Faire un jeu concours sur notre site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par jeremie14, 21 Décembre 2011.

  1. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Bonjour

    Je veux créer un jeu concours sur mon site à partir du forum comme on n'en trouve plein ailleurs. C'est un concours pour s'amuser et progresser et non pour gagner quelque chose. Il suffit juste de s'inscrire au site pour pouvoir poster la réalisation.
    Est ce que, aux yeux de la loi, c'est un jeu concours et si oui est ce que je dois déposer quelque chose chez un huissier, dans quel cas je retire mon concours ainsi que la rubrique sur le forum...

    Merci de votre réponse
    jérémie14
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    S'il n'y a rien à gagner, je ne pense pas que le réglement soit indispensable.
     
  3. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Je pense que cela se voit au cas par cas, selon les participants...
    J'organise régulièrement des concours avec lots a gagner sur un forum, sans déposer de règlement chez un huissier.
    Le concours se fait entre membres de la communauté, avec une bonne ambiance sans esprit de compète.
    Et tout s'est toujours bien passé.
     
  4. jeremie14
    jeremie14 WRInaute discret
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    Merci de la réponse

    C'est ce que je pensais mais la loi est tellement tordu.

    jérémie 14
     
  5. vincentdezone
    vincentdezone WRInaute impliqué
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    Si il n'y a pas de gain alors ce n'est pas un jeu concours mais simplement un jeu. Donc pas de règlement.

    En cas de jeu-concours, dépôt de règlement obligatoire chez un huissier. En revanche le tirage au sort quand il y en a un ne se fait pas obligatoirement par huissier. Cela peut être une main innocente ou un programme informatique.
     
  6. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Attention, il y a loi et la vraie vie. La loi t'oblige à déposer un règlement.
    Je suis loin de prôner l'illégalité, en témoignent beaucoup de mes messages sur le forum, mais entre un concours ouvert à des milliers de personnes et un concours ouvert à 20 personnes sur un forum... il faut savoir trouver le juste milieu ;)
     
  7. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Oui tu as raison, continue comme cela.
    Toutefois, pour la petite histoire, j'ai déjà croisé il y a très longtemps un gérant de forum qui avait préféré arrêter ce type de gentil concours où il faisait gagner un simple DVD lorsqu'un enquiquineur lui a fait remarquer qu'il devait avoir un réglement.
     
  8. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Oui enfin tu peux très bien écrire un règlement de concours, ce que j'ai fait, sans pour autant payer une fortune pour le déposer chez un huissier de justice et compagnie...
    Après c'est évidement que personne n'est à l’abri de croiser la route d'un chieur, un jour... Il ira porter plainte parce qu’il n'a pas gagné le dvd de blanche-neige de son forum préféré ?
     
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