Bonjour,
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou on a réservé par exemple copainsdabord.com, si une société qui existe dont la raison sociale est copaindabord (au singulier) et qui possède le nom de domaine copaindabord.com est en droit d'intenter un procès ? (sachant que copaindabord n'est pas une marque, mais une raison sociale; et copainsdabord n'est rien du tout, du point de vue légal).
Le domaine et le type d'activité n'étant pas les mêmes (services pour copainsdabord, vente pour copaindabord), je précise.
Je pose la question d'un point de vue juridique, et non déontologique; donc je suis bien d'accord que si ce genre de pratique est intentionnelle afin de récupérer du visitorat qui fait erreur, c'est condamnable de ce point de vue la.
Merci a tous pour vos réponses !
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou on a réservé par exemple copainsdabord.com, si une société qui existe dont la raison sociale est copaindabord (au singulier) et qui possède le nom de domaine copaindabord.com est en droit d'intenter un procès ? (sachant que copaindabord n'est pas une marque, mais une raison sociale; et copainsdabord n'est rien du tout, du point de vue légal).
Le domaine et le type d'activité n'étant pas les mêmes (services pour copainsdabord, vente pour copaindabord), je précise.
Je pose la question d'un point de vue juridique, et non déontologique; donc je suis bien d'accord que si ce genre de pratique est intentionnelle afin de récupérer du visitorat qui fait erreur, c'est condamnable de ce point de vue la.
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