages:
    1 346
    J'aime reçus:
    0
    bon je lis quelques newsletters et je tombe sur ce site

    ~http://www.kewego.fr/

    je me demande vraiment si il est carré au niveau des propriétés intellectuelles

    rog
     
  2. lefou
    lefou WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Juin 2005
    Messages:
    126
    J'aime reçus:
    0
    Au niveau des conditions générales il se défausse de toute responsabilité quant à l'utilisation d'un compte par un internaute.
    Bref si un internaute diffuse une vidéo dont il ne possède pas les droits sur ce site, il en est seul responsable.
    Maintenant si quelqu'un les contacte pour signaler une vidéo lui appartenant dont il n'a pas accordé l'autorisation de diffusion au membre l'ayant inscrite, je pense que c'est dans leur intérêt de la virer vite fait...
     
  3. nickargall
    nickargall WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Juin 2005
    Messages:
    6 601
    J'aime reçus:
    4
    A mon sens il a beau mettre toutes les mentions qu'il veut, l'éditeur du site est responsable du contenu du site qu'il édite, point.
     
  4. greatpatton
    greatpatton WRInaute discret
    Inscrit:
    3 Avril 2006
    Messages:
    121
    J'aime reçus:
    0
    Pas forcément, il peut être considéré comme hébergeur. Voir le procés qu'a gagné wikipédia.
     
  5. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Février 2004
    Messages:
    2 653
    J'aime reçus:
    0
    Un hébergeur est responsable en cas de violation flagrante. Dans ce cas, il doit être proactif (entendu lors d'un récent séminaire). Je précise cependant que le point de vue diffère suivant l'avocat interrogé.
     
  6. lefou
    lefou WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Juin 2005
    Messages:
    126
    J'aime reçus:
    0
    Après les responsables du site peuvent tout à fait se défendre en disant qu'ils ne sont pas sensés savoir qu'une vidéo n'appartient pas à la personne qui l'a soumise si par ailleurs celui-ci atteste lors de l'inscription en être le propriétaire. Bref ce n'est pas vraiment évident de définir les responsabilités de l'un ou de l'autre.
     
  7. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Février 2004
    Messages:
    2 653
    J'aime reçus:
    0
    Si tu héberges l'intégrale de Lost en vidéo c'est difficile de défendre l'idée que tu ne savais pas à qui ça appartenait. Simple exemple.
     
  8. lefou
    lefou WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Juin 2005
    Messages:
    126
    J'aime reçus:
    0
    Evidemment sur ce genre d'exemple, la responsabilité du responsable du site peut être mise en cause. Mais je parlais plutôt de vidéos persos !!!
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 742
    J'aime reçus:
    177
    Si tu parles du référé, Wikipedia a gagné non pas parce qu'il était hébergeur, mais parce qu'il avait effectué la suppression des données une fois la demande communiquée selon les formes légales (par écrit et pas par mail) et que les données ne se trouvaient plus sur le site au moment du référé -> le référé n'avait plus lieu d'être.

    Un référé n'est pas un jugement sur le fond.
     
  10. rog
    rog WRInaute passionné
    Inscrit:
    21 Septembre 2006
    Messages:
    1 346
    J'aime reçus:
    0
    moi je trouve un peu trop facile de pouvoir se planquer derrière un internaute qui est souvent intraçable et non responsabilisable

    de plus je présume que les up doivent passer par un procédé de validation sinon ils auraient du porno dans leur site

    ça sent la bidouille à plein nez

    rog
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    surtout que comme le but est que la vidéo soit vue, l'internaute mettra les meta correspondants et avec ça, ça ne doit pas être dur d'être pro actif
     
  12. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Février 2004
    Messages:
    2 653
    J'aime reçus:
    0
    Le porno est souvent détecté de manière automatique, c'est d'ailleurs un argument contre Google/Youtube: pq ne saurait-il pas détecter des contenus copyrightés alors qu'il détecte des documents pornos?

    L'internaute est traçable (donc responsabilisable, sur décision de justice). Cfr. adresse IP et cie (je crois même que c'est une obligation). Ca a notamment été utilisé récemment aux USA pour condamner une internaute (utilisation illégale de Kazaa, je crois).
     
Chargement...
Similar Threads - droits propriété videos Forum Date
Droits de propriété Administration d'un site Web 10 Avril 2005
Droits d’auteur, de propriété intellectuelle … Administration d'un site Web 17 Février 2005
Un contenu serait publié deux endroits/URLs différents, comment éviter le duplicated content ? Référencement Google 2 Octobre 2019
Comment montrer à YouTube qu'on possède les droits sur une musique YouTube, Google Images et Google Maps 8 Décembre 2018
Droits d'exploitation développeur Droit du web (juridique, fiscalité...) 19 Mai 2015
Question sur les droits youtube Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Avril 2015
Mise en demeure droits d'auteur ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2015
[Linux] Droits d'écriture sur une clé USB (/media/) Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 22 Septembre 2014
Problème de droits d'auteurs Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 29 Avril 2014
Détection automatique du contenu illicite/soumis aux droits d'auteur Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Février 2014
droits tv Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Février 2014
Question concernant les droits d'un graphiste en agence Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Octobre 2013
Droits sur les sites Internet Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Juillet 2013
Suppression de contenu portant atteinte aux droits d'auteur Bing Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Juillet 2013
(ex)client qui change de prestataire: quels sont mes droits ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Juin 2013
Niche et droits Débuter en référencement 28 Avril 2013
Droits pour les événements sportifs Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Février 2013
Gestion des droits dossiers par htaccess ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 2 Août 2012
Suppression d'un contenu portant atteinte aux droits d'auteur Crawl et indexation Google, sitemaps 23 Juin 2012
Droits d'auteur lorsque l'admin Facebook est banni Facebook 19 Juin 2012