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Le délais de 3 mois pour agir en diffamation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Green Life, 4 Juin 2011.

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  1. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Bjour,

    Ici ai je parlé du début de la période de prescription en cas de diffamation sur internet. Début de la prescription en matière de délit de presse.

    Là, je m'interroge sur la période des trois mois de prescription.

    Si une personne diffamée est à l'hôpital pendant quelques mois, les trois mois, cela ne fait il pas un peu court ?

    Si la personne se situe dans un autre pays que la France, sur un autre continent, le temps que la procédure ne soit suivie en France.

    Trois mois, cela fait un peu court également pour que certaines personnes aient les moyens de soulever les fonds nécessaire pour entamer des poursuites judiciaires

    Enfin, si la personne diffamée est décédée, qui peut défendre son honneur hormis ses descendants ?

    Les trois mois, c'était de l'époque des grands titres, de la presse écrite, quand les éditeurs étaient de dizaines, des centaines, puis des milliers. En appliquant cette loi à tous les éditeurs, bloggeurs, responsables de forum du net, et à chaque utilisateur de services en web 2.0, ne peut on pas considérer cette loi comme carrément inadaptée ?
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Si au bout de trois mois, personne ne dit rien et que ca remonte pas aux oreilles de l'intéressé... il faut bien fixer une limite. Et franchement être attaqué en diffamation parce que y'a trois ans, un mec a posté un truc sur un forum qu'on n'a pas vu passé... ouais... bof bof
     
  3. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Es tu sur que le diffamé est forcément une personne qui n'a pas pu voir ?

    Il y a une multitude de gens qui sont diffamés et qui ne peuvent pas agir, faute de moyen. D'ailleurs, c'est bien sur ce point que j'ai insisté : en cas de tel conflit, ce qui reste efficace est la citation directe en prenant son avocat qu'on va payer et pas en attendant 2 ans par l'action publique.

    Si demain Monsieur machin est diffamé sur un blog sur blogger ou blog.ru , que monsieur machin habite la France, comment Monsieur Machin va faire, surtout qu'avant d'aller lancer une procédure aux states, il faut savoir que le litige va coûter une petite fortune.

    Autre exemple : un jour une personne va s'inscrire chez PolEmploi, va envoyer son cv. Il n'est une surprise pour personne que les RH vont scruter un peu le web. Alors si la personne n'es pas allée scruter le web, d'autres le font pour elle. Même si le truc existe depuis 2 ans, il continue a être préjudiciel.

    Autre exemple : si le truc datant de 3 ans dénigre ta société, ton job, ta personne, tu penses qu'il est juste que le truc reste en ligne et continue de te dénigrer ? Tu acceptes donc implicitement qu'on puisse porter atteinte à ta réputation, à ta considération, et celle de tes associés situ en as ?

    Il faut arrêter de croire que les poursuites en diffamation peuvent faire cesser immédiatement un préjudice : cela ne fonctionne que pour des serveurs hébergés en France , si les ressortissants ( défendeur et plaignant ) sont en France, et si la victime a quelques économies . En dehors de la France, tout devient bien plus compliqué.
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    la plainte pour diffamation a été inventée pour ne jamais être appliquée de toute façon. Les gens qui portent plainte veulent juste dire médiatiquement "c'est faux"... ensuite ils retirent leur plainte dans la majorité des cas.
     
  5. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Pour dire que c 'est faux, on a aussi le droit de réponse,

    On peut aussi publier un truc pour dire que c'est faux

    Pas besoin de dépenser des sous pour enrichir des avocats :mrgreen:
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Oui bien sur. "C'est faux" ... "Pffff il a même pas porté plainte, c'est que c'est vrai"
     
  7. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Tu as rapidement écarté le cas où il y en a qui portent plainte en diffamation juste parce qu'ils n'aiment pas qu'untel dise quelque bonnes vérités, ce qui dément ce que tu viens d'affirmer récemment

    Je ne sais pas non plus de qui tu parles " ils ont retiré leur plainte ", parce que si c'était vraiment le cas, alors explique nous pourquoi certains publications, outre les dommages intérêts, sont sommées de publier un démenti ?

    Là encore, prétendre en l'inutilité d'un droit, c'est un peu trop vaguement subjectif, la philo de comptoir à deux franc six sous

    Le droit de réponse : c'est avant tout ce qui correspond à l'exception de provocation lorsqu'un tiers agresse de manière calomnieuse un autre. un tiers diffame un autre, cet autre peut démentir et démontrer l'absurdité des accusations s'il y a lieu : non cela cela atténue la portée diffamatoire, mais qui plus est, si le tiers qui dément est à son tour attaqué en diffamation par celui qui l'a diffamé en premier, celui ci peut exposer le droit de réponse comme excuse à la provocation.

    Le droit de déposer plainte pour diffamation : cela ne vise pas spécialement au rétablissement de la vérité, mais à empêcher la poursuite des effets préjudiciables d'une diffamation

    Et comme apparemment, il semble bien que tu sois parfaitement novice en la matière :
    _ le droit de réponse, c'est avec les moyens du bord, la possibilité laissée à la victime de se défendre avec ses propres moyens
    _ obtenir un jugement en diffamation : c'est imposer à la partie assaillante l'obligation de retirer du web tous les faits diffamatoires dont elle est à la source, y compris ceux qui ont été dupliqués sur les réseaux sociaux, les blogs et autres, et d'assortir cela sous injonction ( c'est à dire une somme à payer chaque jour tant que les écrits subsistent )

    Mais bon, je pense que jamais tu n'as fait de procès en diffamation, donc, en la matière, ton appréciation est à la mesure de l'absence d'expérience.

    On ne peut donc pas dire que déposer plainte en diffamation ne sert à rien. En plus, sur un forum d'éditeurs web, c'est le genre de réflexion qui est mal placée, eu égard aux nombreuses mesures que prennent certains responsables de certains forums très fréquentés pour éviter d'être poursuivis. Quand tu dis cela, cela reviens à dire que le boulot des modos ne sert à rien, que surveiller une activité éditoriale ne sert à rien, bref, que tu prends pas mal de personnes pour des clowns.

    Un bon plantage en quelques sorte.
     
  8. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    t'es obligé de coller trois tartines à chaque fois ? Non parce que tu parles un peu tout seul là. Y'a une loi. On l'exécute. Point. Si tu veux remettre en cause une loi, c'est pas le bon forum à mon avis. Sur ce, bon monologue
     
  9. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    le Forum du "Droit du Web" quoi ;) .....
    mais c'est pas grave :mrgreen:
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Oui c'est une catégorie d'un forum de référencement. On est très loin du forum de droits

    Mais bon, monologue bien. Tu vas peut être trouver un autre troll pour t'amuser :)

    Ciao
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ça serait plutôt à ton député qu'il faudrait envoyer tes réflexions, car si la loi te parait inadaptée, les wrinautes n'ont aucune possibilité de faire changer la loi, contrairement à ton député.
     
  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Vu qu'il déclare pas ses revenus en France, il n'est pas résident français. Mais c'est fou comme une loi française peut l'intéresser :) Forcément il a pas de député :)
     
  13. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Pourtant, les prétendant représentants ne restent jamais insensibles à l'internet, et encore moins en période pré électorale ...

    c'est une forme de mur public, qui attire souvent plus l'attention que la correspondance acheminée aux seuls soins de la secrétaire
     
  14. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Merci de ne plus polluer les discussions de cette façon.
     
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