Question d'ordre juridique

[salva]

Puis-je être inquiété en tant qu’éditeur en publiant ce type d’annonce?

Edit modéré par moi

 

[serval2a]

Ben oui, la vente de cigarette est encadrée en France et réservée à un groupe de distributeurs, là tu encourages une activité manifestement illicite.
A modérer à mon avis même.
@+

 

[salva]

Ben oui, la vente de cigarette est encadrée en France et réservée à un groupe de distributeurs, là tu encourages une activité manifestement illicite.
A modérer à mon avis même.
@+

C'est fait.
Merci :wink:

 

[Szarah]

La publicité indirecte pour le tabac est très forte dans les pays qui ont décidé de réglementer strictement sa publicité directe. L'Internet reste une zone un peu floue cependant :
http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 1006.shtml

Mais quoi qu'il en soit, le risque ne concerne pas seulement le produit mais aussi la légalité de sa distribution : certaines annonces pourraient émaner de trafiquants, carrément.
A traiter avec des pincettes.

 

[david96]

Puis-je être inquiété en tant qu’éditeur en publiant ce type d’annonce?

Edit modéré par moi

Rhaaaa ! Mince trop tard ! :lol: