NDD utilisant une marque légal ou pas

[Junior-création]

J'aimerais savoir , si l'on peu utiliser un nom de marque pour l'inclure dans un NDD .

exemple :

une marque utilise le NDD

-www.marque.com

Si je ve utiliser la marque pour créer un NDD

-www.marque-gratuit.com

c'est légal ou pas ?

 

[Szarah]

C'est illégal, carrément, tu risques le procès pour concurrence parasitaire.

 

[Junior-création]

Si on reprend l'exemple de ce post :

https://www.webrankinfo.com/forum/t/gg-fake-en-ligne.49823/

Le ga donc utilise un NDD illégalement ?

 

[Bouledogue]

C'est illégal, carrément, tu risques le procès pour concurrence parasitaire.

en effet c'est chaud de chez chaud...

evite sauf si c'est une marque tombé dans le domaine publique

 

[Bouledogue]

Si on reprend l'exemple de ce post :

https://www.webrankinfo.com/forum/t/gg-fake-en-ligne.49823/

Le ga donc utilise un NDD illégalement ?

Oui et il risque de manger....

 

[Junior-création]

Ta réponse est contradictoire, ou je ne la comprends pas désolé,

Je demande si " Le ga donc utilise un NDD illégalement ? "

Et tu me répond " non " donc la je suppose donc que le ga peut utilisé son NDD légalement, mais tu ajout " et il risque de manger.... "

Précise STP

 

[Bouledogue]

Ta réponse est contradictoire, ou je ne la comprends pas désolé,

Je demande si " Le ga donc utilise un NDD illégalement ? "

Et tu me répond " non " donc la je suppose donc que le ga peut utilisé son NDD légalement, mais tu ajout " et il risque de manger.... "

Précise STP

Dsl j'ai corrigé

Ps : 1h24... pas les yeux en face..

 

[Junior-création]

C'est rien mais je préféré demander confirmation car même pour d'autre la réponsse est importante merci

Donc en gros évité d'utilisé GG dans un nom de domaine , arf moi qui en avais un bon en tête lol :lol:

 

[Bouledogue]

C'est rien mais je préféré demander confirmation car même pour d'autre la réponsse est importante merci

Donc en gros évité d'utilisé GG dans un nom de domaine , arf moi qui en avais un bon en tête lol :lol:

pas gg mais si tu veux : Pizza mario, Les flots bleux, etc... là tu ne devrait pas avoir de PB ....

 

[lafleur2004]

J'aimerais savoir , si l'on peu utiliser un nom de marque pour l'inclure dans un NDD (...) c'est légal ou pas ?

Ca dépend. Par exemple :
1/ Si tu l'utilises pour exploiter un site qui traite d'un sujet pour lequel la marque est déposée, c'est interdit. Si c'est pour un thème qui n'a rien à voir, aucun problème.
2/ Si la marque est considérée comme "notoire", c'est mort dans tous les cas.

Il y a d'autres notions à prendre en compte (géographie, etc).

Bref, le mieux est que tu ailles voir un spécialiste de la chose, qui te donnera une réponse pour ton cas précis.

 

[finstreet]

je ne vois pas comment ca pourrait être légal

 

[Junior-création]

Prenons, l"exemple d'un NDD -www.google-recherche.com pensez vous que cela pourrait être légal ?

 

[billyboylindien]

utilité, rentabilitée potenciells: tres faible
risque potenciels: tres elevé.

Moi je vois les deux facteurs, ca me suffit

 

[ecocentric]

Ce que j'en ai jadis compris.

Si tu crées actualites-google.com qui traite des actualités sur la société Google, tu ne risques pas grand chose si tu en fais une utilisation normale. Par contre, si tu déposes Adsense.com alors que Adsense est une marque déposée de Google, tu risques très fort d'avoir des ennuis et tu es presque sûr de perdre devant la justice.

Mais je pense que dans tous les cas il y a un risque pour le déposant, vis-à-vis du droit des marques.
Exemple : http://www.livre-google.com/ => ils ont demandé l'autorisation.

