Utiliser noms et adresses commerçants sans accord

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion alfred99
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WRInaute occasionnel
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?
 
WRInaute accro
Pas trouvé non plus.
Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
En fait : je ne sais pas :)
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.
 
WRInaute accro
sauf que des fois les coordonnées sont celles des sièges sociaux, qui peuvent être les domiciles personnels des dirigeants.
 
Membre Honoré
Voici certains éléments de réponse :
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/quels-mots-cles-puis-je-utiliser-dans-le-code-source-de-mon-site-internet.html

un bon site internet pour s'informer :
Forum Internet
 

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