Reversement droits d'auteur et inscription adéquate

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ZelkiN, 24 Juin 2010.

  1. ZelkiN
    ZelkiN WRInaute occasionnel
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    Bonjour à vous tous !

    suite à la vente d'un jeu en ligne sur internet, la dite société qui a racheté doit me reverser des droits d'auteurs sur le chiffre d'affaire réalisé. Apparament je dois m'inscrire quelque part pour pouvoir toucher "légalement" ces revenus afin d'être forcément imposé :x

    Pouvez vous m'en dire plus sur les droits d'auteur et les conditions d'inscription, enfin tout ce que vous savez svp :)

    merci !! :mrgreen:
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    A voir avec la maison des artistes il me semble
     
  3. Dixie Rock
    Dixie Rock Nouveau WRInaute
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