Nouvelles directives européennes le ecommerce en PERIL !!

Framby · 31 Mars 2011

Bonjour à tous !

E-marchands !! mobilisons nous !! notre avenir est en péril ! si les nouvelles directives européennes sont appliquées d'ici deux mois c'est notre mort assurée !!

toutes les infos sur ces liens :

http://www.midenews.com/e-commerce/2674-les-projets-europeens-inquiete ... merce.html

un groupe s'est créé sur Facebook, "Touche pas à mon e-boutique" 800 membres en 48h !! il faut se mobiliser !! et signer la pétition !!

https://www.facebook.com/home.php?sk=group_162807010440629&ref=notif&n ... 40629&ap=1

http://www.petitionenligne.fr/petition/la-mort-du-e-commerce-pour-demain/1071

le 30 mars Catherine BARBA présidente de Malinéa en podcast sur BFM

http://www.radiobfm.com/podcast/podcast.php?id=11

Merci de votre attention !!! et de votre réaction

Martine
ps : désolée si un sujet existe déjà je ne l'ai pas trouvé dans la fonction recherche :?

Neillys · 31 Mars 2011

Je venais pour poster la même chose, mais tu le dis tellment bien !...

et une reco !

jcaron · 1 Avril 2011

Sauf que tout ça est presque entièrement faux... Ce n'est qu'un projet de directive, qui a été amendé par le parlement mais pas définitivement voté et renvoyé en commission, qui ne prévoit que 14 jours et pas 28, qui n'oblige nulle part à livrer dans toute l'UE... La seule chose qui est vraie c'est le fait que les frais de retour seraient à la charge du commerçant pour les produits valant plus de 40 euros, mais c'est un amendement du parlement, ce n'est pas dans le texte de la commission, donc ça va probablement changer à nouveau.

Et même si c'était voté en l'état (ce qui ne sera pas le cas), le délai de mise en place est plutôt de 2 à 3 ans plutôt que quelques mois.

Il y a quand même des gens qui ont beaucoup d'imagination et qui montent bien vite sur leurs grands chevaux...

Jacques.

Neillys · 1 Avril 2011

Ils en discutent ? ils le proposent ? ils veulent le faire passer ?

Oui .. donc une petition contre le fait qu'ils veullent faire n'importe quoi je ne vois pas ou est l'idiotie ?

jcaron · 1 Avril 2011

Ils discutent d'un certain nombre d'évolutions, oui, et il est effectivement légitime que chacun donne son avis sur le sujet. Mais commencer par annoncer tout un tas de choses complètement fausses pour affoler tout le monde, ce n'est pas très productif, parce que la première réaction va être "mais de toutes façons il n'a jamais été question de la plupart des choses que vous demandez qu'on ne fasse pas"!

Jacques.

Framby · 1 Avril 2011

Bonjour

Pourquoi dites vous que c'est "presque entièrement faux" pourquoi omettez vous les 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, ce qui porte à 28 jours ? Avez vous écouté l'interview de Catherine BARBA Présidente de Malinéa (jeudi 30 mars), qu'en avez vous pensé ? que ce qu'elle dit est "presque complètement faux" ?

Certes ce n'est qu'un projet ! mais vu le projet "en l'état", n'est il pas suffisamment inquiétant pour les e-commerçants ? pour que nous réagissions ! mieux vaut prévenir que guérir !

Et même si c'était voté en l'état (ce qui ne sera pas le cas), le délai de mise en place est plutôt de 2 à 3 ans plutôt que quelques mois.

2 à 3 ans, mais c'est demain ! 8O et comment pouvez savoir que cela ne sera pas voté en l'état ?

Pourquoi dès lors le Président de la FEVAD est monté au créneau ?

Sur ce lien : http://www.midenews.com/e-commerce/2674-les-projets-europeens-inquiete ... merce.html

il est dit " Les Etats ont deux mois pour demander à la Commission Européenne de modifier ces règles, sans quoi elles entreront en vigueur dans leur forme actuelle dès l’année prochaine, en 2012."

pas dans deux ou trois ans !

c'est maintenant qu'il faut réagir !

Il y a quand même des gens qui ont beaucoup d'imagination et qui montent bien vite sur leurs grands chevaux...

