prime a l'emploie autoentrepreneur ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par spidermas, 8 Mai 2010.

  1. spidermas
    spidermas WRInaute discret
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    Bonjour j'aimerai savoir si la prime a l'emploie est accessible aux autoentrepreneur et si oui dans quelles conditions ??


    sur le site du service public je peux lire



    hors sur bocoup de forum la question reste en suspend et bocoups annoncent que nous ne pouvons pas l'avoir :(

    si quelqu'un peux eclairer ma lanterne j'en serai ravis
     
  2. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Elles est accessible à tout ceux qui touchent un revenu d'activité.
     
  3. spidermas
    spidermas WRInaute discret
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    suite a d'autres recherches

    cf le site : -http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/196-je-me-lance-en-tant-quauto-entrepreneur-aurai-je-droit-a-la-prime-pour-lemploi-.html-

    ou trouver le vrai du faux ?
     
  4. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Non, la prime pour l'emploi concerne toute personne bénéficiant d'un revenu, salarié ou non.
     
  5. falbalaa
    falbalaa WRInaute discret
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    tu indiques le nombres de jours que tu as travaillé en tant qu'AE, et si tu rentres dans les conditions tu toucheras la prime
     
  6. spidermas
    spidermas WRInaute discret
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    je viens de teleclarer mes impots et je n'ai donc pas le droit a la prime a l'emploie :(
     
  7. La Chélidoine
    La Chélidoine Nouveau WRInaute
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    Si vous n'y avez pas droit c'est que vous gagnez trop ! Pas du fait du statut d'auto entrepreneur.

    "Elle sera attribuée en septembre 2010 aux personnes ayant exercé en 2009 une activité professionnelle salariée ou non salariée, domiciliées en France et appartenant à un foyer fiscal disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites."
    Source : http://vosdroits.service-public.fr/F2882.xhtml

    Pour la prime à l'emploi, sur la déclaration 2042C, au "5 REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES", il faut remplir 5NW et 5NV (éventuellement 5OW, 5OV, 5PW, 5PV)
     
  8. spidermas
    spidermas WRInaute discret
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    peut etre que la prime n'es pas calculé sur le site directement pour les autoentrepreneur alors

    mais gagnant moins de 16k je pensais etre elligible a cette prime
     
  9. La Chélidoine
    La Chélidoine Nouveau WRInaute
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    Avez-vous déclaré une activité à temps plein ?
    En effet : "Pour les personnes ayant exercé une activité à temps partiel, ou à temps plein sur une partie de l'année seulement, le revenu d'activité est reconverti en "équivalent temps plein" sur une année entière pour apprécier les limites."
     
  10. spidermas
    spidermas WRInaute discret
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    declarer temps pleins depuis le 1er avril
     
  11. La Chélidoine
    La Chélidoine Nouveau WRInaute
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    Peut-être alors du fait que ramené sur 12 mois, vous dépassez la limite.
     
  12. cyghal
    cyghal Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    je suis auto-entrepreneur, artisan-commerçant. Ma vente en plutôt saisonnière mais étant artisan je travaille sur la production presque à temps plein. Pour la prime pour l'emploi que dois-je mettre : temps plein ou temps partiel? Les jours travaillés concernent-ils seulement les jours de vente?
    merci pour vos réponse
     
  13. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    temps plein : inscrit du 1er janvier au 31 décembre
    temps partiel : inscrit en cours d'année

    à noter que la prime pour l'emploi vit des dernières heures, et sera remplacé au 1er janvier 2016, pour une prime d'activité, qui est bien ouverte aux non salariés.
     
  14. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    .. et qui remplacera également le RSA activité ;)
     
  15. babygraines
    babygraines Nouveau WRInaute
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    Bonjour
    La prime sera 'elle à recalculer tout les 3 mois comme les salariés ou réglée annuellement pour les non-salarié ( auto-entrepreneur ) .
    Merci à vous
     
  16. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    en auto entrepreneur, on connait son CA donc de là son revenu (un % du CA) tous les mois ou tous les 3 mois, donc on peut déclarer le montant et la prime peut être recalculé.
    par contre au réel, de ce que j'ai compris, la prime sera définie pour 12 mois et le montant devrait changer quand la caf aura le résultat de l'année précédente.
     
  17. babygraines
    babygraines Nouveau WRInaute
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    Pourtant j'avais entendu parler que ce n’était que les salariés qui déclarerais tout les 3 mois ?
    Merci
     
  18. walking7
    walking7 WRInaute passionné
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    en AE tu déclares tous les mois (ce que je fais) ou au trimestre
     
  19. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Je sais que pour la caf les déclarations de revenus sont trimestrielles.

    Je suis allocataire A.A.H. ( cas spécifique ).

    Si j e me met en AE, bon je déclare mes revenus chaque trimestres.

    Mais... Si je m'arrête en fin d'un trimestre de l'année après la suivante, est-ce que les revenus de l'année ( t -2 ) seront pris en compte pour diminuer le montant de mon A.A.H. ?

    Et l'année d'après et d 'encore après ?

    Super merci pour votre réponse.

    Respectueusement.
     
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