Un concurrent me demande de supprimer une image

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Slimshady, 19 Mars 2014.

  1. Slimshady
    Slimshady WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    j'ai ajouté une photo sur mon site que j'ai trouvé sur Internet. Il s'avère qu'un concurrent l'utilise aussi mais que plusieurs dizaines de sites Internet l'utilisent également (français mais aussi anglais, australien etc...).
    Il y a plusieurs jours, le concurrent me demande de supprimer cette image.
    Je souhaiterais lui demander une preuve qu'il en est propriétaire. Vais-je dans la bonne direction ?
    Pouvez-vous me dire comment se nomme cette "preuve" SVP ? Un espèce de contrat de propriété ?

    Merci pour votre aide :)
     
  2. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Si tu as acheté cette image et que tu respectes la licence d'utilisation tu as le droit de l'utiliser
    Si tu as acquis cette image sous licence libre qui te permet de l'utiliser à titre commercial tu as le droit de l'utiliser
    Je ne pense pas que ce soit à toi de demander des preuves à autrui, tu n'as aucun pouvoir juririque légal pour demander des comptes. C'est à un tribunal ou un juge de le faire. Contente toi de savoir si toi tu es dans ton droit ou non.
     
  3. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Trouvé ? C'est une image utilisable librement ? Ou une image achetée ? Ou une image réellement "trouvée" comme on l'entend : copiée à partir d'un autre site sans se soucier des droits d'auteur ?
    Si tu as bien le droit de l'utiliser, tu trouveras la licence qui t'est concédée auprès du fournisseur de l'image.

    Le concurrent dit-il qu'il est propriétaire de l'illustration ? Autrement il est inutile d'exiger une quelconque preuve. Car il te demande peut-être simplement de retirer cette image afin d'éviter tout risque de confusion.
    Et je ne sais pas si invoquer le plagiat ne serait pas valable pour lui dans ce cas ... Tout dépend de l'image sans doute.

    Et n'hésite pas à intervenir sur les autres sujets du forum.
     
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