Sur le groupe "Touche pas à ma E-boutique" il y a déjà plus de 900 inscriptions, ça fait une sacré cavalerie de grands fous ! :roll:

jcaron · 1 Avril 2011

Encore une fois, la plupart des liens cités se trompent énormément voire complètement, et évidemment tout le monde répète tout ça sans rien vérifier.

D'abord, le parlement européen n'a pas le pouvoir d'adopter une directive européenne. Une directive est le résultat d'une concertation entre la commission, le parlement, et le conseil. La commission a proposé un texte, le parlement l'a amendé, puis l'a renvoyé en commission parlementaire pour négociation avec la commission, parce qu'ils savent que la commission ne va pas accepter leurs amendements, vu qu'un certain nombre d'entre eux divergent très largement de la position de la commission. Une fois qu'ils seront arrivés à se mettre d'accord, il faut encore que ça passe devant le conseil.

Une fois que la directive aura été adoptée (par le conseil), elle "entrera en vigueur" dans les 20 jours (mais ça n'a aucun effet sur personne). Il faut ensuite la transposer en droit national (dans les 18 mois après l'entrée en vigueur), puis ensuite elle commencera à s'appliquer (dans les 2 ans après l'entrée en vigueur). Bref, rien à voir avec "si on ne fait rien dans 2 mois c'est définitif et ça s'appliquera en 2012" et encore moins avec "ce sera appliqué d'ici 2 mois".

Pour rappel, le texte que le parlement a amendé a été proposé par la commission en 2008! Ca donne une idée de la rapidité du processus...

Il faut ensuite comparer ce qui est comparable. Le droit actuel, c'est:
- droit de rétraction dans les 7 jours après livraison
- pas de délai légal pour renvoyer (!)
- obligation de rembourser dans les 30 jours après exercice du droit de rétractation
- frais de retour à la charge du client

Tu noteras qu'il n'est précisé nulle part que le client doive renvoyer le produit rapidement, ni que le remboursement puisse attendre que le colis soit reçu!

L'évolution proposée par la commission, c'est:
- droit de rétractation dans les 14 jours après livraison
- délai de 14 jours pour renvoyer
- obligation de rembourser dans les 30 jours après exercice du droit de rétraction, à condition d'avoir reçu le colis ou une preuve d'expédition
- frais de retour à la charge du client

Version du parlement:
- droit de rétractation dans les 14 jours après livraison
- délai de 14 jours pour renvoyer
- obligation de rembourser dans les 14 jours après exercice du droit de rétraction, à condition d'avoir reçu le colis ou une preuve d'expédition
- frais de retour à la charge du client si prix > 40 euros et expédition standard

Le délai de rétractation ne passe donc bien que de 7 à 14 jours dans tous les cas, et les 14 jours supplémentaires sont uniquement le délai de renvoi, qui était infini auparavant! On ne passe donc absolument pas de 7 à 28 jours, quelle que soit la façon de compter (si on ne compte que le délai de rétraction, on passe de 7 à 14 jours; si on compte le délai de rétraction + délai de renvoi, on passe de infini à 28 jours, c'est donc un progrès!).

Ceci dit, encore une fois, je suis d'accord que certaines dispositions doivent probablement être corrigées (i.e. ramenées à la version de la commission), en particulier l'histoire des frais de retour, et il faut probablement clarifier un peu plus les différents délais. Mais noyer tout ça avec tout plein de choses complètement fausses, comme un pseudo délai de rétractation de 28 jours ou une pseudo obligation de livrer dans tous les pays de l'Union, c'est un peu bizarre, et c'est contre-productif.

Un peu de lecture:
- directive européenne sur Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_européenne
- le texte proposé par la commission: http://eur-lex.europa.eu/smartapi/c...=FR&type_doc=COMfinal&an_doc=2008&nu_doc=0614
- les amendements du parlement: http://www.europarl.europa.eu/sides...+P7-TA-2011-0116+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

Jacques.

EDIT: URL

ybet · 1 Avril 2011

Ne révons pas, cette directive va passer (que ce soit dans trois mois ou dans deux ans ne change structement rien) L'europe continue à foutre le bor*del (et franchement, il y en a marre).

Petite mésaventure qui vient de me revenir par recommandé du E-gouverment belge (je fais malheureusement partie de la Belgique :twisted: ).

