Site web d'hébergement : mineur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par alantheo, 19 Octobre 2016.

  1. alantheo
    alantheo Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je suis mineur, j'ai 16 ans, et je suis actuellement en train de créer un site web d'hébergement. Je m'explique, j'ai à ma disposition un gros serveur, et je souhaiterai en louer à certaines personnes. Pour cela, j'ai fait un site, qui montre les différentes offres, et dispose d'une fonction de paiement par Paypal et CB. Le site n'est pas encore en ligne, pour une raison : étant donné que je suis mineur, y'a t'il des risques ? Suis-je autorisé à faire ce genre de chose ? Si non, puis-je le faire autrement ?

    Merci d'avance !
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute passionné
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    T'as quel statut? T'es immatriculé?
     
  3. alantheo
    alantheo Nouveau WRInaute
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    Pour le moment aucun
     
  4. ABCWEB
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    c'est pas légal et ça rassure pas les clients potentiels de voir qu'il n'y pas de structure déclaré derrière.
    Surtout que t'auras un fichier client qui devra être déclaré à la CNIL.
     
  5. alantheo
    alantheo Nouveau WRInaute
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    J'ai regardé, et pour la CNIL, il n'y a plus besoin de se déclarer, si c'est uniquement de la gestion de clientèle :
    https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne

    Ensuite, si je met le nom des comptes bancaires au noms d'un de mes parents, je suppose que ça ne suffit pas ?
     
  6. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Il te faut un statut, tu peux difficilement y couper.
     
  7. alantheo
    alantheo Nouveau WRInaute
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    Et étant mineur, je ne peux pas en avoir un ?
     
  8. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute passionné
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    Appel la cci de ton secteur ils te répondront
     
  9. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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