Reprendre design site actuel pour faire un nouveau

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par xillibit, 21 Janvier 2013.

  1. xillibit
    xillibit Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    Notre collectivité était passée par une agence web pour créer un site (charte graphique + code php), aujourd'hui on veut mettre à jour notre site en gardant le design actuel pour se baser sur un CMS. Ai-je le droit de reprendre la charte graphique pour une nouvelle version de notre site ?

    Bien sur il y aura toujours la mention "design conçu par xxx".

    Merci d'avance
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    que dit ton contrat avec ton prestataire à ce sujet?
     
  3. xillibit
    xillibit Nouveau WRInaute
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    Je n'ai pas regardé, je vais jeter un oeil
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    on croit réver quand même...
     
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