peut être arnaqué à la création d'un site e commerce?

Nouveau WRInaute
bonjour,
j'espere que quelqu'un pourra répondre à mes questions
-j'ai fait appel a un webmaster pour la conception de mon site ecommerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous pretexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparament il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement conrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le webmaster m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?

quels recours ai-je??

merci
 
WRInaute discret
Vous devez contresigner le cahier de charge, tu garde une copie et lui l'autre copie et Dit lui de te délivré au moins une facture ou un écrit qui te donne plein
 
WRInaute passionné
Je paie au black et j'ai des ennuis...

Malheureusement, de nombreuses personnes se trouvent dans ton cas.
Après coup, on se dit que la TVA n'était pas si chère payée.
 
WRInaute passionné
sr a dit:
Je paie au black et j'ai des ennuis...

Malheureusement, de nombreuses personnes se trouvent dans ton cas.
Après coup, on se dit que la TVA n'était pas si chère payée.
+1



j'ai fait appel a un webmaster pour la conception de mon site ecommerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous pretexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
Menace le de le dénoncer et de porter plainte.
Tu risques aussi d'avoir des ennuis avec la justice (pour faire appel à une prestation non déclarée), mais lui il en aura +
La peur de ces ennuis te permettra peut être d'être remboursé (si tu as payé), et de trouver un autre prestataire + sérieux.
Si tu n'as pas encore payé, ne le paye pas et rends lui son site.



-aussi, apparament il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement conrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le webmaster m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?
Chaque création (textes, photos, vidéos etc.) sont automatiquement sous copyright de son/ses auteur(s).
Dans ce type de prestation, il vaut mieux que ce soit spécifié dans le contrat initial (la cessation des droits d'auteur au client).
 
WRInaute passionné
S'il n'y a pas de facture, il n'a rien vendu. En gros, tu as hérité d'un site gratuit, sauf si tu as déjà payé, auquel cas, en tant que professionnel, c'est toi qui est le plus en tort.

Ne t'inquiète donc pas, déclare dans tes sorties d'argent la création du site afin d'être "clean".

Et laisse-le venir : il ne risque pas de porter plainte avec du travail au black. :roll:
 
WRInaute occasionnel
Salut,

Je vais revenir plus tard sur cette affaire, cependant en résumé :
Tu ne vas pas récupérer ce site en raison de l'absence de contrat, désolé, mais il peut faire prévaloir ses droits d'auteur.

Il y a déjà toute la partie contractuelle , sans omettre les conséquences qui est à prendre en considération. Pour éviter tous ces problèmes, ne met pas en avant la partie contractuelle.

Par contre, voici ce que tu peux et ne peux pas faire, tout en te basant sur le droit d'auteur :
_ en ce qui concerne le site, tu ne peux pas le lui reprendre, et ce faute d'accord contractuels.

Ce que tu peux faire :
Est ce que sur ce site il y a des photos, images, textes, éléments dont tu es l'auteur ?
Est ce que le titre du site est le nom est celui de ton entreprise, de ton association, d'une activité que tu gères et que cette activité soit déclarée ?

Dans le premier cas : photos, images, textes, éléments dont tu es l'auteur , tu peux faire deux choses :
_ lui interdire l'exploitation des ces éléments, non reproduction sur le serveur de son site, non diffusion sur internet à partir son site, mais aussi lui interdire, relativement au droit moral : toute modification des éléments, toute réutilisation sur tout autre site
_ tu peux reprendre les éléments dont tu es l'auteur et faire un nouveau site internet avec.

Dans le second cas : le titre du site est le nom est celui de ton entreprise, de ton association, d'une activité que tu gères et que cette activité soit déclarée. Tu es le donneur d'ordre. ce que tu peux faire :
_ lui interdire l'exploitation de ce nom aussi bien dans le titre des pages, comme dans l'URL
_ lui interdire l'exploitation de l'objet de ton site. L'objet de ton site : c'est la fonction de ton site, quel type de service, les idées, le concept, tu peux lui en interdire l'exploitation, puisqu'il a obtenu tous ces éléments suite à ta communication en tant que donneur d'ordre.

Ce que pourra faire le webmaster.
Dans le premier cas : il pourra conserver son site sans aucun des éléments dont tu es l'auteur, ou qu'une tierce personne personne qui a participé à ce projet soit l'auteur
Dans le second cas : il devra mettre fin à ce site et en créer un nouveau.
 
WRInaute occasionnel
De toute façon, ce sont les risques à prendre quand on ne fait rien dans les règles. Je connais une commerçante à Paris, qui pour mettre en ligne son magasin de vente de produits alimentaires, a fait appel à un webmaster peu scrupuleux. celui - ci n'a présenté aucune facture, juste il a reçu un chèque, il s'est fait payé au black. Le webmaster avait même enregistré le nom de domaine our lui même, à son propre nom.

Or, le problème, entre juillet 2008 et mi - septembre 2008, l'hébergeur américain, theplanet.com, avait suspendu le serveur de ce webmaster peu scrupuleux pour violation des droits d'auteurs. La commerçante a été choquée, elle m'a contactée car elle savait que j'y étais pour quelque chose. Elle a créé un nouveau site , auprès d'un nouvel hébergeur et avec l'aide d'un nouveau webmaster qui lui a installé une plateforme OS commerce. Elle a été très choqué, et aussi theplanet.com , d'apprendre que le nom de domaine n'avait pas été enregistré à son nom. Elle n'a pas pu porté plainte contre lui car le webmaster avait pris la fuite chez son frère en Asie du Sud Ouest.

Voilà pourquoi il faut toujours faire rédiger ses contrats, on ne rigole pas avec la sécurité.
 
Nouveau WRInaute
merci beaucoup pour ces précieux conseils cela va bien m'aider
le souci c'est que j'ai été naif de croire au fait que le cahier des charges était un document contractuel. maintenant je me rend compte de ma bétise.
 
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