Taxe et TVA pour un site de réservation d'hotel en ligne?

VivaCandya · 19 Mai 2010

Bonjour,

Je compte monter un site de réservation d'hotel en ligne à l'étranger (une dizaine d'hotels).
Ma société est en France.

Je voudrais savoir quelles sont les taxes et impôts (TVA...) qui doivent s'appliquer au prix de vente des nuités ?
1/ La TVA doit être appliquée dans le prix des nuités par l'hôtel ?
Dans ce cas, je n'ai pas de TVA à mettre au client ?
2/ Où la TVA doit être appliquée dans le prix des nuités par ma société ?
Et si c'est le cas, est-ce la TVA française ou la TVA du pays où se trouve l'hotel. Où c'est la TVA de chaque client qui peuvent provenir de divers pays ?

C'est un peu compliqué mais merci de votre aide.
Candy

FranckFK · 19 Mai 2010

A ma connaissance la TVA s'applique uniquement en France ou dans la communauté européenne si le pays est assujetti.

Quand je vend à un Suisse ou au DOM TOM c'est facturé HT. Les douanes des pays de destination l'applique à réception du colis en fonction de la nature du produit et de leurs taux de TVA.

Pour être sûr de ne pas te faire redressé dans 1 an sur une TVA non collecté et oui, même si tu ne l'as pas collecté on peut te la réclamé quand même, contact ton centre des impôts de ta ville et pose tout simplement la question, ça coûte rien de demandé et tu sera sûr de la réponse, surtout sur un produit comme le tiens qui n'est pas une marchandise mais une réservation, donc prestation de service et dans ton cas de figure ne faut t'il pas être agence de voyage ou assimilé pour faire ce type de prestation ???...

Marie-Aude · 19 Mai 2010

FranckFK a dit:
A ma connaissance la TVA s'applique uniquement en France ou dans la communauté européenne si le pays est assujetti.

Euh.... c'est pas comme ça que ça se passe, et encore moins pour les prestations de service.

Les prestations de service ne passant pas la douane, elles sont généralement, et sauf cas exceptionnel, imposables sur le lieu où la prestation est faite. Ici, la prestation c'est la réservation, pas la nuit d'hôtel, et elle est faite en France. Donc facturation à un client final en France -> assujetti

L'hôtelier, lui te facturera les chambres d'hôtels, et pareil, sa facture sera ttc

Sinon, l'activité de vente de voyages, ou de prestations de voyages est une activité réglementée d'agence de voyages ^^

FranckFK · 19 Mai 2010

vue sous cet angle tu as sûrement raison comme c'est une prestation faite en France !

VivaCandya · 19 Mai 2010

Tout d'abord, merci de vos réponses.

1/ Ca veut dire que je dois payer une TVA qui se rapporte au prestation de service ?
Est-elle de 19.6 ou 5.5% ? C'est énorme si c'est 19,6% !

Car les centrales gagnent un pourcentage 10% environ par nuités. Si on applique les 19,6%, cela coûterait 9% plus cher pour le client que de payer directement sur place.
Quel intérêt pour le client de passer vers un site de réservation en ligne si cela lui revient plus cher ?

2/ Je vais dire quelque chose qui fâche mais il faut rester objective, Si mon siège social est à l'étranger (à Hong Kong par exemple) ?
Je n'aurais plus cette taxe ?

FranckFK · 19 Mai 2010

Effectivement de lire ça sa FACHE ! ......

Si ton activité est réalisé en France et que ton siège sociale est à l'étranger tu es soumis aux lois du pays ou tu travail physiquement et ne prend pas les service fiscaux pour des imbéciles.

De toute façon tu es collecteur de TVA, c'est le client final qui la règle, pas toi et en étant assujettie à la TVA tu l'as récupère pour tes investissements, c'est donc un faux problème.

Prend conseil auprès d'un expert comptable au lieu d'obtenir des réponses plus ou moins juste sur un FORUM.

VivaCandya · 19 Mai 2010

Oullah, ne vous fâchez pas !
Mon but n'est pas de frauder :lol:. Je compte payer mes impôts correctement.

Dans ma société, il n'y a que moi et une amie. Il n'y a pas de salariés. Donc pas de perte d'emploi en France
Les clients sont internationales !
Le problème est que si je vends des prestations si chères, mon commerce est mort né. Donc j'essaie de trouver une solution.
Tout l'argent que j'aurais gagné, je le déclarerais en France en toute légalité.

FranckFK · 19 Mai 2010

tu ne vas faire que de la prestation de service en ligne, donc pas d'achat / vente avec des fournisseurs, réduis tes marges et fais du volume plutôt et surtout compare ta concurrence, car dans la réservation en ligne il y a des des géants sur le marché !

Regardes juste les Adwords et tu vas comprendre que le marché est déjà saturé...

VivaCandya · 19 Mai 2010

Vaut mieux que je passe par un expert comptables pour être sûr alors !

Merci de vos réponses.

Marie-Aude · 19 Mai 2010

VivaCandya a dit:
Tout d'abord, merci de vos réponses.

1/ Ca veut dire que je dois payer une TVA qui se rapporte au prestation de service ?
Est-elle de 19.6 ou 5.5% ? C'est énorme si c'est 19,6% !

Prestation de service.

VivaCandya a dit:
Car les centrales gagnent un pourcentage 10% environ par nuités.

Selon le schéma comptable, ton client te paiera ou paiera l'hôtel. Si il paye l'hôtel, tu ne paye la tva que sur la commission.

Encore une fois il s'agit d'une activité liée au voyage et réglementée, mais avec des schémas comptables spécifiques.
As tu le statut d'agent de voyage ? Si non, es tu sûre de pouvoir faire de la vente de prestations de voyage ? Sachant que faire ce genre de vente sans être agent de voyage est un délit pénal.

VivaCandya a dit:
2/ Je vais dire quelque chose qui fâche mais il faut rester objective, Si mon siège social est à l'étranger (à Hong Kong par exemple) ?
Je n'aurais plus cette taxe ?

Tu auras les taxes de Hong Kong, plus un redressement quand le fisc se demandera pourquoi tu encaisses autant d'argent en France. Ou alors tes clients devront payer à Hong Kong, ce qui n'est pas toujours simple.

FranckFK · 19 Mai 2010

C'est même la seule chose à faire

Bonne chance pour ton projet et fais le dans les règles de l'art, tu dormiras beaucoup mieux...

VivaCandya a dit:
Vaut mieux que je passe par un expert comptables pour être sûr alors !

Merci de vos réponses.

VivaCandya · 19 Mai 2010

Merci de vos réponses.
Tout ça s'est pas simple :lol:
Je crois que le projet est mort si on est pas concurrentiel !

miss pronostic · 19 Mai 2010

Il était bizarre le montage.

Dans ce genre de situation, généralement les clients paient directement l'hotel (avec la TVA de l'Etat de l'hotel) et toi tu factures des commissions aux hotels en fonction des ventes. Les commissions seraient avec TVA 19.6 pour les hotels français et exonérées de tva (à vérifier) pour les hotels en UE ou hors UE.

Mais c'est clair qu'il faut d'abord étudier la législation à ce sujet avant de se lancer.