Site fermé pour vente de produits "interdit"

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par texte-seo, 20 Octobre 2015.

  1. texte-seo
    texte-seo Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je vends depuis 6 ans des produits alimentaires sur mon site ecommerce.

    je ne donnerais pas de détails sur ce que je vends en revanche je vais expliquer afin que vous puissiez comprendre.

    Je vends un produit qui n'est n'y interdit n'y autorisé en France en revanche il est autorisé en Belgique, Suisse, Espagne, Italie, etc etc

    Du coup mon hebergeur a recu une demande pour fermer mon site internet. La demande est pour le moment en cours d'étude.

    J'ai donc plusieurs questions :

    - Est ce que si mon site est bloqué par mon hebergeur, je peux changer d'hébergeur ou alors le site sera complétement bloqué?

    - Est ce que je risque de perdre en SEO si je change d'hebergeur ?

    Merci beaucoup pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    chez qui est enregistré le nom de domaine ?
    si ce n'est pas chez l'hébergeur, alors c'est simple de changer d'hébergeur et rien ne sera perdu si c'est bien fait.
    si c'est chez l'hébergeur, il faut qu'il donne son accord, mais je pense qu'il sera content de laisser les ennuis à quelqu'un d'autre.
     
  3. texte-seo
    texte-seo Nouveau WRInaute
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    Le nom de domaine est enregistré chez OVH.
     
  4. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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    Tu héberges ton site dans un pays où le produit est autorisé et basta.

    Pas de perte dans le référencement. Si hébergement dans un pays étranger, spécifier la géolocalisation dans GWT.

    Toujours mieux de dissocier hébergement et enregistrement du nom de domaine.

    Qui a fait la demande ?
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Selon la loi française, "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé", MAIS certains produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché, et sont interdits de commercialisation sans cette autorisation. "ni interdit ni autorisé" n'existe pas.

    Le blocage concerne le contenu, pas le nom de domaine.

    Non, le SEO est lié au nom de domaine

    Tu peux aussi au moins temporairement bloquer les ips françaises.
    Changer d'hébergeur ne change pas grand chose, tant que tu es en France tu es soumis à la loi française. A la limite, cela sera pire, car si on ne peut pas faire fermer ton site "tranquillement", tu risques d'être assigné en justice. Ou alors tu créés une société à l'étranger, et tu ne rapatries pas tes revenus en France.

    Changer le registrar, anonymiser, avoir des moyens de paiement anonymes ...
     
  6. texte-seo
    texte-seo Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Le "ni interdit ni autorisé" etait pour faire simple mais oui tu as 100% raison. J'ai d'ailleurs fais une demande d'autorisation sur le marché il y a 4 ans mais toujours pas de réponse.

    En fait j'ai déjà une société en Belgique ou l'argent etc va car j'avais deja eu des soucis, rien de grave. Du coup je n'avais plus de problemes car je n'étais plus en France. En revanche le nom de domaine est en France du coup je pense que je devrais changer vers un hebergeur etranger, non?
     
  7. ybet
    ybet WRInaute accro
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    tant que le nom de domaine n'est pas un .fr. Si c'est un point.com, songe à géolocalisé dans Webmaster Tools.
     
  8. texte-seo
    texte-seo Nouveau WRInaute
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    arf il s'agit d'un .fr
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Alors c'est TRES mal barré puisque pour avoir un.fr tu dois être résident en France et donc soumis à la loi française.

    Mieux vaut gérer les redirections vers un .com tant qu'il est encore temps.
     
  10. texte-seo
    texte-seo Nouveau WRInaute
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    le pb c'est que si je redirige vers le .com je vais perdre tout mon SEO non?
     
  11. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Non, la redirection permet dans une certaine mesure de conserver les acquis du domaine d'origine.
     
  12. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    C'était vrai jusqu'au 6 décembre 2011. Actuellement, pour avoir un .fr, il faut être résident de l'Union Européenne.

    Jean-Luc
     
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est vrai. Mais ça ne change rien au problème :)
    1- obligation de donner une adresse en Europe
    2- coopération judiciaire maximum :D
     
  14. texte-seo
    texte-seo Nouveau WRInaute
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    En fait ca change tout au probleme vu que j'ai une adresse Belge.
     
  15. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Si c'est une société de droit belge qui exerce une activité légale en Belgique, il n'y aura pas de problème en Belgique, mais si elle exerce en France une activité illégale, elle n'est pas à l'abri de poursuites initiées en France.

    Jean-Luc
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Exactement. Et comme il y a une bonne coopération judiciaire...

    Et puis si tu es résident français propriétaire d'une société en Belgique, tu peux aussi voir ta responsabilité personnelle mise en cause au cas où le délit relève du pénal. Surtout au cas où il semblerait que cela a été fait pour contourner la loi....
     
  17. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    Un bon hébergement US t'évitera plein de problèmes avec les clowns...
     
  18. ybet
    ybet WRInaute accro
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    Dirait même que vendre un produit illégal en France à partir de la Belgique va automatiquement t'attirer les foudres de la France avec (comme l'a mentionné Marie-Aude) la coopération judiciaire.

    Sauf les douanes ... et pour les clowns: si un produit est interdit, il y a une raison.
     
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