 

[Junior-création]

Merci ecocentric , j'y voi un peu plus cler

 

[finstreet]

Prenons, l"exemple d'un NDD -www.google-recherche.com pensez vous que cela pourrait être légal ?

quelque soit l'usage, quelque soit le public visé, à partir du moment où tu utilises une marque, tu risques d'etre en contradiction avec le droit des marques. Mais tu peux toujours te renseigner auprès de l'inpi pour savoir si trucmuche s'est protégé sur tous les secteurs

 

[Grantome]

cf milka.fr

 

[ecocentric]

cf milka.fr

Cas un peu compliqué car il y a le droit des marques et le droit au patronyme (discutable, car il s'agit en réalité d'un prénom) qui se mêlent.

 

[Grantome]

Peu importe, les textes sont très clair. La marque l'emporte sur le nom.
De plus il s'agit là d'un prénom.

Mais, c'est je trouve le meilleur exemple qui soit.

Nom contre Marque --> Marque gagnante, donc pour tout le reste, c'est obligatoirement marque gagnante. Ca prend plus ou moins de temps et d'argent, mais c'est obligatoire.

 

[lafleur2004]

Ce qui a fait la décision, c'est que les juges ont considéré que Milka est une marque notoire, pas autre chose.

 

[Junior-création]

Pour en conclure donc n'utiliser aucunement une marque dans un NDD

merci pour vos réponsses.

 

[ecocentric]

Peu importe, les textes sont très clair. La marque l'emporte sur le nom.
De plus il s'agit là d'un prénom.

Mais, c'est je trouve le meilleur exemple qui soit.

Nom contre Marque --> Marque gagnante, donc pour tout le reste, c'est obligatoirement marque gagnante. Ca prend plus ou moins de temps et d'argent, mais c'est obligatoire.

On est globalement d'accord.

 

[lafleur2004]

Pour en conclure donc n'utiliser aucunement une marque dans un NDD

:lol:

Heureusement qu'on peut utiliser une marque dans un NDD, dans un grand nombre de cas, même si on en est pas propriétaire !

D'ailleurs sinon, comment pourrais-tu utiliser "référencement", qui en est une ?

 

[Junior-création]

Pas bête , alors peut ont utiliser GG dans un NDD

 

[Grantome]

Pour en conclure donc n'utiliser aucunement une marque dans un NDD

:lol:

Heureusement qu'on peut utiliser une marque dans un NDD, dans un grand nombre de cas, même si on en est pas propriétaire !

D'ailleurs sinon, comment pourrais-tu utiliser "référencement", qui en est une ?

Facilement démontable devant n'importe quel tribunal, vu que référencement est un mot commun. A la différence de Milka, Google, et autres...

 

[lafleur2004]

Ah la la...

Grantome, ça n'a rien à voir avec le fait que ce soit un nom commun (ne va pas voir un tribunal avec ce genre d'argument). Ce que tu racontes marcherait aussi avec "Orange" par exemple, qui est aussi un nom commun.

Pour Google, je suppose qu'on peut l'utiliser dans un NDD, à condition que :
1/ Le site ne parle pas d'informatique ;
2/ Les avocats de Google n'arrivent pas à démontrer l'aspect "notoire" de la marque.

 

[Junior-création]

Ah la la...

Grantome, ça n'a rien à voir avec le fait que ce soit un nom commun (ne va pas voir un tribunal avec ce genre d'argument). Ce que tu racontes marcherait aussi avec "Orange" par exemple, qui est aussi un nom commun.

Pour Google, je suppose qu'on peut l'utiliser dans un NDD, à condition que :
1/ Le site ne parle pas d'informatique ;
2/ Les avocats de Google n'arrivent pas à démontrer l'aspect "notoire" de la marque.

