Nom de domaine, pluriel, raison sociale...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par 4x4fan, 15 Janvier 2011.

  1. 4x4fan
    4x4fan Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir, dans le cas ou on a réservé par exemple copainsdabord.com, si une société qui existe dont la raison sociale est copaindabord (au singulier) et qui possède le nom de domaine copaindabord.com est en droit d'intenter un procès ? (sachant que copaindabord n'est pas une marque, mais une raison sociale; et copainsdabord n'est rien du tout, du point de vue légal).

    Le domaine et le type d'activité n'étant pas les mêmes (services pour copainsdabord, vente pour copaindabord), je précise.

    Je pose la question d'un point de vue juridique, et non déontologique; donc je suis bien d'accord que si ce genre de pratique est intentionnelle afin de récupérer du visitorat qui fait erreur, c'est condamnable de ce point de vue la.

    Merci a tous pour vos réponses ! :D
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    une raison sociale et un nom de domaine exploité font largement office de marques
     
  3. 4x4fan
    4x4fan Nouveau WRInaute
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    Bien noté, et en ce qui concerne le pluriel ?
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    essaye de t'appeler facebooks
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    ça devient du parasitisme.
    Par ailleurs "service" ou "vente" ce n'est pas tellement ça qui compte, c'est le domaine.

    Et puis comme ce sont des mots courants de la langue française, c'est un peu plus compliqué que ça...
     
  6. 4x4fan
    4x4fan Nouveau WRInaute
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    Pouvez vous développer si possible ? Merci :)
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Honnêtement j'ai un peu la flemme, ça a été expliqué et répété des dizaines de fois sur le forum :)

    Et de toute façon, sur ce genre de problème, la seule personne qui peut vraiment te conseiller, c'est un avocat spécialisé.
     
  8. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    En plus du parasitisme, bonjour le risque de confusion... non seulement pour le concurent, mais aussi pour toi.
     
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