Meilleur statut pour un site avec des gains d'affiliation ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par dangersante, 15 Février 2009.

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  1. dangersante
    dangersante Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous !

    Je suis à la recherche de témoignages, de retours sur la création d'entreprise de personnes ayant des revenus plus ou moins important via différentes plate-forme d'affiliation.

    EURL ? SARL ? Autre ?

    En effet je recherche le statut qui collerait bien avec l'affiliation.
    Je serais seul dans ce projet : pas de salariés.

    Pour commencer je voulais obtenir le statut d'auto-entrepreneur en attendant de dépasser la barre des seuils maximum.
    Mais aucune idée pour la suite !

    J'ai déposé une demande pour le statut auto-entrepreneur en janvier et voici la réponse :
    D'après un communiqué de presse, les professions libérales devraient être incluses fin février, à suivre...

    Merci d'avance !
     
  2. tonguide
    tonguide WRInaute passionné
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    Auto-entrepreneur si t'es dans les limites.

    EURL = SARL unipersonnel (un seul associé, ce qui est ton cas)

    Eventuellement micro-entreprise (mais je ne vois plus trop l'intérêt maintenant, avec le statut d'auto-entrepreneur).

    Si tu vois sur le long terme et que tu penses gagner assez pour vivre (ou presque ...) EURL est le meilleur choix.
     
  3. dangersante
    dangersante Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse, il y a également des seuils maximum pour la micro-entreprise ? (je ne connais pas du tout ce statut pour l'instant)

    Je pensais également à l'eurl, une idée des charges fixes par an ?
     
  4. benz69fr
    benz69fr WRInaute occasionnel
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    Bonsoir DangerSante,

    Quelques éléments de réponses pour essayer de répondre à ta question :

    Des accords avec la CIPAV ont été trouvé récemment. Je n'ai plus date en tête mais je crois que courant février, le code NAF de ton activité sera éligible au statut d'auto-entrepreneur. A partir de là deux options à mon avis :
    Soit tu estimes que le plafond de CA d'auto-entrepreneur est suffisamment haut pour une voire deux années d'exercice et dans ce cas là il faut absolument que tu patientes pour avoir ce statut (une véritable aubaine en terme de faiblesse des charges, je suis trop jaloux :)) soit il est trop bas et dans ce cas là il faut que tu crée une entreprise tout de suite car c'est vraiment la galère de changer de statut dés ta première année. Pour créer une entreprise, 2 options : Entreprise Individuelle (libéral en fait, mon cas), aussi simple à créer que l'auto-entreprise (formulaire urssaf en ligne) ou Société (EURL) si tu es tout seul. Il faut aller voir du côté du site de l'APCE pour peser le pour et le contre mais il y a beaucoup de paramètre qui rentre en ligne de compte. Globalement, plus de taxe et d'impots en libéral, mais plus de papier et de frais au démarrage de l'EURL. Si tu comptes travailler de chez toi, le libéral peut s'imposer...à toi de voir.

    Concernant la micro entreprise enfin, il faut savoir que ce n'est pas un statut mais un régime fiscal. Valable donc aussi bien en libéral qu'en société. Le principal intérêt est la franchise de TVA (tu n'en facture pas et tu ne la récupéres pas sur tes achats) qui t'évites la déclaration de TVA. (bon sachant que c'est pas non plus le bout du monde une déclaration de TVA et que ça peut-être pratique d'acheter son matos HT...)
     
  5. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Un statut de commerçant (entreprise individuelle) convient très bien. Peut être que la SARL a des avantges pour les impots mais c'est + lourd à gérer. Je vois pas l'intéret du statut libéral ...
     
  6. tonguide
    tonguide WRInaute passionné
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    Oui, je me suis trompé de terme, quand je parlais de micro c'était bien entreprise individuelle.

    Le tout en faite est de connaitre tes ambitions et tes gains (prévisionnel ?).

    Passé de SARL (EURL) à entreprise individuelle, c'est assez tordu, par contre l'inverse se fait assez souvent.

    Si tu comptes embaucher (un jour) évidemment EURL etc.

    Disons qu'il n'y a pas de réponses type, ça dépend vraiment des situations présentes et futurs.

    Après, niveau frais (une fois ouverte) tu auras un minimum forfaitaire non négligeable en EURL par an. De mémoire ça tourne autour des 3k€ mais tu peux avoir des exonérations et récupérer une partie si tu fais un CA inférieur à 4k€ et des poussières. Là encore, ça dépend de ta situation actuel, ça peut être moins.

