Reprendre en-têtes d'articles via flux rss - légal ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par baloo77, 14 Juin 2011.

  1. baloo77
    baloo77 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je souhaiterais prochainement créer un site internet, mais malheureusement je ne m'y connais pas réellement en droit... C'est pourquoi je viens vous demander votre aide. :wink:

    Voilà mon problème : je souhaiterais créer un site, qui présente sur une page, les titres d'articles publiés sur différents sites, et une redirection vers ces pages, ainsi que dans l'idéal quelques lignes du début de l'article.

    Un peu comme ce site par exemple : http://rezo.net/

    En somme, je prendrais les derniers articles publiés, automatiquement grâce au flux RSS et disposerai leurs en-têtes sur le mien, avec une redirection vers le site en question.

    Voici donc ma question : Est-ce légal (droit de citation, etc.) ou dois-je automatiquement demander l'accord de l'auteur (l'accord des sites concernés en l'occurrence) sous peine de poursuites ?

    Merci beaucoup pour votre aide. 8)
     
  2. projetm2
    projetm2 Nouveau WRInaute
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    bonjour,
    oui c'est légal. L'utilisation courante du droit de citation est de ne pas dépasser 25% du texte d'origine ET de nommer la source voire, dans l'idéal, faire un lien direct sur la source.
    Enfin, aucune obligation de demander l'accord de l'auteur. Ajouter simplement dans les mentions légales du site, que les auteurs des articles relayés peuvent vous contacter (mettre une adresse mail de contact) afin de supprimer leur site de vos flux.
    Et, évidemment, si un auteur vous contacte, il faudra enlever son site de vos flux :)

    Bon démarrage!

    (étudiant droit des NTIC et e-commerce)
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ouh là.... on est plutôt dans les 4 à 5% si il faut chiffrer (et surtout, le pourcentage du texte d'origine et très loin d'être le seul critère, le texte de destination a aussi son importance. Si la "citation" en représente 95% c'est mal barré.
    Ah bon ? Aurais tu un intéressant texte de loi indiquant une dérogation à la législation sur les droits d'auteurs ?
    Pour être clair, soit tu es dans le cadre effectif du droit de citation, et dans ce cas, effectivement tu n'as pas à demander d'autorisation à l'auteur, soit tu n'es pas dans ce cadre là et il n'y a aucune dérogation pour les flux...

    Mais manifestement encore étudiant, et pas tout à fait au point sur les droits d'auteurs.


    En pratique, (mais pas en droit),
    - l'utilisation des flux rss tronqués pose généralement peu de problèmes, on peut se passer de demander l'autorisation
    - l'utilisation des flux rss qui donnent la totalité de l'article est totalement en dehors du droit de citation, il ne faut pas les utiliser (raisons juridiques et seo)

    De plus :
    - la constitution d'un portail de ce type assimile son éditeur à un hébergeur de contenu (cf affaire Presse Citron), il est donc responsable de ce contenu aussitôt qu'il a été avisé de problèmes légaux (et pas seulement liés au droit d'auteur)
     
  4. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Et c'est une bonne idée que de lire les conditions d'utilisations du flux RSS si l'éditeur de ce flux en propose (c'est généralement le cas pour les flux RSS des journaux, agences de presse, etc.).

    Jacques.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    je crois que tu as oublié une bonne partie de la loi sur ce point http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=50AD2D65 ... eTexte=vig
    les citations doivent être incorporées dans une oeuvre et, à mon avis, une agglomération de différents flux rss ne peut être qualifiée d'oeuvre. Il faut donc que autour de cet extrait, il y ait un contenu qui parle explicitement de cet extrait. Ce dont je doute.
    Par défaut, les flux rss sont créés pour une utilisation personnelle et absolument pas pour créer du contenu à bon compte pour les sites web en mal d'insparation (voir les cgu sur les sites des grands journaux, par exemple)
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Et en plus, si c'est "une oeuvre", celui qui diffuse devient a priori responsable directement du contenu, ce qui n'est pas obligatoirement une bonne affaire (cf. Eric Dupin - Fuzz vs. OM=
     
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