Ndd.fr - ndd.org - ndd.com

[Pipiou_mec]

Bonjour à tous,

Je découvre une facette totalement obscure du web et après quelques heures de recherches ( pas uniquement sur votre forum ) j'en viens à la problématique suivante :

Sachant que je possède un ndd type balaena.fr depuis X mois, enregistré chez un registrar FR, alors qu'il existe depuis X années une société américaine dont le ndd n'est autre que balaena.com, et un site balaena.org/fr ( qui n'est pas lié à balanea.com ) ; devrais-je m'inquiéter de possible contraintes juridiques ?

Les sites correspondants aux noms de domaines précédemment cités publient des contenus différents et sans aucunes liaisons.

N'hésiter pas à me faire part de vos commentaires si ma question manque de précision, je resterais disponible pour répondre à toutes questions.

Dans l'attente !

PS : si doublons il y avait, je vous prierais de bien vouloir m'excuser et me rediriger vers le topic correspondant ... merci de votre compréhension

 

[Marie-Aude]

Y a t il une marque déposée dans le même domaine que le sujet de ton site ?

 

[agenceinternet]

Y a t il une marque déposée dans le même domaine que le sujet de ton site ?

C'est exactement ca la question à ce poser.

Si il n'y a pas de marque, alors pas de souci.

Et il faut aussi que ce soit un marque enregistrer pour la France et pas seulement une marque enregistrer pour les USA; non ?

 

[Pipiou_mec]

Bonsoir à tous, et merci pour votre aide !

"balaena" figure deux fois dans les registres de l'inpi.

C'est vraiment bête de ma part de ne pas avoir fait les vérifications antérieurement ...

Cordialement

 

[p0uet]

Ca dépend encore de la classe... vous bossez dans le même thématique ?

 

[agenceinternet]

Ca dépend encore de la classe... vous bossez dans le même thématique ?

Non car il n'a pas déposé de marque lui, donc il pourrait de toute facon ce faire attaqué pour utilisation interdite du nom de domaine, non ?

 

[Pipiou_mec]

Bonjour à tous.

Encore une fois, le secteur d'activité est totalement différent. Il n'y a aucun rapport entre balaena.fr et balaena.com. Mais je ne veux pas tenter le diable en continuant le développement de mon site si une entreprise peut un jour me reprocher quoi que ce soit, et je pense que vous le comprendrez car comme je l'ai lu ici et là, l'entreprise n'a absolument rien à perdre, ce qui n'est sûrement pas mon cas !

Encore une fois, j'attend vos conseils, suggestions et autres avis sur ce que je risque, sur quel texte l'entreprise pourrait s'appuyer pour faire valoir ses droits, et enfin, les prérogatives à mettre en oeuvre pour "rendre" le nom de domaine.

Merci de votre compréhension.

Pipiou_mec.

 

[Pipiou_mec]

Bonjour à tous !

Merci de m'éclairer vis à vis du problème évoqué précedement ! encore désolé si cela peut parraitre évident, mais je ne sais comment gérer la situation. Merci de votre aide.

Cordialement.

Pipiou_mec !

 

[Pipiou_mec]

Bonsoir.

Je n'ai toujours pas fermé mon nom de domaines pour les raisons suivantes:

Théoriquement, la loi interdit à un site web d'utiliser le nom de sa marque, théoriquement car :
1) Comment expliquez alors le nombres de blog sur la téléphonie mobile par exemple, dont l'url intègre ouvertement le nom d'une marque.

2) Comment expliquez vous que deux groupes internationaux, opérant dans la même activité, possèdent deux ndd identiques ?
http://agf.com/
http://www.agf.fr/agfnet/?EspaceId=PAR

Je ne cherche pas à vouloir garder à tout prix mon nom de domaine, car il n'a pas une grande valeur. J'aimerai simplement comprendre le fonctionnement des juridictions compétentes. Une réponse s'appuyant sur un texte serait une réponse intéressante.

Merci de votre compréhension

 

[Pipiou_mec]

up ! :wink:

 

[detectimmobilier]

2) Comment expliquez vous que deux groupes internationaux, opérant dans la même activité, possèdent deux ndd identiques ?
http://agf.com/
http://www.agf.fr/agfnet/?EspaceId=PAR

Bonjour,
Ils ne sont pas identiques puisque d'extension différente.