Mon site est ybet.be, c'est le site du magasin mais surtout un paquet de pages reprenant des formations en ligne. Il y a deux parties "tarifs".
La première vend en ligne des logiciels de gestion, des caisses enregistreuses, balances dédiées au commerce. Elle permet juste de commandée puisque les payements sont soit par virement bancaires, soit à la réception (uniquement Belgique) .... En plus mes frais de ports sont en-dessous de ce que ca me coûte réellement ...

La deuxième reprend une partie des tarifs du magasin (avec bien noté que ces produits ne sont disponibles à la vente que au magasin).

Je dois aussi mentionné que je suis indépendant (ybet est le nom du magasin mais la raison sociale est .... mon nom et prénom).

Petit coup de téléphone il y a trois semaine de ces ignares d'Internet, le numéro de téléphone est quasiment sur ttoutes les pages, par contre, mon nom et prénom y sont juste sur un CV caché ... et le fonctionnaire demande à me parler par mon nom (comme quoi il a bien réussi à savoir à qui appartient le site, ybet est de toute façon sur mon registre de commerce qui date de 1993).
Première disposition mentionnée: manque sur chaque page l'intitulé de l'entreprise, adresse et numéro de TVA mais aussi une adresse mail en clair (bienvenu dans le monde du spams et vous allez voire plus bas que ca fait rire). Après une demi-heure d'explication et d'engueulade, le fonctionnaire de service m'annonce que comme je ne vends qu'à des professionnels il n'y a pas de délais de rétraction, les tarifs peuvent être mentionnés HTVA (rien que pour lui faire comprendre que peu de professionnels achètent des logiciels de comptabilité ou des balances à 350 € hTVA, c'est déjà la galère). Bien sûr réapparait toute la panoplie des débilités de type j'ai fait des copie d'écran (comme quoi les fonctionnaires font aussi des formations en informatique, j'en ait déjà donné), vous allez avoir une amende (le seul but des fonctionnaires belges est de mettre des amendes à ceux qui travaillent en subsidiant les grosses entreprises: tout le contraire de ce qu'on pense, on prend aux petits pour donner aux gros: Carrefour par exemple a recu il y a deux ans des subsides pour conserver ses magasins juste avant d'en fermer la moitié), ... :lol: Il me demande de renvoyer un mail confirmant que je ne vend qu'à des professionnels ... Voici la copie du mail

La partie vente en ligne reprise sur le site http://www.ybet.be/vente ne vend pas aux particuliers, juste aux professionnels. Je vois mal un particulier acheter une caisse enregistreuse, une balance agrée commerce ou un logiciel de gestion.

La majorité des ventes est de plus intracommunautaire, ce qui explique que les tarifs affichés sont htva (et la majorité de mes clients ont des taux de TVA chez eux nettement plus faible au passage: 15% pour le Luxembourg et 19,6 pour la France).

Le numéro de TVA est accessible via la commande à gauche du menu, de même que les coordonnées de l'entreprise. J'ajoputerai dès que possible le numéro de TVA sur toutes les pages. Pour le délais débile de rétraction pour les particuliers (même si aucune vente n'est faite pour eux), de toute façon, il n'y a pas de payement en lmigne sur le site INTERNET. Je vois faire faire un développement complet rien que pour l'affichage (mais si vos services sont prêt à payer ...), pas de problème.

ybet informatique
Patrick Lejeune

Et le petit recommandé .... :roll:

Les copies d'écran reprennent: la page d'entrée, la page de contact (un formulaire forcément) et la page pour accéder au magasin ..... AUCUNE PAGE DE VENTE OU de TARIFS.

Pour les belges, je reprend le formulaire (comme d'habitude, lié à des articles de lois incompréhensibles ... et même pîre avec des liens vers des pages inexistantes (> Hawk, tu peux expliquer aux responsables des sites gouvernementaux belges ce qu'est une redirection 301

).
1. Lois sur certains aspects juridiques des services de la société à l'information
Identité et coordonnées: Un accès facile, direct et permanent (au moyen d'un lien par exemple) doit être assuré au moins aux informations suivantes: nom ou dénomination sociale, adresse géographique, adresse e-mail, numéro d'entreprise
ART 7 LSI

