Histoire de p@villon belge

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sonikbuzz, 2 Décembre 2009.

  1. sonikbuzz
    sonikbuzz WRInaute occasionnel
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    Bonjour tlm,

    Sur un de mes annuaires ...
    Le détenteur de la marque déposée "p@villon belge" me demande expressément de supprimer, l'annonce d'un site qui utilise le terme "p@villon belge" dans sa description, titre et ndd .
    On notera que le site en question (le "fautif") propose l'immatriculation de bateau en Belgique, il s'agit donc de proposer des ... p@villon belge :mrgreen:

    Vous en pensez quoi ?
    Perso je trouve cette demande un peu abusée, car p@villon belge est composé de 2 noms génériques couramment utilisés.
    Dans ce cas je cours déposer "p@villon de complaisance" :mrgreen: et par la suite j'interdis quiconque d'employer cette marque :roll:



    PS: il ne serait pas étonnant que l'annuaire de WRI ait reçu la même "mise en demeure"
     
  2. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    "Pavillon Belge" ou de tout autre pays ne peut pas être protégé par une marque, pas plus que "nationalité belge" ou autre... sauf si le @ que tu as mis n'est pas pour éviter l'indexation, mais réellement l'expression dont on parle.

    En clair, ça marque n'est pas opposable à qui que ce soit.
     
  3. 5_legs
    5_legs WRInaute passionné
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    Il t'a fourni la preuve que cette marque était déposée et qu'il en était le propriétaire ?


    (ps hs : je ne t'ai pas oublié, juste pas eu encore le temps)
     
  4. sonikbuzz
    sonikbuzz WRInaute occasionnel
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    Le @ est un a

    Salut chef :wink:

    Non
    Mais selon moi c'est même pas le problème, déposer une marque c'est une chose (on peut déposer plus ou moins n'importe quoi), en interdire l'écriture en est une autre surtout pour des mots génériques couramment utilisés côte à côte .


    PS HS: y'a pas de soucis, je crois que l'un comme l'autre on n'a pas été super rapide sur ce coup :mrgreen:
     
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