    Je ne connais pas la situation pour les entreprises individuelles niveau paperasse, mais en EURL tu en as vraiment vraiment beaucoup, même avec un expert comptable ... Faut compter 1 à 2 jours par mois (en temps au moins) uniquement pour gérer la paperasse quand tout va bien (et c'est pas toujours le cas, surtout les premières années).

    C'est juste histoire que tu y réfléchisses vraiment pas à la légère parce que j'en connais un paquet qui se sont cassés la figure en 4 ans d'ancienneté seulement.
     
  7. benz69fr
    benz69fr WRInaute occasionnel
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    En fait l'entreprise indivuelle dans le cadre de la création de site web et du code d'activité qui va avec revient à être libéral...
     
  8. dangersante
    dangersante Nouveau WRInaute
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    Merci benz69fr, tonguide et mariea pour vos réponses !

    Je pense dépassé en septembre les limites de l'auto-entrepreneur.
    J'envisage de bosser de chez moi également donc à voir...

    D'ici là je vais tester le statut d'auto-entrepreneur si il se décide d'autoriser les professions libérales

    En septembre EURL ou profession libérale!

    :wink:
     
  9. ortolojf
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    Bonjour

    Mon site est un site de Turf, actuellement gratuit, et je cherche à me renseigner quel serait le statut correct pour le rendre payant.

    Première question: Sachant que le revenu principal de ce site, serait de rendre l'accès aux statistiques et pronostics payant, avec éventuellement en plus de la pub Adsense pour arrondir les fins de mois, cela serait-il compatible, avec l'une ou l'autre des solutions suivantes, sachant que je serai dans tous les cas le seul à intervenir sur ce site:

    - Libéral
    - EURL
    - auto-entrepreneur
    - entreprise individuelle
    - micro entreprise

    De ces 5 choix, je suppose qu'il faudrait de toute façon écarter auto-entrepreneur et micro entreprise, car je m'attends à dépasser le plafond d'auto-entrepreneur ( sinon ça vaut pas le coup ), et micro entreprise est paraît-il, une catégorie fiscale et non pas un statut social d'entreprise.

    Quant à entreprise individuelle, j'ai vu dans un des messages, que c'était équivalent à: Libéral, mais est-ce aussi le cas pour des fournitures de statistiques et pronostics, qui sont théoriquement des services, peut-être différent du cas d'un site seulement affilié à Adsense ?

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Compte tenu de la complexité des paperasses, surtout comptables du statut de l'EURL, je ne pense pas pouvoir adopter ce statut réellement, donc c'est théoriquement aussi une option en moins.

    Bien à vous.

    Amicalement.

    Jean-François Ortolo
     
  10. benz69fr
    benz69fr WRInaute occasionnel
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    Bonsoir ortolojf,

    Je précise mon précédent post. En fait on parle d'entreprise individuelle lorsqu'on démarre une activité économique sans créer de société (personne morale). Ensuite en fonction du type d'activité que l'on démarre on devient soit libéral (si l'on vend du services) (profession libéral non réglementé pour être précis), soit commercant (si on vend des biens). A partir de là le CFE (centre de formalité des entreprises s'adapte) > L'URSSAF en libéral, la chambre de Commerce pour les commerçant.

    Pour démarrer en libéral dans ton cas, il faut donc s'adresser à l'URSAFF en remplissant un formulaire en ligne....

    Pour ce qui est du régime fiscal "micro-entreprise", il a peut-être un intérêt pour toi (que tu sois en individuelle ou en société)
    Car je ne sais pas si tu as vu que le plafond est bien plus haut dans le cadre de la vente de bien (logique). Ainsi que l'abattement pour frais qui va avec :) Et du coup je me suis souvent demander si il y avait pas moyen de feinter sur la vente de produit "dématérialiser" (en l'occurence stats/logiciel) > Tu n'as pas plus de frais qu'en activité de services mais bien plus d'abattement sur ton chiffre !

    Si quelqu'un à une idée de la faisabilité...
     
  11. benz69fr
    benz69fr WRInaute occasionnel
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    Je déterre le post simplement pour préciser que les gains en publicité (affiliation ou autre) doivent être déclaré en BIC et non en BNC (honoraires de dev' par exemple pour les webmasters)...
     
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