PS: les parties en gras et soulignées font partie du recommandé. Marant mais l'adresse mail est mise en évidence et pas l'adresse de l'entreprise ... (cherchez l'erreur). A mon avis, quasiment tous les sites d'entreprise belges sont en tord ... (merci l'Europe) puisque suite à mon mail je ne suis pas repris comme vendeur en ligne aux particuliers

Pour la partie suivant, comme je ne vend pas aux particuliers (au téléphone, il aurait fallut que je change les prix en fonction d'un particulier ou d'une entreprise, avec ou sans TVA, ... fastoche) mais c'est valable pour les belges qui vendent en ligne aux ... particuliers.
2 Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur., loi 6 avril 2010
2.1. Le consommateur doit être activement informé des prix toutes taxes comprises et, le cas échéant,, des côuts supplémentaires (frais de transport ou de livraison ou postaux). Il est interdit d'imposer au consommateur de chercher lui-même ces informations en fouillant la totalité du site Internet ou des conditions générales de vente.
Afin de satisfaire aux obligations légales au moment et à la manière d'informer les consommateurs en matière de prix et éventuels coûts supplémentaires, ces informations doivent être présent de manière claire:
- au moins avant le processus de commande, et ces informations doivent rester dispônibles (par exemple au moyen d'un lien) durant tout le processus, depuis n'importe qu'elle page web,
- à coté de chaque produit ou, si cela s'avère difficilement réalisable d'un point de vue technique, au moins dans des rubriques spécifiques accessibles facilement et directement (par exemple au moyen des liens)
ART 90 & 4 LPMC

Ca commence bien. Je connait bien OScommerce, ca impose: 1 de ne plus mettre des tarifs de livraison en fonction du poids 2. Quasiment impossible de mettre des prix de livraison en fonction de la distance (et les tarifs des transporteurs sont fonction du poids et de la distance (avec des frais supplémentaires liés par exemple au contre-remboursement, les sociétés de transport travaillent par zones :mrgreen: ) 3. En Belgique, une obligation légale est de renseigner les prix en magasin séparé des taxes (Bebat pour la taxe sur les piles, recupel pour la taxe sur la récupération, reprobel pour les appareil permettant de faire des copies scanneer et auvibel pour les disques durs mais aussi clés USB (suis pas pour le piratage de musiqes et autre mais un disque externes utilisé en sauvegar, c'est 13 € htva quand même.
Finalement, la partie présentation produit programmée par mes soins va être modifiée .... Je m'entonnerais chaque fois ce que chacun touche :roll: .... y compris les droits d'auteurs avec et sans TVA pour un disque dur externe utilisé pour sauvegarder un serveur !

On continue dans les réglementations belges (européennes) débiles, même (je répète toute cette partie ne me concerne pas au niveau légal

2.2. Le consommateur doit être activement informé, le cas échéant, de l'existence d'un droit de rétraction d'au moins 14 jours calendrier (Manque le point en fin de phrase dans le texte de ... loi original :wink: ) Il est interdit d'imposer au consommateur de chercher lui-même ces informations en fouillant la totalité du site internet ou des conditions générales de vente.
Afin de satisfaire aux obligations légales relatives au moment et à la manière d'informer les consommateurs en matière de droit à la rétraction, ces informations doivent être présentes de manière claire:
- au moins avant le processus de commande, et ces informations doivent rester disponibles (par exemple au moyen d'un lien) durant tout le processus, depuis n'importe qu'elle page du site web.
- à coté de chaque produit ou, si celà s'avère difficilement réalisable d'un point de vue technique, au moins dans des rubriques spécifiques accessibles facilement et directement (par exemple au moyen d'un lien). ART 90& 4LPMC
2.3 Interdiction de cocher à l'avance des options payantes: il est interdit à l'entreprise, lors de la conclusion d'un contrat sur Internet, d'avoir recours à des optoions par défaut, autrement dit des cases à cocher à l'avance , que le consoommateur dot refuser pour éviter tout payement d'un ou de plusieurs produits supplémentaires. Ces produits supplémentaires peuvent par exemple être d'autres biens mais aussi des services supplémentaires.
2.4. En cas d'absence de rétraction, le consommateur doit en être informé sans équivoque, de manière claire et comppréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.
2.5. En cas d'existence d'un droit de rétraction, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication utilisée des modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents. ART 45 LPMC

ybet · 1 Avril 2011

Comme pas moyen d'éditer ...

