freelance : injonction de payer suite impayé

Je te conseils le site http://www.sefairepayer.com (c'est pas chère, et çà marche très souvent, et c'est pas prise de tête)

 

tu en as déjà fais l'expérience ?

 

Salut !

Jamais un tribunal de commerce ne te fera bénéficier d'une injonction de payer sans un doc type bon de commande détaillant la mission, et signé par le client.

 

Je ne serais pas aussi ferme que cela, loin de là, surtout pour des relations en professionnels.

Le contrat de vente n'est pas obligatoirement écrit, il est fait dès qu'il y a accord sur la chose et le prix. Le contrat écrit est un moyen de preuve, mais il y en a d'autres, et notamment, un premier paiement est une bonne preuve (sinon le client doit expliquer pourquoi il a payé). Si il y a échange avec paypal et click and buy, j'en conclus qu'il y a déjà eu paiement.

 

Peut-être, Marie-Aude.
Mais, aux vues des pièces décrites, je parie sur, au minimum un rejet de la demande d'injonction, avec demande de débats contradictoires, de surcroit si la somme est de quelques milliers d'euros, (compte tenu de l'engorgement des tribunaux).

 

le problème, sans contrat signé :roll:
il peut très bien dire que tu lui as envoyé une facture, que le montant ne lui convenait pas et que tu avais accepté oralement un arrangement à la baisse, vu qu'il a été "obligé" de faire appel à un développeur extérieur. Qu'il t'a payé l'intégralité du montant sur lequel vous étiez d'accord et que maintenant tu reviens sur ta parole :evil:
En clair, si les sommes ne sont pas élevé (du genre 1 ou 2 K€) je pense que le jeux n'en vaut pas la chandelle.
La prochaine fois, tu sauras prendre tes précautions : réserve de propriété jusqu'au paiement intégral avec possibilité de blocage du site, mise à disposition des sources uniquement après le paiement intégral, etc... Quand on se fait avoir, ça sert toujours pour la suite :wink:

 

Les échanges tels que décrits ne correspondent pas à cela... "il dit qu'il va payer"

Donc si il conteste, c'est à lui de fournir les preuves autres de l'accord, puisque même en l'absence de contrat, il y a une reconnaissance de la dette. Il doit donc avoir des preuves au moins aussi fortes d'un accord ultérieur, d'une réserve sur le travail livré, etc.

C'est vrai que ça aide à être prudent de se faire avoir, mais on n'est pas pour autant complètement désarmé.

 

oralement (par téléphone) ou par mel ?

 

Ben si tu relis le post de départ

 

trop survolé le post. Bon ben le problème c'est que c'est une société étrangère et donc pour aller devant les tribunaux et, surtout, ensuite récupérer son dû, ça va être long, cher, si ça abouti. Le jeu en vaut-il la chandelle ? en sachant qu'il faudra qu'il débourse les frais avant même d'arriver à l'étape tribunal

 

Le plus gros problème dans ce cas-ci, c'est que la société du client est basé est situé en Angleterre.

Une injonction de payer en France ne sert à rien, il faut attaquer les tribunaux UK. A mon avis c'est foutu.

 

Sinon pour la "leçon" il y a toujours le moyen d'en parler sur un blog quand tu fais ça soigneusement, en choisissant bien tes mots et en étant purement factuel, ça n'est pas de la diffamation. Une fois bien indexé, généralement ça calme ^^

 

+1 :twisted:

 

Bonjour,

T'essaye de construire à la va vite, un site ou une page afin de sortir premier sur les mots clès de son site ou sur le nom de sa société.
Dés lors je pense qu'il va réagir.

Pas de méchanceté à dire, mais seulement la vérité. Que ce monsieur ne règle pas ses factures... bla bla.

Bon courage.

On apprend tout les jours.

 

Il va se passer qq temps avant d'avoir un résultat...

 

pas obligé, s'il n'y a pas eu une grosse partie SEO de l'autre côté, ça peut être très rapide à se positionner sur un nom d'entreprise, bien plus simple que sur des mots clés génériques

 

S'ils ont pas beaucoup de BL c'est carrément fastoche lol.

 

Si tu expliques juste dans le blog que le propriétaire du site en question n'a pas entièrement payé le créateur du site, il n'y a pas diffamation car tu as la preuve de ce que tu avances.

Après si tu l'attaques sur le fait que son site est une arnaque et qu'il n'envoie pas les cadeaux, là il faudra le prouver et ce sera plus compliqué.

 

tu le joues subtil : "allez acheter sur le site X, car comme cela il aura, enfin, de l'argent pour finir de payer ce qu'il me doit" :evil: :mrgreen:

 

Hello, juste pour information, il existe depuis 2006 une procédure d'injonction de payer EUROPEENNE qui est justement prévue pour le cas de monsieur : un conflit de paiement transfrontalier. Ca marche dans tous les pays européens SAUF LE DANEMARK !

Vous trouverez toutes les informations dans le pdf suivant :
http://www.entreprise-europe.fr/dossiers/pdf07/injonction.pdf

Sinon, pour le principe, ça ne coûte pas grand chose de démarrer une telle injonction (pour une injonction normale, il faut compter une quarantaine d'euros pour le greffe, je ne connais pas les prix pour l'injonction européenne), c'est à dire remplir le papier et l'envoyer au juge. Après si le juge refuse de vous délivrer l'injonction, ce n'est peut-être pas la peine en effet d'aller plus loin car cela vous coûtera plus cher !

Sinon, pour sécuriser le paiement de votre cocontractant, j'approuve la personne qui parlait de réserve de propriété. Ici, monsieur devrait insérer dans ces conditions générales de vente une clause du genre (ne pas la rédiger ainsi exactement) : "Le site du client ne sera mis en ligne qu'au paiement intégral des sommes dues à notre société" et pour éviter les embrouilles de qualification, pensez à l'intituler clairement "clause de réserve de propriété" (un juge n'est jamais lié par cette qualification mais s'il doit choisir, cela lui donnera un indice de ce que vous avez voulu exprimer dans le contrat).

BONNE JOURNEE !