Une "taxe Google" sur la publicité en ligne adoptée par le Sénat
- Auteur de la discussion salva
- Date de début
Comment il vont mettre ca en oeuvre ? mystère ? La taxe est du par les hebergeur ??? Comment vont ils savoir quel est le montant de recetes des sites qu'ils hébérgent ? Ou alors c'est google qui va devoir declarer les revenus versés sitepar site ... charge ensuite aux administration de voir a qui appartient tel ou tel site et de le taxer en conséquence ? Bref c'ets pas encore là vu l'usine a gaz ...
oj et ensuite comment ils percoivent ? à la source ? parce que sinon je vois mal comment ils vont taxer un mec établi hors de france et qui n'a aucune activité en france. En plus comment il vont distinguer les revenus issus d'un affichage en france ...
Hummmm on se prépare a des expat de serveurs dans le smois a venir : bon le site est hebergé au nepal et est géré par un mec qui vit en indonésie, ils vont quand même pas le taxer au motif qu il est ecrit en français :mrgreen:
Hummmm on se prépare a des expat de serveurs dans le smois a venir : bon le site est hebergé au nepal et est géré par un mec qui vit en indonésie, ils vont quand même pas le taxer au motif qu il est ecrit en français :mrgreen:
WRInaute passionné
Et pour ceux qui sont déjà dans la légalité et payent des taxes ? Et bien là ils vont être taxés une seconde fois.tofm2 a dit:
L'État va se sucrer 2 fois.
Parfois j'ai honte d'habiter en France...
Imaginons que l'on retienne simplement le lieu de la prestation.
Le lieu de la prestation en ligne est définie par rapport au lieu où se trouve le client qui achète quelque chose sur son ordi. Ca explique qu'un client en France d'un site de vente en ligne situé à l'étranger puisse saisir les tribunaux français, et non biélorusses.
Google fournit bien une prestation à des clients français situés en France, sur adwords : il leur vend de la pub.
On peut donc calculer le CA d'adwords pour l'ensemble de son activité sur le sol français.
Adwords, en France, est à mon souvenir piloté par Google France SARL, place de l'Opéra, à Paris.
Il n'y aurait donc aucune difficulté à imposer Google pour son activité en France ou dans l'UE.
Ce dont je suis presque sûr et que je crains beaucoup, c'est que le coût soit répercuté sur les éditeurs, comme d'habitude.
Google reste le maître du taux de reversement. Une meilleure solution législative serait d'établir un reversement minimum pour que ce soit effectivement Google qui paie cette taxe.
Le lieu de la prestation en ligne est définie par rapport au lieu où se trouve le client qui achète quelque chose sur son ordi. Ca explique qu'un client en France d'un site de vente en ligne situé à l'étranger puisse saisir les tribunaux français, et non biélorusses.
Google fournit bien une prestation à des clients français situés en France, sur adwords : il leur vend de la pub.
On peut donc calculer le CA d'adwords pour l'ensemble de son activité sur le sol français.
Adwords, en France, est à mon souvenir piloté par Google France SARL, place de l'Opéra, à Paris.
Il n'y aurait donc aucune difficulté à imposer Google pour son activité en France ou dans l'UE.
Ce dont je suis presque sûr et que je crains beaucoup, c'est que le coût soit répercuté sur les éditeurs, comme d'habitude.
Google reste le maître du taux de reversement. Une meilleure solution législative serait d'établir un reversement minimum pour que ce soit effectivement Google qui paie cette taxe.
La taxe est appelée « taxe Google » mais ce sont tous les gros moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo, ..) qui vendent des adwords qui vont la payer.
Maintenant à savoir si Google va répercuter cette perte sur le reversement des absences.
J’avais cru comprendre que Google n’était pas d’accord avec cette nouvelle taxe sachant qu’il en paye déjà une en France.
Maintenant à savoir si Google va répercuter cette perte sur le reversement des absences.
J’avais cru comprendre que Google n’était pas d’accord avec cette nouvelle taxe sachant qu’il en paye déjà une en France.
2 possibilités pour le gouvernement :tofm2 a dit:
- demander à toutes les entreprises françaises les budgets pubs qu'elles ont passé en France, mais pas que, vu que gg a ses services en Irlande
- demander à gg les références des comptes bancaires localisés en France à qui ils reversent des revenus. Ca permettra aux services fiscaux et sociaux de vérifier si tous les éditeurs sont bien inscrits en tant qu'entreprise et ne sont pas de simples particuliers. Sinon, bonjour le contrôle fiscal. Si gg ne veut pas le faire, demander aux banques de fournir aux services fiscaux tous les virements ou dépôt de chèques en provenance de plateformes de pub et d'affiliation.
sauf que leurs versement à l'agessa me parait capillotracé : j'ai du mal à trouver où se trouve le cas se rapportant à l'assemblage de mots pour essayer de faire un contenu à mettre en ligne dans http://www.agessa.org/getpage_-Activites-prises-en-compte-par-le-regim ... 15,,1.htmlFirewave a dit:
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