Histoire de p@villon belge

[sonikbuzz]

Bonjour tlm,

Sur un de mes annuaires ...
Le détenteur de la marque déposée "p@villon belge" me demande expressément de supprimer, l'annonce d'un site qui utilise le terme "p@villon belge" dans sa description, titre et ndd .
On notera que le site en question (le "fautif") propose l'immatriculation de bateau en Belgique, il s'agit donc de proposer des ... p@villon belge :mrgreen:

Vous en pensez quoi ?
Perso je trouve cette demande un peu abusée, car p@villon belge est composé de 2 noms génériques couramment utilisés.
Dans ce cas je cours déposer "p@villon de complaisance" :mrgreen: et par la suite j'interdis quiconque d'employer cette marque :roll:



PS: il ne serait pas étonnant que l'annuaire de WRI ait reçu la même "mise en demeure"

 

[u8086]

"Pavillon Belge" ou de tout autre pays ne peut pas être protégé par une marque, pas plus que "nationalité belge" ou autre... sauf si le @ que tu as mis n'est pas pour éviter l'indexation, mais réellement l'expression dont on parle.

En clair, ça marque n'est pas opposable à qui que ce soit.

 

[5_legs]

Il t'a fourni la preuve que cette marque était déposée et qu'il en était le propriétaire ?


(ps hs : je ne t'ai pas oublié, juste pas eu encore le temps)

 

[sonikbuzz]

auf si le @ que tu as mis n'est pas pour éviter l'indexation

Le @ est un a

Il t'a fourni la preuve que cette marque était déposée et qu'il en était le propriétaire ?
(ps hs : je ne t'ai pas oublié, juste pas eu encore le temps)

Salut chef :wink:

Non
Mais selon moi c'est même pas le problème, déposer une marque c'est une chose (on peut déposer plus ou moins n'importe quoi), en interdire l'écriture en est une autre surtout pour des mots génériques couramment utilisés côte à côte .


PS HS: y'a pas de soucis, je crois que l'un comme l'autre on n'a pas été super rapide sur ce coup :mrgreen: