Une taxe sur les "gros" acteurs web exerçant depuis l'étranger examinée au Sénat

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Théophraste, 9 Novembre 2010.

  1. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    Nombreux articles ce jour, dont : http://hightech.nouvelobs.com/actua...ricains-du-web-bientot-examinee-au-senat.html

    Je cite d'ailleurs :

    Ok, c'est légal... Ok, y'a de très nombreux cas.

    Je cite :

     
  2. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    Tant que c'est pas la "Brouette de Zanzibar" :mrgreen:
     
  3. Sebast971
    Sebast971 WRInaute discret
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    :mrgreen:

    Sinon, ce serait effectivement appréciable de trouver un moyen d'équilibrer la balance, entre les acteurs Français et étrangers.
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    de toutes façons, tant qu'ils ne tenteront pas de régler le problème avec le même type de manoeuvre IRL, avec des sociétés dans des contrées plus gentilles financièrement parlant, ça sera dur de le faire sur le net
     
  5. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Je ne suis pas certain d'avoir bien lu...

    Pour lutter contre les montages permettant d'éluder certaines taxes exorbitantes, on va... taxer.
    C'est bien ça ? J'ai bien compris ?

    Ca, c'est super-intelligent :roll:
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Après, faut voir si c'est juste un effet d'annonce "le gouvernement s'attaque aux grosses multi nationales qui viennent utiliser des ressources françaises sans rien payer", c'est un argument démagogique choc pour nombre de français. Qu'importe si le projet ne va pas au bout ou n'est pas appliqué :mrgreen:
     
  7. nico78
    nico78 WRInaute discret
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    +100, comme d'hab...
     
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