Pays dans lesquels les loteries sont autorisés

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Skymid, 21 Juillet 2009.

  1. Skymid
    Skymid Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    je suis à la recherche de pays dans le lesquels les loteries sont légales et autorisés pour y héberger mon site internet et ainsi échapper à la législation française.
    Cela comporte t-il des risques vis à vis de la loi française ? suis-je à l'abri d'éventuelles sanctions provenant de l'état Français ?

    Je crois savoir que c'est le système qu'utilise les sites internet de paris sportifs pour échapper à la règlementation française, ils sont, pour la plupart, hébergés à Malte avec une licence délivrée par les autorités.
     
  2. web-soluces.net
    web-soluces.net WRInaute discret
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    Oui tu risques si tu reste en france ;)
     
  3. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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  4. filousen
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    Malte est pas mal, et c'est pas si loin si tu dois t'y deplacer et y mettre ton siege social. Je me demande si les licences ne coutaient pas dans les 2000€. Mais tu dois verifier ce dernier chiffre!


    Ecoutes bfm radio http://www.radiobfm.com/outils/Emission?id=2
    le theme: Jeux d’argent en ligne : comment préparer l’ouverture à la concurrence ? Ca peut t'interesser!
     
  5. pprem
    pprem WRInaute discret
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    des fois, j'hallucine

    plutôt que de vouloir faire un site illégal en France et l'héberger (en plus de déménager) à l'étranger, pourquoi ne pas faire en sorte qu'il s'adapte à la loi française et pouvoir ainsi postuler pour obtenir les autorisations d'exercer en fin d'année ?
     
  6. Skymid
    Skymid Nouveau WRInaute
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    Cela est totalement impossible en France, la loi l'interdit formellement et il n'y a aucun moyen de s'adapter.

    Après, je recherche effectivement une ville où les loteries sont autorisées pour y installer mon siège social.
     
  7. filousen
    filousen Nouveau WRInaute
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    sur ce point il a raison, sachant que les paris sportifs vont êre ouverts bientôt a la concurrence. Et pour un utilisateur, il aura plus confance de jouer sur un site francais que sur un site heberge "Je ne sais ou"
     
  8. Skymid
    Skymid Nouveau WRInaute
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    La concurrence sera ouverte le 1er janvier 2010, je ne suis pas prêt à attendre autant de temps. De plus, cette concurrence sera énormément contrôlée et plafonnée de tous les cotés, la loi est très stricte même si en 2010 elle autorisera les loteries.
     
  9. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Si tu crois qu'avoir son siège social dans un pays où c'est autorisé suffit, tu te fais de grosses illusions. C'est un peu comme ceux qui croient que parce qu'ils ont une boîte dans un paradis fiscal ils ne doivent pas payer d'impôts en France.

    Tu devrais découvrir assez rapidement la notion de résidence, celle de lieu d'activité ou d'établissement, de contrôle... En tous cas les services compétents te le feront comprendre...

    Jacques.
     
  10. web-soluces.net
    web-soluces.net WRInaute discret
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    En france seule les jeux concours gratuits sont encadrés et autorisés.
    A ce propos je ne sais pas comment s'il y a des equivalent aux etats unis ?
     
  11. filousen
    filousen Nouveau WRInaute
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    Exact, les jeux sans obligations d'achat.

    Une chose de plus Skymid, dans tous les cas du devras déposer le site au nom d'une société, j'espère que tu as pensé à ça :idea: (sauf si tu veux rester à 100% dans l'illégalité, et ce sans réglement viable auprès d'une huissier par exemple :wink: )
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    +1
    Si ton site est accessible aux français, tu tombes sous le coup de la loi, sans compter que l'argent gagné par ta société devra quand même transiter en france et que les banquiers doivent signaler tous mouvements d'argent suspects, tu risques très gros
     
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Discussion remontée par un spam
     
  14. milsou
    milsou WRInaute discret
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    Voila... typiquement l'état d'esprit du français c'est ça et vous êtes franchement chiants.
    Le mec il vient et il pose une question claire :
    "dans quel pays bla bla bla..."

    Vous lui répondez : " attention fisc pan pan cul cul... c'est mal, c'est le diable bla bla bla"

    Putain de merde... il est pas venu vous demander de l'aider a discerner le bien du mal... il ne demande pas vos conseils sur ce qu'il faut faire ou pas... il demande une liste de pays.

    A part ce foutu Malte... vous ne lui répondez que par votre morale de merde dont franchement je pense qu'il n'y n'en a rien a cirer.

    Si vous ne savez pas répondre a sa question fermez là et passez a autre chose... et gardez votre morale en bois s'il vous plait. ^^

    Bon... histoire de ne pas être juste un gueulard de merde... peut-être que ce papier pourra l'aider : http://www.kuzeo.com/dossiers-jeux/3775/legislation-jeux-d-argent-monde

    Voila tout.
     
    spout apprécie ceci.
  15. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    LOL --- 5 ans ---- t'es un rapide...
     
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