Collecte et reversement de don

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Keog, 20 Juin 2011.

  1. Keog
    Keog Nouveau WRInaute
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    Bonjour, j'espère poster au bon endroit. Je suis sur un projet de site internet proposant un tournoi de jeu en ligne hebdomadaire. Je compte proposer une inscription payante de un euro, et à la fin du tournoi, reverser la moitié au vainqueur et la moitié à l'unicef.

    Ai-je le droit en créant une association de collecté et reverser de l'argent de cette manière, en sachant que je ne récolte rien moi même ?

    Puis-je sans problème afficher le logo de l'unicef et du jeu en question sur le site ?

    Merci pour vos réponses.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pour le logo je pense qu'il faut l'accord de l'unicef.
    De plus pour un jeux en ligne il faut un règlement déposé chez un huissier
     
  3. Keog
    Keog Nouveau WRInaute
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    Bonjour et merci pour la réponse rapide. En fait ce n'est pas un nouveau jeu, le site ne fait que proposer un tournoi d'un jeu deja existant (starcraft 2). Pour les deux logos (l'unicef et SC2) tu pense qu'il faut les accords donc ? Y'a-t-il des obligations financières sinon ? et concernant les dons ?
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Le don est un versement sans contrepartie. Ici, le visiteur paie un ticket de jeu, cela ne peut pas être considéré comme un don volontaire de sa part. Après, rien n'empêche ton association de reverser une partie de la dotation à l'unicef...

    Sinon, je rejoins marie-aude, pour ce type de site, il faut un réglement de jeu certifié par huissier (environ 200 € en ligne pour un règlement simple) et obtenir les accords de starcraft et unicef pour être en totale légalité.
     
  5. Keog
    Keog Nouveau WRInaute
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    Merci pour la réponse. Y'a t-il un organisme en particulier que je dois contacter ?
     
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