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RGPD et forums

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par c-buck, 14 Mai 2018.

  1. c-buck
    c-buck Nouveau WRInaute
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    14 Mai 2018
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    Bonjour à toutes et à tous !

    Ah... le fameux RGPD... ! Voilà un moment que je potasse dessus et que je parcours le net à la recherche de réponses à mes questions... pas facile me direz-vous, car je n'ai même pas réussi à entrer en contact avec la CNIL malgré mes essais :( Les discussions à son sujet se font rares alors je me permets de venir solliciter de vos avis sur un "léger" détail à son sujet... Voici ce dont il est question :

    Dans un cadre professionnel, je suis chargée d'animer une plateforme numérique sur laquelle des utilisateurs viennent déposer des informations. Ils sont entièrement libres de fournir ce qu'ils souhaitent (du moment que cela entre dans le cadre de l'objectif de la plateforme) car à la base, ces informations (éventuellement personnelles) sont censées être "banales" et ne servir qu'à mieux comprendre le contexte de leurs messages.

    Mais force est de constater que certains utilisateurs sont plus bavards que d'autres (ou qu'ils viennent dans des objectifs différents), et que certaines données publiées peuvent être considérées comme "sensibles" car elles peuvent, selon les gens, toucher à des domaines permettant d'en déduire leur religion, leur orientation sexuelle, leurs opinions politiques, et j'en passe.

    Après réflexion, j'en suis arrivée au constat que, dans notre cas, la mise en conformité avec le RGPD est équivalente à celle que pourrait potentiellement prendre celle des forums, comme celui sur lequel nous nous trouvons actuellement.

    Or personne ne semble se soucier des forums... je me demande donc ce qu'il en va des données publiées dans ce genre de cadre ? D'un point de vue administration, doit-on se mettre en conformité avec cette réglementation ? Doit-on faire un PIA lorsque des jeunes mineurs sont utilisateurs, et que des données sensibles sont susceptibles de circuler dessus... ? Etc. etc.

    Si vous avez une idée ou un avis là-dessus, je suis preneuse, alors n'hésitez pas :rolleyes:

    Merci d'avance pour vos contributions et à bientôt,
    Alice.
     
  2. EasyExpat
    EasyExpat WRInaute occasionnel
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    Salut,
    La RGPD (ou GDPR ... super de ne pas mettre les mêmes acronymes ou pas dans le même ordre :mad::() vise essentiellement les entreprises qui font de l'argent avec les données des utilisateurs (au moins dans l'esprit du législateur). A mon sens le but essentiel est le "droit à l'oubli" longtemps ignoré par Google ou autre Facebook.
    Quelques mesures simples permettant à l'utilisateur de supprimer ses données et la mention explicite dans les CGU de comment le faire et surtout ce qui est fait des données devrait suffire (au moins à court terme).
    A mon avis la jurisprudence devrait rapidement fixer un cadre à ces règles qui semblent actuellement s'appliquer de manière quasi identique à Google ou aux petits sites de quelques dizaines de vues par jour.
     
  3. c-buck
    c-buck Nouveau WRInaute
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    Bonjour EasyExpat, et merci pour cette réponse !
    Ce point de vue est intéressant, et j'espère qu'il en sera ainsi !
    J'ai fini par trouver un formulaire de contact pour la CNIL après les avoir sollicités par l'intermédiaire de Twitter. Je suis curieuse d'avoir leur positionnement au sujet de notre plateforme ! J'essaierai de vous tenir informés le cas échéant :)
     
  4. céline bonardot
    céline bonardot Nouveau WRInaute
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    Bonjour C-Buck,

    As-tu eu des retours de la CNIL ? J'ai également un forum sur 2 de mes sites et le même problème avec des personnes un peu trop bavardes !
     
  5. c-buck
    c-buck Nouveau WRInaute
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    14 Mai 2018
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    Bonjour Céline !

    Non, je n'ai malheureusement pas (encore?) eu de réponse de la CNIL.
    En revanche j'ai depuis (re)lu l'intégralité du texte en me penchant point par point aux différentes obligations et je suis tombée sur ce paragraphe intéressant. Le point e) me semble particulièrement en adéquation avec le cas des forums :

    Qu'en penses-tu ?


