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NDD avec termes inversés

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par vince-nantes, 6 Mai 2013.

  1. vince-nantes
    vince-nantes Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai réservé un NDD ressemblant beaucoup à : "gratuitsite.com", pour un générateur de sites internet.
    Or il y a déjà un NDD existant : "sitegratuit.com", avec une marque INPI "site gratuit" de la même société, également pour un générateur de sites internet.
    Pensez-vous que je puisse déposer ma marque "gratuit site" et ne pas risquer de procès d'antériorité, ou c'est trop similaire ?
    J'ai lu sur ce forum qu'une marque ne pouvait être réellement protégée quand c'était des mots courants dans le domaine d'activité, là c'est clairement le cas.

    Autre solution pour moi, j'ai réservé un autre NDD ressemblant beaucoup à : "siteafaire.com".
    Là encore, il y a déjà un NDD existant : "site-a-faire.com", mais pas de marque INPI.
    Pensez-vous que je puisse déposer ma marque "site à faire" et exploiter mon site sans risquer de procès d'antériorité ?
    Là également, ce sont des mots courants dans le domaine d'activité...

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
  2. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    il faut être très prudent avec la manipulation des marques et des mots génériques. Cela créera toujours des problèmes a un moment ou un autre, d'autant que la valse des registrars et combines d'extensions associées sont la grande mode du moment.
    Avec la crise mondiale, le peut de moralité dans le domaine a volé en éclat, c'est la guerre sans foi ni loi.

    Alors, il faut partir sur un nom nouveau, inconnu et innexploité , il faut chercher sur le web avant pour savoir si le .COM et .FR sont libre, et ensuite rechercher dans la base INPI.
    C'est surtout l'ancre dans les liens qui donnera la valeur des mots clé, le contenu etc. On peut se passer aisément des mots clés precis dans le NDD même si il y a un peu d'effet.

    Sinon, en cas de litige ... c'est une question d'avocat, de tribunal, de chance ...
     
  3. vince-nantes
    vince-nantes Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse, d'autres avis ?

    Pour moi, j'ai le droit d'utiliser les 2 NDD (le 2ème me semble moins risqué car pas de marque déposée) car il s'agit bien de termes génériques de mon activité (générateur de site internet), comme le confirme l'article de loi donné par "Lentreprenaute" dans un autre sujet :
     
  4. noren
    noren WRInaute accro
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    j'ai un peu du mal à comprendre comment on peut autoriser le dépôt d'une marque avec des mots comme "Site gratuit".
    Bientôt plus aucun terme courant de la langue française ne pourra être utilisé sans qu'il s'agit d'une marque!

    Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas utiliser ces 2 mots dans ton nom de domaine. Mais bon je ne suis pas expert dans le domaine
     
  5. vince-nantes
    vince-nantes Nouveau WRInaute
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    Je suis un peu d'accord avec toi noren, d'après ce que je lis sur ce forum et l'article de loi, je pense que sa marque "Site gratuit" n'a aucune valeur car elle désigne l'activité : "site" est le produit et son association avec "gratuit" n'apporte pas plus pour en faire une marque.

    Je pense me diriger vers le NDD "siteafaire.com" et ne pas déposer de marque INPI car elle n'aura aucune valeur : ce sont ici 2 mots qui caractérisent directement l'activité. J'espère juste ne pas recevoir de lettre d'avocat m'attaquant pour parasitisme du NDD avec tirets...
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ne pas oublier de prendre en compte le fait que le choix d'un ndd ne doit pas se faire uniquement via la légalité : même si un site n'a aucune légalité pour déposer un ndd générique dans son domaine, si tu utilises les mêmes termes génériques, ça peut porter à confusion pour l'internaute et, en cherchant ton site, il va se retrouver sur le concurrent, car il ne verra pas la différence.
     
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