Mes infos légales sont elles correctes ?

[rsimon12]

Bonjour,

Pouvez vous me dire si les infos légales que j'affiche sont suffisantes ?
http://www.revel-web.com/informations-legales.html

Merci d'avance,

Simon

 

[extremenet]

Slt,

il faut ajouter :

Numéro de téléphone ou lien du site hébergeur,
Ta déclaration CNIL,
le texte indiquant que tu n'es pas assujetti à la TVA

Zt sinon consulte le texte de loi pour la confiance dans l'économie numérique - LCEN
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...exte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20090408

@+

 

[rsimon12]

Merci
Je viens de faire quelques modifs sur tes conseils.
J'ai un petit doute sur la CNIL, c'est pour cela que je ne l'avais pas mis.
En fait je ne recueille quasiment aucunes données, et lorsque j'en recueille, c'est uniquement à des fins de facturation ou d'archivage.

 

[extremenet]

Tu n'es pas obligé de décrire pourquoi tu ne paie pas la TVA avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

et pour la CNIL : indique juste que tu es dispensé de déclaration CNIL. voir indiquer le lien de ta déclaration qui indique que tu es dispensé.

 

[smorge]

Salut,
Tu devrais enlever "HTTrack Website" de ton code et adapter les meta d'origines à ton activité... ça me semble aussi important que les mentions

 

[rsimon12]

Salut,
Tu devrais enlever "HTTrack Website" de ton code et adapter les meta d'origines à ton activité... ça me semble aussi important que les mentions

Effectivement ce ne serait pas un luxe
Je savais que mes méta n'étaient pas bons, mais ça je ne m'en étais pas apperçu !
Comme tu t'en doute, j'avais copié collé la base du code depuis un autre de mes sites.

Merci

 

[tsaong]

Noublie pas aussi de mentionner le fait que ta marque on nom soit déposer à INPI
ainsi que l'interdiction de reprendre/modifier/dupliquer du texte, image ou autre information de ton site sous peine de poursuites

@+