La Belgique sqe fait une joie de mettre en pratique tout ce qui passe par l'Europe, principalement les conne*ries. O en est maintenant à 14 jours (et pas 7).

jcaron a dit:
Ils discutent d'un certain nombre d'évolutions, oui, et il est effectivement légitime que chacun donne son avis sur le sujet. Mais commencer par annoncer tout un tas de choses complètement fausses pour affoler tout le monde, ce n'est pas très productif, parce que la première réaction va être "mais de toutes façons il n'a jamais été question de la plupart des choses que vous demandez qu'on ne fasse pas"!/quote]

Et tu crois que les parasit*es de l'europe vont nous demander notre avis? Tu as déjà reçu une demande dans ce sens (j'en doute), l'europe, c'est un paquet d'imbécile politicien qui gagnent mieux leur vie que dans leur pays et ne recoivent pas de punitions des électeurs (qui sait réellement ce qu'ils décident dans leurs commissions et autre rassemblement)
PS: on t'a demandé ton avis avec l'arrivée d'autres pays?

C'est un paquet d'imbécile sur-payé qui pondent des lois qui doivent être retranscrites automatiquement dans la législation des pays membres.

Te sort déjà un super scoup .... tu vend une maison, tu dois avoir le schéma électrique certifié ... jusque là. Et tu vend la maison, tu dois maintenat avo!ir un "contröleur"qui vérifie la partie perte de chaleur .... (merci l'europe) mais 270 € (hTVA) pour dire qu'une maison des années 1960 a des fenêtres en simple vitrage, un peu chère. Je vous présente l'Europe. Pour cette partie contrôleur, j'en reste là, et j'en sait beaucoup plus.

Des règles ont été montées par les pseudo euroipéens pour contrecarer des sites hors europe avec des pratiques pas vraiment saines mais maintenant, ce sont les sites de vente en ligne européen (même si je me considère plus européen) qui en font les frais. Je vend pas de produit spéciaux mais vendre du via*gra sur Internet (ou autre) ne doit pas respecter les mêmes règles.

On en est là avec l'europe. Casser les honnêtes et laisser faire les autres.

padadam22 · 1 Avril 2011

Euh... le débat s'égare ? :mrgreen:

Dolph · 2 Avril 2011

ybet a dit:
Ne révons pas, cette directive va passer (que ce soit dans trois mois ou dans deux ans ne change structement rien) L'europe continue à foutre le bor*del (et franchement, il y en a marre).

Parce que tu crois qu'un jour un élu européen s'est réveillant avec cette magnifique idée ?

Ce n'est pas l'Europe qui est en cause.
moi, j'irais plutôt demander aux majors, amazon, fnac et consort qui eux n'ont absolument rien à faire des 28j de rétractation, et des frais de port qui souvent sont déjà quasi inexistant, ni même de problème avec la livraison internationale.

Tapons sur qui de droit.

maintenant... regarder le nombre de proposition, le nombre d'adoption et le nombre de mise en place... C'est pas prêt d'être fait...

Elegance Vétements · 3 Avril 2011

Framby a dit:
Bonjour à tous !

E-marchands !! mobilisons nous !! notre avenir est en péril ! si les nouvelles directives européennes sont appliquées d'ici deux mois c'est notre mort assurée !!

toutes les infos sur ces liens :

http://www.midenews.com/e-commerce/2674-les-projets-europeens-inquietent-le-e-commerce.html

un groupe s'est créé sur Facebook, "Touche pas à mon e-boutique" 800 membres en 48h !! il faut se mobiliser !! et signer la pétition !!

https://www.facebook.com/home.php?sk=group_162807010440629&ref=notif&notif_t=group_activity#!/home.php?sk=group_162807010440629&ap=1

http://www.petitionenligne.fr/petition/la-mort-du-e-commerce-pour-demain/1071

le 30 mars Catherine BARBA présidente de Malinéa en podcast sur BFM

http://www.radiobfm.com/podcast/podcast.php?id=11

Merci de votre attention !!! et de votre réaction

Martine
ps : désolée si un sujet existe déjà je ne l'ai pas trouvé dans la fonction recherche :?