Proposer un service dépendant d'un autre service ...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Pixelwebmaster, 1 Mai 2011.

  1. Pixelwebmaster
    Pixelwebmaster Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Septembre 2010
    Messages:
    24
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,


    Je vais essayer d'être clair un maximum sans rien caché pour être sûr d'avoir une réponse en accord avec la situation.

    Je souhaite éditer un E-book a but commercial en lien avec le site internet UCAS, système permettant de s'inscrire dans une université au Royaume-Uni.

    Il n'existe pas de guide français à ma connaissance, uniquement des guides anglais directement édités par UCAS.

    Je vous mets un lien vers la politique de droits d'auteur en anglais de UCAS : http://www.ucas.com/terms_and_conditions

    C'est le titre 6.

    Le problème à ce que j'ai compris, c'est que je n'ai pas le droit de copier la moindre image du site, logo, ou quoi que se soit d'autres. Soit, je peux très bien m'en passer.

    Ma question étant, ais-je le droit de publier cet e-book malgré tout en me contentant de décrire les démarches ?

    Les E-book étant dématérialisés, cela passe dans la catégorie du service. Hors, je connais plusieurs sites et entreprises assez importants proposant d'inscrire les étudiants sur le service UCAS, pour des sommes allant de 100 euros à plus de 300 euros.

    Sont ils dans la légalité ? Ais je donc le droit de publier cet e-book, si je ne copie rien du site mais j'y fais directement référence ?


    Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter !
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 477
    J'aime reçus:
    36
  3. Pixelwebmaster
    Pixelwebmaster Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Septembre 2010
    Messages:
    24
    J'aime reçus:
    0
    C'est une réponse claire, nette, précise comme je les aime, je te remercie ! Je suis content cela va me permettre de commencer à me pencher sur la mise en place du boutique en ligne. Merci !
     
Chargement...
Similar Threads - Proposer service dépendant Forum Date
Proposer service création E-commerce e-commerce 29 Février 2012
Est-il intéressant de proposer les articles en version PDF ? Référencement Google 8 Janvier 2019
Proposer le paiement en plusieurs fois : comment ? e-commerce 8 Mai 2014
surligner un texte et proposer des mots de remplacement Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 4 Décembre 2013
Quel type de serveur si je veux proposer un section de téléchargements ? Administration d'un site Web 8 Avril 2013
identifier les liens factices: google va proposer une solution (?) Crawl et indexation Google, sitemaps 2 Mars 2013
Script pour proposer le téléchargement de l'application iPhone/Android d'un site Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 9 Décembre 2012
Google va proposer des prestations et des formations référencement Référencement Google 1 Avril 2011
Proposer un nom de domaine à une société.... Noms de domaine et référencement 25 Février 2011
Faire appel à un service de rédacteurs Web Débuter en référencement 29 Juillet 2021