Factures en ligne sans nom/adresse client

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par rick38, 4 Décembre 2018.

  1. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Pour une fois, à moi de poser une question (juridique :)

    Voilà la problématique : une facture est toujours obligatoire lors de la vente d'un service en ligne, logique, normal, pas de problème.

    Mais dans les mentions obligatoires, j'ai lu que l'identification du client : nom et adresse, doivent être indiqués.
    Or lorsque l'on fait des petits paiements sur un site (pas de la vente de bien, mais plutôt la vente d'un service, exemple : membre Premium d'un site de rencontre comme Meetic...), on ne demande jamais à l'inscrit d'entrer son nom, prénom et adresse, tout ce que l'on a c'est son email, son pseudo, et on l'envoie sur Paypal par exemple...
    Donc je me demandais si juste l'email pour identifier le client était "légal" en cas de contrôle ?

    Merci !
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
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    Un numéro de client suffirait. Tu ne peux certifier la justesse des informations qu'un client va inscrire sur le site.
     
  3. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Merci, mais bon j'en suis pas persuadé. J'essaierai de récupérer les infos de Paypal.
     
  4. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
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    Si tu peux lier chaque transaction avec un numéro de facture et un numéro de client t'es tranquille.
     
  5. sypsyp
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    La loi est différente selon que ton client soit un particulier ou un professionnel :
    dans le premier cas il faut le nom et l'adresse, sauf si le client s'y oppose explicitement pour l'adresse (mais le nom reste obligatoire, un numéro client ne peut le faire que si tu maintiens une base de correspondance à coté, et bonjour le réglementaire CNIL/RGPD/consentement pour ça).
    dans le deuxième cas il y a besoin de bien plus de choses.
    Toutes les infos sont là : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
     
  6. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Ouais donc c'est bien ce que je craignais, quand on envoie quelqu'un faire un paiement (pour passer en compte Premium) avec Paypal, suffit pas de garder son email et pseudo, il faut lui demander toutes ses infos de (vraie) identité... ouille ouille
     
  7. rollback
    rollback WRInaute occasionnel
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    Ils ne les fournissent pas paypal ces infos ? ils les ont.
    (aussi je ne suis pas certain que ce soit juste un problème de paypal en lui même, dans tout paiement par carte bancaire le nom du porteur n'est pas un champ obligatoire dans le system visa, mastercard...).
     
  8. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Ils retournent le nom, mais pas l'adresse (ou alors faut changer la config peut-être) mais le problème est que j'utilise aussi Stripe et là ils ne retournent pas d'infos, ça demande aux gens uniquement le n° de CB sans rien d'autre. Pratique pour les achats rapides. Mais s'il faut ajouter avant un formulaire où il faut décliner toute son identité, ça peut faire perdre des gens... Je crois d'ailleurs que les sites comme Meetic le font pas.
     
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