    J'ai d'ailleurs vu sur un site (http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?rubrique421) des exemples de mentions à ajouter, dont l'une concerne un "champ de saisie de texte libre". Pourquoi ne pas ajouter cela quelque part afin de rappeler aux utilisateurs que la publication d'informations sensibles est à leurs risques et périls et que, surtout, nous ne les demandions pas à la base... ? :

     
  6. céline bonardot
    céline bonardot Nouveau WRInaute
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    Hello,

    Effectivement le paragraphe correspond à peu près à nos "besoins'.
    Pour le message informatif, si je mets ça sur le forum Bricoleur du Dimanche, je pense que ça va être un peu lourdingue.
    Je vais plutôt rajouter le blabla CiL dans la charte du forum que les users sont l'obligation théorique de lire avant de s'inscrire. Si tu as besoin de t'en inspirer, elle est là https://www.bricoleurdudimanche.com/forums/faq/la-charte-des-forums.html
    Je la complète cet après-midi en bidouillant l'info fort pertinente que tu as trouvée.
    Et on va se dire que la CNIL n'a pas que ça à faire de surveiller des sites non GAFA !
     
  7. c-buck
    c-buck Nouveau WRInaute
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    14 Mai 2018
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    Super, j'y jetterai un œil alors, merci !
    Bon de toute façon j'actualiserai ce topic si jamais la CNIL me répond prochainement. Mais effectivement, vu ce qu'ils ont déjà à traiter actuellement, je pense qu'on a un peu de marge pour ce qui est de nos cas particuliers et de nos relatifs "petits" sites & forums ;)
     
  8. unionfm
    unionfm Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Est ce qu'une entreprise de sécurité et de gardiennage est concernée par le RGPD ? C'est une entreprise
    Merci à vous.
     
  9. EasyExpat
    EasyExpat WRInaute occasionnel
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    Oui, si elle a des données sur ses clients.
     
  10. unionfm
    unionfm Nouveau WRInaute
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    17 Juillet 2018
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    Ok très bien, merci. Quelle est la démarche à suivre dans ce cas ?
    Merci d’avance pour votre retour.
     
  11. EasyExpat
    EasyExpat WRInaute occasionnel
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    8 Octobre 2002
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    Le mieux est d'avoir des conditions générales visibles et consultables, (et les faire signer par les clients) leur indiquant l'usage qui est fait de leurs infos perso, et leur possibilité de les modifier/supprimer.
     
  12. unionfm
    unionfm Nouveau WRInaute
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    17 Juillet 2018
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    Ok super!
    Merci beaucoup pour votre retour.
    Excellente journée.
     
  13. dudo
    dudo WRInaute impliqué
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    Bonjour

    quand est-il d'un blog s'il vous plait ? car si l'on sans tient à cette réglementation, on se doit d'avertir explicitement les visiteurs d'un site internet du devenir de la récolte de données.


    à partir du moment où il y a un simple formulaire de contact sur un site avec des données récoltées (email, nom...) même de manière très temporaire ou pas du tout.

    il faudrait (me semble t-il) indiquer quelques mentions qui servent à avertir les internautes qui l'utilisent, non ?

    Par exemple :
    les données fournies (email et nom ...) utilisées par l'intermédiaire de ce formulaire « Contact »
    servent uniquement à vous répondre et aucune des données ne sont conservées.


    Qu'en pensez-vous ? Merci de vos avis
     
    #13 dudo, 30 Juillet 2018
    Dernière édition: 30 Juillet 2018
  14. EasyExpat
    EasyExpat WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    8 Octobre 2002
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    Globalement j'en pense qu'on a fait énormément de bruit pour pas grand chose. La GDPR a été faite en priorité pour lutter contre les GAFA. Au final on voit que ceux ci se sont rapidement adapté (notamment Facebook qui vous indique que si vous ne voulez pas qu'on collecte vos données, vous n'avez qu'a partir... :confused: ou WhatsApp qui collecte tout de même vos coordonnées via vos amis).
    Par contre j'ai reçu de nombreux emails de tout petits site, qui parfois on seulement une cinquantaine d'utilisateurs... :rolleyes:
     
    spout apprécie ceci.
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