" A condition que le site ne parle pas d'informatique " inclut le web aussi plus de présition stp

 

[finstreet]

Pour Google, je suppose qu'on peut l'utiliser dans un NDD, à condition que :
1/ Le site ne parle pas d'informatique ;
2/ Les avocats de Google n'arrivent pas à démontrer l'aspect "notoire" de la marque.

et que Google n'ait pas déposé TOUS les secteurs sous l'INPI ce dont je doute fortement

 

[lafleur2004]

et que Google n'ait pas déposé TOUS les secteurs sous l'INPI ce dont je doute fortement

Ca ne sert à rien de déposer dans un domaine si tu n'exploites pas ta marque dans le domaine en question. Il y a des histoires de délais, mais sur le principe, Google ne peut pas protéger sa marque dans le commerce de bananes si cette société ne fait pas le commerce des bananes. Où plutôt, cette partie du dépôt ne lui servirait à rien.

En revanche, Google pourrait faire jouer le fait que sa marque est notoire, mais je ne sais pas si un juge penserait la même chose. Dans cinq ou dix ans, la question ne se posera plus.

 

[Grantome]

Ah la la...

Grantome, ça n'a rien à voir avec le fait que ce soit un nom commun (ne va pas voir un tribunal avec ce genre d'argument). Ce que tu racontes marcherait aussi avec "Orange" par exemple, qui est aussi un nom commun.

Pour Google, je suppose qu'on peut l'utiliser dans un NDD, à condition que :
1/ Le site ne parle pas d'informatique ;
2/ Les avocats de Google n'arrivent pas à démontrer l'aspect "notoire" de la marque.

Oui, mais la différence, c'est que la marque Orange ne signifie en aucun cas la couleur ou le fruit. Alors que Référencement ne peut signifier que référencement...
Ainsi, si ton site s'appele "les oranges.com", ou "couleur orange.com", ou encore orange.tld, pour un site de peinture, aucun tribunal ne donnera aucun droit à Orange sur ton NDD :wink:

 

[lafleur2004]

Oui, mais la différence, c'est que la marque Orange ne signifie en aucun cas la couleur ou le fruit. Alors que Référencement ne peut signifier que référencement...
Ainsi, si ton site s'appele "les oranges.com", ou "couleur orange.com", ou encore orange.tld, pour un site de peinture, aucun tribunal ne donnera aucun droit à Orange sur ton NDD :wink:

Je sais pas ce que tu vas chercher, et ça n'a rien à voir avec le droit des marques.

Orange signifie bel et bien "orange" (une piste : la charte graphique d'Orange est orange :lol. Cette marque peut s'opposer à tout NDD de site qui, aux yeux du juge, créerait de la confusion aux yeux du public ou profiterait de la notoriété d'Orange pour se rendre crédible.

Donc si un fabricant de peinture n'avait pas de problème, ça n'aurait rien à voir avec la "signification" de la marque. Mais sur ce cas précis, le juge considèrerait probablement qu'Orange est une marque notoire. Dans le cas, le fabricant de peinture l'aurait dans l'os. Ca marcherait pareil aussi pour "Total", par exemple, ou encore pour "Vedette".

 

[Grantome]

Mouais... Suis pas persuadé.
Dans le doute... ne pas prendre de risque

 

[ecocentric]

En pratique, c'est un peu du cas par cas, car plusieurs éléments interviennent.

Et le fait est qu'une marque est déposée pour un nombre limité de classe et que, sauf dans le cas de marques notoires, la portée de la marque n'excède pas les catégories dans lesquelles elle a été déposée.

Exemple : Mazda (voitures) et Mazda (électricité), qui, de mémoire, sont deux sociétés distinctes.

 

[Grantome]

C'est clair que prendre un 0range.tld est pondre un site de téléphonie, ç'est pas trop à faire )

 

[lafleur2004]

Exemple : Mazda (voitures) et Mazda (électricité), qui, de mémoire, sont deux sociétés distinctes.

Et c'est lequel qui a le droit de faire des voiture électriques ? 8)

 

[Grantome]

Exemple : Mazda (voitures) et Mazda (électricité), qui, de mémoire, sont deux sociétés distinctes.

Et c'est lequel qui a le droit de faire des voiture électriques ? 8)

Et voilà, y refout la merde :twisted: